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Quelle protection pour le nom de domaine Alliance Républicaine?

A vous de juger

Nous avions relevé que peu après sa décision, sur le plateau de France 2, de constituer un nouveau groupe politique, Jean Louis Borloo se faisait chaparder le domaine Alliance Républicaine. Nom de ce groupe évoqué dans l’émission présentée par Arlette Chabot.

 
Alliance Republicaine Jean Louis Borloo

Du coup, la question se pose de savoir quelle est la légalité de ces dépôts de nom de domaine.  Pour le savoir, nous avons questionné Cédric Manara, professeur associé (EDHEC Business School, LegalEDHEC Research Center) et spécialiste du droit des marques.

D'un, la démarche n'est pas une première : « quand Balladur présenta naguère sa candidature à la Ville de Paris (pour la retirer ensuite), il livra au journal de 20 heures son slogan "émancipez Paris"... qui fut enregistré dans les minutes suivantes par une start-up parisienne » nous rappelle le juriste qui nous pointe un autre cas similaire quand le Nouveau Centre fut annoncé.

Peut-on envisager malgré tout une protection par le droit d’auteur ? « Un droit d'auteur sur le nom ? Il faudrait qu'un juge y voit une originalité (hem), et en matière politique on n'est pas souvent original !  » nous indique le juriste, lien à l’appui. Autre détail : « J'imagine qu'à la date de l'annonce publique du lancement de l'Alliance Républicaine, il n'existait pas encore de marque éponyme, ni même encore une structure qui porterait cette dénomination sociale. Bref, difficile de revendiquer quelque chose sur la base d'une identité qui n'existe pas. C'est vrai que la concomitance des enregistrements de ces noms par des tiers et celle de l'annonce pourrait troubler un juge. Mais un juge doit se prononcer sur la base d'un droit ». Droit que n’a pas Borloo…

Enfin, dernière difficulté : « Alliance Républicaine ne me paraît pas inédit dans le paysage politique français. Je suis sûr que plusieurs listes de compromis à des élections locales ont déjà utilisé ce nom. Bref, d'autres pourraient éventuellement faire savoir à Borloo qu'ils ont déjà exploité ce nom ! » Pronostique de Cédric Manara : « on peut donc peut-être avancer que cette alliance au nom attrape-tout sera à terme renommée en autre chose. »
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 11/04/2011 à 16:45

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Il y a 10 commentaires

Avatar de Lochnar INpactien
Lochnar Le lundi 11 avril 2011 à 16:53:29
Inscrit le mardi 20 novembre 07 - 1001 commentaires
Leçon numéro 1 : on enregistre/déposé/achète marque/noms de domaines et après on parle
Avatar de X.Elelka INpactien
X.Elelka Le lundi 11 avril 2011 à 16:54:27
Inscrit le mercredi 29 octobre 08 - 226 commentaires
Avatar de Jarodd INpactien
Jarodd Le lundi 11 avril 2011 à 16:54:53
Inscrit le mardi 26 octobre 04 - 19539 commentaires
on peut donc peut-être avancer que cette alliance au nom attrape-tout sera à terme renommée en autre chose.


Un peu comme Bayrou qui voulait lancer le "Parti Démocratique", mais "Mouvement Démocratique" ça s'arège mieux

De toute façon c'est bien d'avoir un nom de domaine, mais si le contenu est merdique il n'ira pas bien haut dans les résultats de recherche.
Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le lundi 11 avril 2011 à 16:58:37
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9686 commentaires
Mon prochain sobriquet "K_link_K"

Non, je plaisante bien-sûr

(cadeau)

Edité par 2show7 le lundi 11 avril 2011 à 17:00
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le lundi 11 avril 2011 à 17:00:15
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27132 commentaires
J'ai failli prendre "Découpage assuré" comme pseudo... Mais j'ai pris à la place l'expression que je voyais le plus en venant sur PCI après "Erreur de Protection Générale", trop long à taper...

Il y a 10 commentaires

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