Copie privée et Freebox v6 : les ayants droit réclament 35 euros
Pas Free
Comme prévu, Free a été entendu hier par la commission copie privée. L’objet ? Définir le statut de la Freebox V6. Il s'agit au final de déterminer le montant de la taxe qui doit être ponctionné sur les 250 Go de stockage. Contrairement à la V5 qui abrite un disque dur de 40 Go dans sa partie TV, la V6 échappe à cette ponction en laissant ce stockage dans la partie réseau, la Freebox Server.
Selon les premiers échos qui nous parviennent, les ayants droit, qui siègent au sein de la Commission, ont avancé dans un premier temps une logique implacable. Puisque la Freebox passe de 40 à 250 Go, on pourrait appliquer grosso modo un facteur x6 sur la taxe précédemment perçue (10 euros HT). Le collège des bénéficiaires a voulu jouer la concession pour proposer finalement un facteur de 3,5. La taxe tournerait ainsi autour de 35 euros.
Free, qui est prêt à payer mais à un tarif raisonnable, a mis en avant plusieurs points : entre V5 et V6, ce n'est pas le même produit. Ensuite, les usages de copie privée ne suivent pas forcément la courbe dessinée par les ayants droit. Enfin, un trop grand appétit de taxe pour copie privée risquera au final d’inciter à des contournements, notamment celui consistant à renvoyer vers des capacités de stockages à l’étranger (cloud).
Les discussions vont se poursuivre au sein de la Commission copie privée lors des prochaines réunions.
Selon les premiers échos qui nous parviennent, les ayants droit, qui siègent au sein de la Commission, ont avancé dans un premier temps une logique implacable. Puisque la Freebox passe de 40 à 250 Go, on pourrait appliquer grosso modo un facteur x6 sur la taxe précédemment perçue (10 euros HT). Le collège des bénéficiaires a voulu jouer la concession pour proposer finalement un facteur de 3,5. La taxe tournerait ainsi autour de 35 euros.
Free, qui est prêt à payer mais à un tarif raisonnable, a mis en avant plusieurs points : entre V5 et V6, ce n'est pas le même produit. Ensuite, les usages de copie privée ne suivent pas forcément la courbe dessinée par les ayants droit. Enfin, un trop grand appétit de taxe pour copie privée risquera au final d’inciter à des contournements, notamment celui consistant à renvoyer vers des capacités de stockages à l’étranger (cloud).
Les discussions vont se poursuivre au sein de la Commission copie privée lors des prochaines réunions.
Marc Rees
le 29 avril 2011 à 10:32
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