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La Nouvelle-Zélande se dote d'une petite Hadopi

Avertissement, mais suspension en sommeil

Après deux années de discussion, la Nouvelle-Zélande vient d’adopter une législation similaire au système Hadopi français. Le Copyright and Infringing File Sharing Bill remplace l’ancienne disposition en la matière (la fameuse Section92A du Copyright Act) par un système de réponse/riposte graduée. Ce système entrera en vigueur le 1er septembre 2011.

Un système qui va agir en deux temps.

police neozélandaise hadopi


Avertissements et 8300 euros de dommages et intérêts


Il instaure la possibilité pour les ayants droit de faire envoyer par les FAI des avertissements à l’encontre des abonnés soupçonnés de téléchargements illicites.

Ce sont les FAI, alertés par les ayants droit, qui avertiront leurs abonnés pour ces violations présumées du droit d’auteur. La législation institue également une nouvelle juridiction composée de cinq magistrats spécialisés dans le droit d’auteur, le Copyright Tribunal. Ce « CT » aura la capacité d’infliger jusqu’à 15 000 NZD$ de dommages et intérêts (8300 euros) contre les abonnés et au profit de l’ayant droit.

Une suspension en sommeil

La loi fraichement votée a mis en sommeil le processus de suspension d’accès. « La loi inclut la possibilité pour une cour de district de suspendre un abonnement internet pour une durée jusqu’à 6 mois dans des circonstances appropriées. Cependant , cet élément de la législation n’entrera en vigueur que si le processus d’avertissement et les recours devant le tribunal spécial sont inefficaces » explique le gouvernement néo-zélandais. « Cela nous permettra de travailler avec les ayants droit pour surveiller et examiner la situation et déterminer le moment où un effet dissuasif supplémentaire sera nécessaire ». De fait, une simple ordonnance ministérielle suffira à réactiver la suspension dans le cadre d’un litige auprès du Copyright Tribunal.

La législation prévoit également que ce système ne s’appliquera pas aux telephones mobiles. Du moins pas avant octobre 2013.

Prouvez ou payez


En attendant, les juristes s’inquiètent du sort de la présomption d’innocence avec cette justice où les « preuves » s’empilent simplement à travers les écrans. (d’où le titre de cet article : Net piracy: prove innocence or face fine). La présomption sera abandonnée lorsque l’abonné sera en mesure de présenter un témoignage ou un motif pouvant renverser l’affirmation de l’ayant droit (par exemple, il était en vacances ce jour là, etc ;)

Avant de conclure, souvenons-nous que Christine Albanel avait "vendu" son Hadopi en citant l'exemple Néo-zélandais, tout comme Frank Riester dans son rapport Hadopi 1. C'était en 2009, soit une belle anticipation pour cette loi votée deux ans plus tard.

Dernier détail : la loi prévoit expressément que les FAI sont remboursés par les ayants droit pour ce travail d’auxiliaire de police mis sur leur épaule. Une obligation qu’a trop longtemps oublié le dispositif français Hadopi, qui sait pourtant se montrer parfois généreux avec le secteur privé.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 16/04/2011 à 09:09

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Il y a 35 commentaires

Avatar de bourgpat INpactien
bourgpat Le samedi 16 avril 2011 à 09:30:06
Inscrit le jeudi 5 janvier 06 - 468 commentaires
Prouver son innocence juste en disant que l'on est pas là risque d’être compliqué.

On peut sortir de veille un ordinateur à distance, puis lancer un torrent depuis un autre lieu ou juste programmer des téléchargements pendant ses heures de travail.

Par ailleurs les ayant droit eux n'ont semble il pas besoin de prouver qu'ils sont détenteur des droits pour lesquels ils demandent le remboursement d'un quelconque préjudice.

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/04/15/la-nouvelle-zelande-vote-u...

......

Pour les adversaires de la loi, l'un de ses aspects les plus problématiques est qu'elle inverse la charge de la preuve, ouvrant la voie à de nombreuses procédures abusives. "30 % des plaintes pour violation de droit d'auteur n'aboutissent pas parce que les plaignants ne peuvent pas prouver qu'ils détiennent les droits", estime par exemple l'avocat Rick Shera, cité par le New Zealand Herald. "Mais les ayants droit n'auront plus besoin de prouver qu'ils sont bien les propriétaires des droits" à moins que l'internaute ne conteste la plainte.

Surtout, alors qu'en France les internautes sont sanctionnés par une amende, ce sont des dommages et intérêts qui seront accordés aux ayants droit par les tribunaux, ce qui pourrait les inciter à lancer de très grands nombres de procédures, dont certaines sans fondement, jugent les opposants à la loi.

.......
Avatar de RisingForce INpactien
RisingForce Le samedi 16 avril 2011 à 09:30:22
Inscrit le jeudi 19 avril 07 - 2629 commentaires
J'aime beaucoup le passage:
[quote]Cependant , cet élément [La coupure d'accès] de la législation n’entrera en vigueur que si le processus d’avertissement et les recours devant le tribunal spécial sont inefficaces » explique le gouvernement néo-zélandais.
[/quote]
Très utilisé en politique: on ne prendra bien sûr pas cette mesure liberticide, sauf si ... les cochons ne volent pas.

Il n'y a un terme, en français pour qualifier ces conditions (toujours vraies) du type: if(true)?


A force de faire trop de programmation, j'en perds mon vocabulaire
Avatar de negus56 INpactien
negus56 Le samedi 16 avril 2011 à 09:36:31
Inscrit le dimanche 11 novembre 07 - 2247 commentaires
La présomption sera abandonnée lorsque l’abonné sera en mesure de présenter un témoignage ou un motif pouvant renverser l’affirmation de l’ayant droit (par exemple, il était en vacances ce jour là, etc ;)

Dans une étude parue en 2014, Les Néo-Zélandais sont ceux qui prennent le plus de vacances. Jusqu'à 364 jours par année pour certains.
Avatar de RisingForce INpactien
RisingForce Le samedi 16 avril 2011 à 09:46:30
Inscrit le jeudi 19 avril 07 - 2629 commentaires
Christine Albanel avait "vendu" son Hadopi en citant l'exemple Néo-zélandais, tout comme Frank Riester dans son rapport Hadopi 1

Alors, c'est qui le pirate qui copie sur l'autre?

Dans ce cas j'ai l'impression que ce qui doit être sanctionné est le téléchargement ou la mise à disposition de contenu "copyrighté", il n'est pas (encore) question de "négligence caractérisée de sécurisation" comme dans le cas français.

C'est peut-être juste parce que le projet est "jeune" (2009 seulement), ils n'ont pas encore eu a travailler sur toutes les failles juridiques de cette usine à gaz.
Avatar de negus56 INpactien
negus56 Le samedi 16 avril 2011 à 10:02:33
Inscrit le dimanche 11 novembre 07 - 2247 commentaires
Alors, c'est qui le pirate qui copie sur l'autre?


Bientôt un © sur les lois édictées ?

Il y a 35 commentaires

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