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Futures perfusions pour le secteur musical : mission confirmée

Vers une taxe sur les FAI ?

Jeudi, on apprenait que Olivier Henrard, ex-architecte d’Hadopi et conseiller Culture à l’Élysée, allait confier à deux producteurs de musique, Daniel Colling et Marc Thonon et au député UMP Frank Riester, une mission sur le financement du secteur musical. Objectif en vue : la création du Centre National de la Musique, calqué sur le Centre national du Cinéma.

sacem

Le siège de la SACEM

La mission en question a été confirmée par le ministère de la Culture. Un quatrième acteur entre cependant en scène : c’est Alain Chamfort, auteur-compositeur interprète. Pourquoi lui et pas Michel Sardou par exemple ? Outre sa discographie, Chamfort-ci a le mérite d’être membre depuis 2004 du Conseil d'administration de la Sacem.

Du coup le paysage se met tout doucement en place.

Marc Thonon est à la ville également président de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF). Jérôme Roger, directeur général de cette même société de producteurs, avait expliqué voilà peu qu’« il serait tout à fait justifié à la fois de créer une taxe fiscale sur les ventes de CD et les ventes de fichiers numériques, mais aussi, et de façon significative, taxer les radios, les réseaux musicaux et les fournisseurs d’accès ».

Une taxe sur les FAI ? C’est ce que réclame la SACEM depuis des lustres. Voilà peu dans le magazine du département des Hauts de Seine, le Directeur délégué de la Sacem, Jean-Luc Vialla sollicitait encore cette ponction : selon lui, dans l’univers actuel, « les grands gagnants sont les fournisseurs d’accès à internet. En offrant des capacités de téléchargement considérables dont ils ont souvent fait un argument publicitaire, ils ont vendu leurs abonnements au détriment des filières musicale et cinématographique ». Et le collègue d’Alain Chamfort de réclamer « quelques euros supplémentaires » sur l’abonnement. « Nous pourrions créer une compensation pour ces deux filières qui diminuerait au fur et à mesure que le téléchargement légal s’accroîtrait. Cette « taxe » aurait vocation à disparaître une fois le marché rétabli. »

Franck Riester, lui, avait tenté (en vain) de graisser le crédit d’impôt à destination du monde de la musique, pour permettre à celle-ci de se faire cofinancer par l’État, ses dépenses marketing. Le texte ne passa pas le cap de la loi de finances rectificatives pour 2010.

Cette mission intervient alors que l'une des mines de la fillière est menacée par la jurisprudence européenne sur la copie privée (voir le cas espagnol)

Aidées d’un conseiller maitre à la Cour des comptes, toutes ces personnes devront « mener une réflexion portant la modernisation du cadre juridique du soutien à la filière musicale et des ressources que les acteurs du secteur tirent de leurs activités » trace le ministère de la Culture. « Après avoir caractérisé les besoins, ils étudieront dans ce cadre l'hypothèse de la contribution des différents acteurs de l'économie numérique au financement de la création musicale et la possibilité de créer un outil de soutien dédié à ce secteur ».

Les conclusions sont attendues d'ici la mi-juin 2011.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 11/04/2011 à 09:00

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Il y a 91 commentaires

Avatar de Inny INpactien
Inny Le lundi 11 avril 2011 à 14:48:24
Inscrit le lundi 17 août 09 - 2817 commentaires
J'ai entendu ça ce week-end, y'a pas à dire la chanson française va bien et produit de la qualité

La "musique" est du même niveau



D'un autre côté, pourquoi les "artistes" (et je mets vraiment des guillemets) devraient-ils se fouler et faire de la qualité ? Eux aussi vivent par perfusion grâce aux majors.
Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le lundi 11 avril 2011 à 15:00:53
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9686 commentaires

Le problème de la perfusion, c'est de privilégier un secteur par rapport à l'autre (celui des majors). c'est ça qui ne va pas
Avatar de Inny INpactien
Inny Le lundi 11 avril 2011 à 15:50:18
Inscrit le lundi 17 août 09 - 2817 commentaires
Ceux qui imaginent qu'on puisse nous obliger à l'achat de CD pour soutenir la "culture" ne sont peut-être pas si loin de la plaque en fin de compte...
Quand on voit ce genre de propositions de l'UMP...
Avatar de Zergy INpactien
Zergy Le lundi 11 avril 2011 à 16:41:54
Inscrit le jeudi 30 juin 05 - 7821 commentaires
Avatar de Z-os INpactien
Z-os Le lundi 11 avril 2011 à 19:18:26
Inscrit le lundi 27 avril 09 - 965 commentaires

Il n'est pas facile de changer la TVA sur un produit car il faut demander "la permission" aux pays voisins.
De mémoire, la TVA réduite dans la restauration a longtemps été bloqué par l'Allemagne.

La première fois que j'ai entendu parlé de ce sujet c'était en 98. Depuis le temps, ils auraient pu le faire.
Avatar de Elfe Attitude INpactien
Elfe Attitude Le lundi 11 avril 2011 à 19:40:21
Inscrit le mardi 20 avril 10 - 851 commentaires
Alain Chamfort l'oseille !
Avatar de RisingForce INpactien
RisingForce Le lundi 11 avril 2011 à 20:58:16
Inscrit le jeudi 19 avril 07 - 2629 commentaires
Je t'enc put d'public, car je n'en veux qu'à ton fric
Je t'enc put d'public, car je n'en veux qu'tu réagisses


Source: gogol 1er
Avatar de j34n-r0x0r INpactien
j34n-r0x0r Le lundi 11 avril 2011 à 21:54:16
Inscrit le mardi 15 juin 10 - 78 commentaires
Si il existait un copyright sur la connerie ils n'en seraient pas détenteur par orgueil mais ils seraient capable de justifier une taxe sur son abus par cupidité.
Avatar de nothanks INpactien
nothanks Le lundi 11 avril 2011 à 22:57:57
Inscrit le vendredi 27 octobre 06 - 1250 commentaires
Bon, pour rire un peu, j'ai travaillé pour un rayon disque durant 4ans (grand magasin parisien). Soit de 2001 à 2005, je m'occupais des factures et retours, j'étais en contact quotidien avec les chiffres (que j'ai en grande partie zappés et j'ai au moins souvenir d'un ordre d'idée) puisque je m'occupais du contrôle de la facturation mais j'ai au moins souvenir d'une explosion du dvd...

Au *** même les vendeurs qui voyaient le marché évoluer n'ont pas accusés le DL, pendant que "chez nous du moins" la vente de cd se cassait la gueule, la vente de dvd prenait +24% (me semble mais c'est de cet ordre au pire) entre 2004 et 2005...

Après, pour un magasin, sachant que la marge se fait surtout sur le fond de catalogue et que les produits qui explosent sont ceux sur lesquels ont ajoute juste la tsa et la tva, le rendement n'est pas équivalent (rassurez vous, il ya les remises plus ou moins malsaines derrière pour faire un peu de bénéfice).

Je veux juste dire que malgré ce que les ayants droits pourront dire, même il y a 6 ans, avec un internet sans hadopi, les gens achetaient. Et comme aujourd'hui, ils n'achetaient pas comme ils le voudrait.

Edité par nothanks le lundi 11 avril 2011 à 22:58
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