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2012 : Dominique de Villepin veut marier Hadopi et licence globale

Philippe + Marie Françoise

Dominique de Villepin ne supprimera pas Hadopi s’il accède à la plus haute marche de l’Etat en 2012, mais il instaurera une licence globale. C'est ce qu'il promet dans le descriptif de son futur programme de campagne, où l'ex premier ministre veut « renouer avec une ambition culturelle mondiale ».

Les lois Hadopi et DADVSI conservées contre les abus

Dominique de Villepin avance que « la culture doit être un bien public accessible à tous les citoyens grâce à un service public de la culture ». A cette fin, il souhaite concilier deux chapitres : d’un côté la licence globale, de l’autre Hadopi et DADVSI. Un marché donnant-donnant, entre le contributif et le répressif.

« L’accessibilité aux œuvres culturelles partout sur le territoire à l’heure d’internet passe par la licence globale, en échange évidemment d’une juste rémunération pour les auteurs. Hadopi et le cadre de DAVDSI seront conservés pour lutter contre les abus ». Les abus de qui ? De Villepin pointe du doigt ces « sites à but lucratif de téléchargement gratuit » mais aussi « le téléchargement avant le délai légal de diffusion après première sortie, quatre mois pour les œuvres cinématographiques par exemple. »

La Hadopi concentrée sur les films très récents


Le candidat de République Solidaire souhaite donc que la Hadopi focalise ses sanctions sur les œuvres très fraiches ou les diffusions qualifiées d'abusives. Inversement, les diffusions gratuites seront autorisées sur les sites non lucratifs, donc sans publicité, et sur les réseaux P2P. Pour les films, du fait de la chronologie des médias, seul l’échange gratuit au-delà des 4 mois d’exploitation serait autorisé.

chronologie des médias Wikipedia

Si l'on suit ce tableau issu de Wikipedia, la diffusion dépénalisée concurrencera la vente et la location de DVD, la TV payante, la VOD, etc.

La licence globale, retour de la contribution créative ?

En contrepartie, l’intéressé rejoint le PS : il veut instaurer un système de licence légale (seule différence avec le PS, ce dernier a promis de supprimer le volet pénal de la Hadopi).

Dominique de Villepin avait déjà soutenu la plateforme Création Public et Internet fin 2009 qui mettait en avant la contribution créative, fruit des travaux de Philippe Aigrain. Plus tôt, en mars 2009, le groupe PS avait tenté de défendre un amendement en ce sens afin de « dégager des sommes aujourd’hui non perçues et donc perdues ».

Dans le système imaginé par le PS, la ponction reposait sur une « contribution automatique versée par les internautes, leur donnera en contrepartie des droits : celui d’échanger librement les œuvres couvertes par cette nouvelle rémunération forfaitaire et cela uniquement dans un but non lucratif ». Dans cette logique, toutes les œuvres phonographiques étaient incluses par défaut dans le mécanisme. Avec un choix pour l’ayant droit : « reconnaître les échanges « hors marché » entre internautes avec pour contrepartie le versement d’une rémunération ou alors conserver le droit de poursuivre les internautes pour non-respect des droits d’auteurs et droits voisins mais perdre le bénéfice de la répartition de la contribution ». Bref, la bourse ou l'Hadopi.

Avant le Villepin 2.0...


Pour mémoire, le gouvernement de Villepin avait torpillé le principe d'une licence légale optionnelle ("LGO") durant les débats DADVSI. En 2006, alors premier ministre, il avait refusé de recevoir la pétition contre DADVSI portée par Richard Stallman : les 165 000 signatures finirent dans le caniveau, à quelques mètres de Matignon (notre reportage).
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 18/04/2011 à 11:29

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Il y a 198 commentaires

Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le lundi 18 avril 2011 à 11:36:22
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27132 commentaires
Hadopi et LGO sont antinomique : faire l'un et l'autre en même temps, cela ne peut pas marcher. C'est un ou exclusif qui régit les rapports entre les deux.

Là, désolé, mais soit c'est de la pure annonce électoraliste démago, soit c'est du marchage sur la tête par incompétence cataclysmique, soit c'est une tentative de contrôle des dégâts vouée à l'échec, genre aller pisser sur le réacteur en fusion de Fukushima en espérant le refroidir...

Car comment distinguer une diffusion sans licence tolérable d'une diffusion sans licence illégale ? Le fichier s'appelle toujours machin.avi , .divx ou .mkv pour ne reprendre que la vidéo...

C'est trois tonnes d'emplâtre sur une jambe de bois cette proposition...
Avatar de Anikam INpactien
Anikam Le lundi 18 avril 2011 à 11:38:17
Inscrit le jeudi 13 août 09 - 1687 commentaires
Disons que la situation "avance" dans la mesure où l'idée de la licence globale fait son chemin au sein de plusieurs camps.

A part ça je rejoins Commentaire Supprimé.
Avatar de Kostadinov INpactien
Kostadinov Le lundi 18 avril 2011 à 11:38:37
Inscrit le samedi 7 novembre 09 - 3198 commentaires
(avec sa voix)

"j'entends les gens qui défendent la HADOPI
mais j'entends aussi les gens qui veulent la licence globale"
Avatar de clownie INpactien
clownie Le lundi 18 avril 2011 à 11:40:53
Inscrit le dimanche 15 février 09 - 335 commentaires
une idée purement indicative qu'il respectera sans doute autant que sarkozy a respecté son programme.

Edité par clownie le lundi 18 avril 2011 à 11:41
Avatar de Krumpfwylg INpactien
Krumpfwylg Le lundi 18 avril 2011 à 11:41:56
Inscrit le vendredi 17 décembre 10 - 114 commentaires
Bah il fait son numéro de charme auprès des internautes, tout en essayant de ne pas trop frustrer les ayants droit.
Ceci dit, je ne crois pas qu'il se soit officiellement déclaré comme candidat, il n'a fait que présenter son projet.

Il y a 198 commentaires

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