ARJEL : trois nouvelles demandes de blocage de sites

Alors que les Etats Unis viennent de saisir trois domaines d'opérateurs de jeux en ligne, Alexandre Archambault, responsable des affaires réglementaires chez Iliad/Free, l’a indiqué hier au détour d’un tweet : « Tiens, c'est le printemps, les assignations #ARJEL sont de retour. Il eût été étonnant que nous ne les reçussions point ! #Desprogresday ». Selon nos informations, ce sont trois nouvelles assignations qui ont été adressées aux FAI afin de bloquer autant de sites de jeux d’argent en ligne.

Le processus de blocage dans le cadre de la loi ARJEL est simple : l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne identifie un site non agréé. Elle l’enjoint à constituer un dossier (assorti du paiement d’une licence). A défaut de réponse dans les 8 jours, l’ARJEL peut saisir le président du tribunal de grande instance afin qu’une mesure de blocage soit dédiée. C’est ce qui fut décidé pour l’opérateur de jeux StanJames.com, première affaire en la matière. 

Dans ce dossier, l’Autorité avait estimé que « tant les opérateurs que les hébergeurs peuvent mettre aisément en place de tels mécanismes permettant d’identifier l’adresse IP de l’internaute avant d’autoriser l’accès à leurs services et de rendre inaccessibles ces services depuis le territoire français. »

Le président du TGI de Paris n’avait alors pas fait dans la nuance : il exigeait que les FAI prennent toutes mesures de nature à bloquer l’accès aux pages du site devenu interdit. Les « FAI [doivent] prendre toutes mesures de nature à permettre l’arrêt de l’accès au service en cause, soit toute mesure de filtrage, pouvant être obtenu (…) par blocage du nom de domaine, de l’adresse IP connue, de l’URL, ou par analyse du contenu des messages. »


Un autre dossier, cette fois européen, risque de jouer les trouble-fêtes : dans ses conclusions rendues dans le secteur du droit d’auteur, l’avocat général (procureur) de la CJUE a considéré comme illicites les dispositifs législatifs et juridictionnels qui se contentent d’exiger d’un FAI le blocage ou le filtrage par tous moyens estimés appropriés, sans ciblage, proportionnalité, étude d’impact, et autre analyse fine.

Le 19 avril 2011 à 08:52 (14 644 lectures)

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