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Semaine décisive pour l'avenir du filtrage en Europe

Et quid du blocage ?

C'est après demain, 14 avril, que seront rendues les conclusions de l’avocat général dans l’affaire Scarlet/Sabam. Des conclusions qui seront riches d’enseignements juridiques, même si la CJUE dispose d’une pleine liberté pour les suivre ou non.

filtre filtrage

L’enjeu de cette question qui fut posée dans une affaire opposant la SACEM belge avec un fournisseur d’accès est de savoir si un tribunal peut « ordonner à un FAI de mettre en place, à l'égard de toute sa clientèle, in abstracto et à titre préventif, aux frais exclusifs de ce FAI et sans limitation dans le temps, un système de filtrage de toutes les communications électroniques, tant entrantes que sortantes, transitant par ses services, notamment par l'emploi de logiciels peer to peer ».

Loyauté, équité et proportionnalité


Invitée à réagir, la Commission européenne avait donné son feu vert à un tel système à condition que cette mesure de filtrage « soit loyale et équitable et qu’elle soit proportionnée au regard de l’objectif poursuivi et des différents intérêts et droits en jeu ». Un contrôle de proportionnalité qui devrait conduire le juge à dresser un bilan avant toute décision puisqu’ici comme ailleurs, on n’écrase pas une mouche avec une arme nucléaire.

L’intérêt relatif porté par Vivendi

Interrogée en marge du récent colloque de l’UNIFAB, Sylvie Forbin (lobbyiste de Vivendi) ne marquait pas un grand intérêt pour cette future décision. Un désintéressement, stratégique ou réel, motivé par la complexité intrinsèque à toutes les mesures de filtrage.

Celle-ci nous indiquait que seul le blocage pur et dur était la cible de Vivendi, avec en tête les sites de direct download (RapidShare ou Megaupload) ou le streaming. C'est d'ailleurs toute la stratégie du mouvement actuel qui sera tôt ou tard "observé" par Hadopi : constater une migration massive du P2P vers ces autres modes de consommation de données, pour justifier ensuite devant un juge une action en cessation (blocage) chez les intermédiaires techniques. Une analyse qu'Eric Walter juge "pas inintéressante".
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 12/04/2011 à 16:06

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Il y a 26 commentaires

Avatar de ano_634957445057586285 INpactien
ano_634957445057586285 Le mardi 12 avril 2011 à 16:19:51
Inscrit le mardi 22 janvier 08 - 266 commentaires
C'est fou. On est passé sans sourcillé du secret des communications privés à la fouille et censure systématique. Où est la levée de bouclier des associations de défenses des droits civiques ? Où sont accrochées les têtes des juges iniques ? Ah non, rien. À peine un vague murmure dans la presse spécialisée.

NB: Sans compter qu'il y aurait là une grave atteinte à la concurrence puisque l'obligation (impossible soit dit en passant, à moins de couper les cables) ne péserait que sur un seul FAI. De ce point de vue ce sont les tenants des marchés libres qui devraient hurler. Mais là aussi : silence total.
Avatar de OpeNophis INpactien
OpeNophis Le mardi 12 avril 2011 à 16:35:32
Inscrit le lundi 25 juin 07 - 166 commentaires
Petite info en passant....

Vendredi 15 sur France 4 un super reportage intitulé Pir@tage à 22h20...


Pour l'avant première sur internet ça se passe ici...
Avatar de js2082 INpactien
js2082 Le mardi 12 avril 2011 à 16:35:51
Inscrit le dimanche 18 novembre 07 - 1647 commentaires

L'enjeu de cette question qui fut posée dans une affaire opposant la SACEM belge avec un fournisseur d'accès est de savoir si un tribunal peut « ordonner à un FAI de mettre en place, à l'égard de toute sa clientèle, in abstracto et à titre préventif, aux frais exclusifs de ce FAI et sans limitation dans le temps, un système de filtrage de toutes les communications électroniques, tant entrantes que sortantes, transitant par ses services, notamment par l'emploi de logiciels peer to peer ».



Heuu... comment dire?
La préservation de la vie privée, le secret des correspondances, la neutralité du net, ça doit bien leur dire quelque chose, non?

Sans oublier que "le filtrage a priori de toutes les communications", ça ne risque pas d'être gratuit et risque de bien faire chuter le débit.

1984, nous voilà!!
Avatar de dronarg INpactien
dronarg Le mardi 12 avril 2011 à 16:36:46
Inscrit le mercredi 22 décembre 04 - 467 commentaires
C'est fou. On est passé sans sourcillé du secret des communications privés à la fouille et censure systématique. Où est la levée de bouclier des associations de défenses des droits civiques ? Où sont accrochées les têtes des juges iniques ? Ah non, rien. À peine un vague murmure dans la presse spécialisée.


En effet, mais les associations en question il faut les soutenir et y participer aussi
Avatar de docnico INpactien
docnico Le mardi 12 avril 2011 à 16:40:25
Inscrit le mardi 19 octobre 10 - 49 commentaires
C'est marrant cette idée de major comme Vivendi selon laquelle on viendrait acheter notre musique chez eux si on ne pouvait plus télécharger...





sm.gif (ce smiley n'a rien a voir, mais je le trouvais sympa ^^)

Il y a 26 commentaires

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