Télécharger la proposition de loi sur les attaques informatiques

Signée MMM

Muriel Marland Militello vient d’adresser à ses collègues UMP sa proposition de lois destiné à « prolonger » la loi Godfrain sur les intrusions informatiques. Objectif : récolter les souhaits de cosignature. Dans un email adressé aux députés, que nous nous sommes procuré, la députée indique que « Jacques Godfrain a d'ailleurs pris la peine de m'adresser un courrier dans lequel il se dit "heureux de voir que l'essentiel de la loi Godfrain du 5 janvier 1988 a été repris et renforcé" dans cette proposition de loi. Cette attention de la part de notre ancien collègue m'a particulièrement touchée. »

Télécharger la proposition de loi

Selon la députée des Alpes Maritimes, «face à une jurisprudence qui n'est pas fixée sur le sujet, il s'agit en effet de rappeler clairement dans la loi que les sites internet (qui n'existaient pour ainsi dire pas en 1988) sont bien protégés par les dispositions de la loi Godfrain. Il s'agit également de renforcer les peines lorsque ces attaques visent des institutions publiques ou des personnes morales de droit privé investies d'une mission de service public et de donner au juge un outil supplémentaire, dont la constitutionnalité a été confirmée par le Conseil Constitutionnel. »

Nous venons d'analyser ce texte dans cette actualité.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Twitter

Le 5 mai 2011 à 15:09 (10 787 lectures)

Actu Précédente Actu Suivante

Il y a 33 commentaires

INpactien

trash54 Le jeudi 5 mai 2011 à 16:00:24 #21

Inscrit le mardi 13 septembre 05 - 4799 commentaires

ZorBaX a écrit :

Non, "partant" a ici le sens de "en conséquence"

On l'utilise couramment en droit.

En revanche je pense que le "ces" aurait dû être un "ses", on parle des principes fondamentaux de la République, et non de principes qui auraient été cités au préalable dans l'exposé.

Enfin, la ponctuation de cette phrase est bancale. Pour une meilleure compréhension, j'aurais proposé :

ok merci

puis oui ta proposition est mieux

INpactien

Julgas Le jeudi 5 mai 2011 à 16:54:25 #22

Inscrit le vendredi 20 janvier 06 - 421 commentaires

je pense que c'est un sujet trop serieux pour etre geré par des députés peu compétants sur le sujet.

- Quid du responsible disclosure ? (Voir affaire Zataz :http://www.zataz.com/news/18456/jugement--zataz.html )

- Quid des DDOS fait avec des machines zombies ? Si on étant la logique d'Hadopi les deux ans de suspensions en question sont ils pour la personnes ayant déclanché le ddos ou pour le propriétaire de l'abonnement internet du PC "Zombie" pour cause de "non sécurisation de son acces internet" (comme le fait l'hadopi pour la contrefacon)

- Quid des pratiques un peu limite ? Qui peuvent effectivement nuire au bon fonctionnement d'un site comme :
->Utiliser un aspirateur de site ?
->Utiliser sur son site des images ou contenus présent sur d'autres sites en lui pompant sa bande passante

INpactien

paradise Le jeudi 5 mai 2011 à 16:57:25 #23

Inscrit le dimanche 10 avril 05 - 13376 commentaires

Julgas a écrit :

je pense que c'est un sujet trop serieux pour etre geré par des députés peu compétants sur le sujet.

(...)

Ah ben voilà, tu as tout résumé !

INpactien

Grunt- Le jeudi 5 mai 2011 à 17:02:55 #24

Inscrit le dimanche 7 septembre 08 - 3553 commentaires

Julgas a écrit :

10 ans de prison.

- Quid des DDOS fait avec des machines zombies ? Si on étant la logique d'Hadopi les deux ans de suspensions en question sont ils pour la personnes ayant déclanché le ddos ou pour le propriétaire de l'abonnement internet du PC "Zombie" pour cause de "non sécurisation de son acces internet" (comme le fait l'hadopi pour la contrefacon)

Les deux, 10 ans de prison.

- Quid des pratiques un peu limite ?

10 ans de prison.

->Utiliser un aspirateur de site ?

10 ans de prison.

->Utiliser sur son site des images ou contenus présent sur d'autres sites en lui pompant sa bande passante

10 ans de prison.