La Société Belge des Auteurs, Compositeurs et Editeurs (SABAM), équivalent de la SACEM, prend avec des pincettes les conclusions de l’avocat général de la CJUE, lequel a condamné les systèmes de filtrage préventif, généralisé et mal encadré ou préparé par une loi.
« A ce stade de la procédure, la SABAM rappelle (..) que la Cour de Justice de l’Union Européenne est tout-à-fait libre de suivre ou non l’opinion de l’avocat général. Dans l’attente de la décision de la Cour, la SABAM estime qu’il est prématuré de faire d’autres commentaires ».
Commentaires qu’elle ne peut retenir de faire : « après sept longues années d’efforts et plusieurs jugements, la SABAM rappelle que les FAI continuent toujours à se servir gratuitement de l’exploitation du répertoire des auteurs pour valoriser les abonnements à l’internet qu’ils commercialisent, souvent à renfort de publicité, sans aucune rétribution pour les créateurs des oeuvres en question ». Le Directeur général de la SABAM, Christophe Depreter ajoute « un tel comportement empêche les auteurs de vivre décemment du fruit de leur travail et porte atteinte à la pérennité du patrimoine culturel belge ».
Sous forme d’un message à peine subliminal aux autres ayants droit, dont ceux intéressés par le filtrage via la loi Hadopi, la SABAM souligne que « les réponses de la Cour de Justice de l’Union Européenne seront à l’évidence analysées avec la plus grande attention dans tous les pays de l’Union car elles ne manqueront pas d’avoir un impact certain sur d’autres procédures en cours ».
« A ce stade de la procédure, la SABAM rappelle (..) que la Cour de Justice de l’Union Européenne est tout-à-fait libre de suivre ou non l’opinion de l’avocat général. Dans l’attente de la décision de la Cour, la SABAM estime qu’il est prématuré de faire d’autres commentaires ».
Commentaires qu’elle ne peut retenir de faire : « après sept longues années d’efforts et plusieurs jugements, la SABAM rappelle que les FAI continuent toujours à se servir gratuitement de l’exploitation du répertoire des auteurs pour valoriser les abonnements à l’internet qu’ils commercialisent, souvent à renfort de publicité, sans aucune rétribution pour les créateurs des oeuvres en question ». Le Directeur général de la SABAM, Christophe Depreter ajoute « un tel comportement empêche les auteurs de vivre décemment du fruit de leur travail et porte atteinte à la pérennité du patrimoine culturel belge ».
Sous forme d’un message à peine subliminal aux autres ayants droit, dont ceux intéressés par le filtrage via la loi Hadopi, la SABAM souligne que « les réponses de la Cour de Justice de l’Union Européenne seront à l’évidence analysées avec la plus grande attention dans tous les pays de l’Union car elles ne manqueront pas d’avoir un impact certain sur d’autres procédures en cours ».
Le 16 avril 2011 à 08:08
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Il y a 25 commentaires
« les réponses de la Cour de Justice de l’Union Européenne seront à l’évidence analysées avec la plus grande attention dans les tous les pays de l’Union car elles ne manqueront pas d’avoir un impact certain sur d’autres procédures en cours ».
C'est très diplomatique !
C'est une menace, mais diplomatique ! Mais menace quand même !
Christophe Depreter ajoute « un tel comportement empêche les auteurs de vivre décemment du fruit de leur travail et porte atteinte à la pérennité du patrimoine culturel belge ».
SABAM/SACEM même combat pour garantir leur rente a vie au détriment des consommateurs et des petits artistes qui galèrent de salles en salles quand on veux bien d'eux.
les noms changes mais ce sont toujours les mêmes CRABES.
La Sabam doit aller royalement se faire voir ailleur.
Combient de fois on doit réppeter que la Sabam est une arnaque il ne faut surtout jamais l'écouter et surtout jamais payer.
Quand on n'est pas sur son territoire ou sur son raiseau, on regarde on voyage, mais on n'impose rien !
Si la Sabam veux imposer un filtrage, elle paie.
Quand je veux une bière, c'est offert ? Non je dois la payer.
Donc si la Sabam veux un filtrage, elle paie son filtrage.
Et puis si la Sabam elle rale parce que des enfants ont été prendre des cd's ou des disques déposé quelque part dans la maison, la Sabam n'a cas prendre sur elle le fait de ne pas savoir éduquer les créateurs de contenu à foutre leurs affaires dans un coffre pour que personne n'y touche.
Si je sais prendre, je prend, si je sais copier je copie, moi là Sabam elle ne vas pas m'empecher de vivre sinon coup de boule dans ses dents et c'est vite réglé cette affaire.
Combient de fois on doit réppeter que la Sabam est une arnaque il ne faut surtout jamais l'écouter et surtout jamais payer.
Quand on n'est pas sur son territoire ou sur son raiseau, on regarde on voyage, mais on n'impose rien !
Si la Sabam veux imposer un filtrage, elle paie.
Quand je veux une bière, c'est offert ? Non je dois la payer.
Donc si la Sabam veux un filtrage, elle paie son filtrage.
Et puis si la Sabam elle rale parce que des enfants ont été prendre des cd's ou des disques déposé quelque part dans la maison, la Sabam n'a cas prendre sur elle le fait de ne pas savoir éduquer les créateurs de contenu à foutre leurs affaires dans un coffre pour que personne n'y touche.
Si je sais prendre, je prend, si je sais copier je copie, moi là Sabam elle ne vas pas m'empecher de vivre sinon coup de boule dans ses dents et c'est vite réglé cette affaire.
Remarque, pour cette affaire ça ne me surprendrait qu'à moitié que les conclusions de l'avocat général ne soient pas suivies... Des téléphones doivent tourner à plein régime.
Après le filtrage, hop, une petite priorisation des flux pour la VOD, streaming etc (voire coupler le tout à une mise en place de quotas par les FAI avec accords commerciaux avec les distributeurs et éditeurs)... Et après, on envisagera de parler de la neutralité du net sur les qq miettes qui resteront.
Bon, je suis peut-être trop pessimiste le samedi matin...
Après le filtrage, hop, une petite priorisation des flux pour la VOD, streaming etc (voire coupler le tout à une mise en place de quotas par les FAI avec accords commerciaux avec les distributeurs et éditeurs)... Et après, on envisagera de parler de la neutralité du net sur les qq miettes qui resteront.
Bon, je suis peut-être trop pessimiste le samedi matin...
un tel comportement empêche les auteurs de vivre décemment du fruit de leur travail et porte atteinte à la pérennité du patrimoine culturel belge
Qu'ils aillent se faire
avec leurs faits non fondés et surtout qu'ils arrêtent de se prendre pour le centre du monde. Avoir un internet rapide n'est pas uniquement en rapport avec la musique. Avant, je n'aurais jamais pu découvrir un tas de nouvelles technologies, d'applications et même plus simplement de contenu éditoriaux car c'était tout simplement trop lent. Encore pire, le fait de réduire le patrimoine culturel belge à la musique... Si la musique a une place dans notre patrimoine, elle est bien minime, surtout si l'on considère là dedans tous les artistes belges qui sont des purs produits de consommation dont on est fier uniquement parce qu'ils se vendent bien.
Ils n'ont pas su s'adapter, ils se sont acharnés à conserver un modèle économique fixe dans un monde qui découvrait une technologie révolutionnaire, et maintenant ils s'étonnent d'être à la traine.
Maintenant à cause d'eux, des tas de radios amateurs ne voient pas le jour ou sont condamnées à fermer à cause des frais de droits d'auteur. Ils sont donc un frein à la culture.
Mort à la sabam et vive les artistes !
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