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GPS taxés à tort à la copie privée : le remboursement est acquis

Mais à qui ?

C’est finalement Rue du Commerce qui est montée victorieusement au front pour dénoncer la taxation par erreur des GPS depuis le 1er février 2011 (voir notre actualité). Nos confrères de 01net indiquent que Patrick Jacquemin, administrateur de la plateforme d’e-commerce, a adressé une lettre à la Commission copie privée. Il y dénonce la présentation fallacieuse des barèmes appliqués aux GPS faite par les ayants droit collecteurs (SORECOP et COPIE France) aux distributeurs et importateurs. 

GPS salarié surveillance

Alors que seuls les GPS destinés aux voitures avec fonction de lecture et d’enregistrement devaient être taxés, les ayants droit ont exigé le paiement de la taxe pour copie privée pour les « mémoires et disques durs intégrés à un système de navigation (GPS) et/ou autoradio ». Puisque tous ces modèles possèdent un espace mémoire, aussi infime soit-il, des redevables ont pu s’estimer tenu de payer la ponction pour copie privée... Sans oublier de répercuter  le prélèvement sur les consommateurs.

Dans un communiqué, Sorecop et Copie France reconnaissent finalement leur erreur, en la relativisant. La circulaire qui fut adressée aux importateurs et distributeurs était en effet « accompagnée d'une copie de la décision du 12 janvier telle que publiée au Journal Officiel », laquelle ne comportait pas d'erreur.

Toutefois, « afin d'éviter tout risque de confusion, Sorecop et Copie France ont décidé d'adresser aux redevables concernés une circulaire clarifiant en tant que de besoin les conditions d'assujettissement des GPS et autoradios à la rémunération pour copie privée [et] modifier les intitulés contestés sur les documents mis en ligne sur leur site ».

D’autre part, ces collecteurs vont « bien évidemment [rembourser] les rémunérations qui auraient pu être perçues par erreur » (apprécions le "bien évidemment" n'a pas toujours été évident...). Tous les importateurs et intermédiaires qui ont reversé trop de taxe pour copie privée vont donc être en droit d’exiger le remboursement des sommes indûment reversées, sur justificatif.

Reste une inconnue : si les importateurs et les distributeurs sont les redevables juridiques, ce sont bien les consommateurs qui paient la rémunération en bout de course. Or, pour eux, rien n’est dit sur un éventuel remboursement des sommes trop payées.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 30/04/2011 à 08:00

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Il y a 67 commentaires

Avatar de francois-battail INpactien
francois-battail Le samedi 30 avril 2011 à 08:06:13
Inscrit le lundi 14 novembre 05 - 1874 commentaires
Ça ne s'appellerait pas « tentative d'extorsion de fonds en bande organisée » plutôt « qu'erreur » ?
Avatar de negus56 INpactien
negus56 Le samedi 30 avril 2011 à 08:45:14
Inscrit le dimanche 11 novembre 07 - 2247 commentaires
Dur le samedi matin de voir toute la mauvaise foi qui anime cette commission.

Que proposent les divers partis sur cette question ? Y en-a-t-il qui vont jusqu'à évoquer sa dissolution ?
Avatar de Huron INpactien
Huron Le samedi 30 avril 2011 à 09:05:13
Inscrit le mardi 30 mai 06 - 8812 commentaires
Vos demissions sont a presenter en triple exemplaire et effective sans indemnités.


Chapeau bas messiers.
Avatar de Darklite INpactien
Darklite Le samedi 30 avril 2011 à 09:31:55
Inscrit le mercredi 18 mars 09 - 64 commentaires
Ça donne des envie de révolution des commissions pareil !!

Quand je pense que n'arrivant pas à récupérer du fric partout ils taxent tout ce qu'ils peuvent.
Est ce qu'ils taxent aussi les écouteurs ? et enceintes ? Car eux peuvent transmettre le son d'un fichier piraté.... pfff

C'est tellement aberrant, on se demande comment le gouvernement laisse faire de telle choses ! Mais bon, avec tout ce qu'on a vu jusque là, ça ne surprend plus vraiment...
Avatar de Plug INpactien
Plug Le samedi 30 avril 2011 à 09:49:35
Inscrit le jeudi 28 novembre 02 - 259 commentaires
Ça donne des envie de révolution des commissions pareil !!

Quand je pense que n'arrivant pas à récupérer du fric partout ils taxent tout ce qu'ils peuvent.
Est ce qu'ils taxent aussi les écouteurs ? et enceintes ? Car eux peuvent transmettre le son d'un fichier piraté.... pfff

C'est tellement aberrant, on se demande comment le gouvernement laisse faire de telle choses ! Mais bon, avec tout ce qu'on a vu jusque là, ça ne surprend plus vraiment...


le gouvernement laisse faire?? ben surement qu'il doit y avoir une taxe sur la taxe, et que forcement le gouvernement doit rentrer des sous dans les caisses au passage tiens!
Avatar de Buzz L'Eclair INpactien
Buzz L'Eclair Le samedi 30 avril 2011 à 09:59:18
Inscrit le lundi 6 décembre 04 - 297 commentaires
Un remboursement du consommateur ...

Ahhh ahhhh ahhhh !
Avatar de Proph INpactien
Proph Le samedi 30 avril 2011 à 10:01:31
Inscrit le dimanche 7 septembre 08 - 433 commentaires
Malencontreuse erreur ... Tu parles !

Tous les gens qui travaillent sont juste des vautours qui iraient jusqu'à voler leurs parents (à mon opinion). Tout cela était bien évidemment calculé.
Avatar de goodwhitegod INpactien
goodwhitegod Le samedi 30 avril 2011 à 10:03:10
Inscrit le vendredi 31 octobre 03 - 10779 commentaires
Qu'ils ne viennent pas se plaindre qu'ils vendent de moins en moins ce qu'ils veulent refourger à prix d'or...

Heureusement que la plupart des artistes font encore des concerts pour subsister...
Avatar de huskie INpactien
huskie Le samedi 30 avril 2011 à 10:09:18
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires
Malencontreuse erreur ... Tu parles !

Tous les gens qui travaillent sont juste des vautours qui iraient jusqu'à voler leurs parents (à mon opinion). Tout cela était bien évidemment calculé.

Mais arrêter de parler de vautours. Ces bêtes ne mangent que de la charogne.

Parlez de tiques, de sangsues, de vampires, là, vous aurez tout juste. En plus, ces bestioles sont porteuses de maladies.
Avatar de Patch INpactien
Patch Le samedi 30 avril 2011 à 10:15:55
Inscrit le vendredi 7 mai 04 - 27811 commentaires
Mais arrêter de parler de vautours. Ces bêtes ne mangent que de la charogne.

Parlez de tiques, de sangsues, de vampires, là, vous aurez tout juste. En plus, ces bestioles sont porteuses de maladies.
sans compter que les vautours ont une grande utilité...
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