Quelle protection pour le nom de domaine Alliance Républicaine?

Nous avions relevé que peu après sa décision, sur le plateau de France 2, de constituer un nouveau groupe politique, Jean Louis Borloo se faisait chaparder le domaine Alliance Républicaine. Nom de ce groupe évoqué dans l’émission présentée par Arlette Chabot.


Du coup, la question se pose de savoir quelle est la légalité de ces dépôts de nom de domaine.  Pour le savoir, nous avons questionné Cédric Manara, professeur associé (EDHEC Business School, LegalEDHEC Research Center) et spécialiste du droit des marques.

D'un, la démarche n'est pas une première : « quand Balladur présenta naguère sa candidature à la Ville de Paris (pour la retirer ensuite), il livra au journal de 20 heures son slogan "émancipez Paris"... qui fut enregistré dans les minutes suivantes par une start-up parisienne » nous rappelle le juriste qui nous pointe un autre cas similaire quand le Nouveau Centre fut annoncé.

Peut-on envisager malgré tout une protection par le droit d’auteur ? « Un droit d'auteur sur le nom ? Il faudrait qu'un juge y voit une originalité (hem), et en matière politique on n'est pas souvent original !  » nous indique le juriste, lien à l’appui. Autre détail : « J'imagine qu'à la date de l'annonce publique du lancement de l'Alliance Républicaine, il n'existait pas encore de marque éponyme, ni même encore une structure qui porterait cette dénomination sociale. Bref, difficile de revendiquer quelque chose sur la base d'une identité qui n'existe pas. C'est vrai que la concomitance des enregistrements de ces noms par des tiers et celle de l'annonce pourrait troubler un juge. Mais un juge doit se prononcer sur la base d'un droit ». Droit que n’a pas Borloo…

Enfin, dernière difficulté : « Alliance Républicaine ne me paraît pas inédit dans le paysage politique français. Je suis sûr que plusieurs listes de compromis à des élections locales ont déjà utilisé ce nom. Bref, d'autres pourraient éventuellement faire savoir à Borloo qu'ils ont déjà exploité ce nom ! » Pronostique de Cédric Manara : « on peut donc peut-être avancer que cette alliance au nom attrape-tout sera à terme renommée en autre chose. »

Le 11 avril 2011 à 16:45 (11 165 lectures)

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