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Futures perfusions pour le secteur musical : mission confirmée

Vers une taxe sur les FAI ?

Jeudi, on apprenait que Olivier Henrard, ex-architecte d’Hadopi et conseiller Culture à l’Élysée, allait confier à deux producteurs de musique, Daniel Colling et Marc Thonon et au député UMP Frank Riester, une mission sur le financement du secteur musical. Objectif en vue : la création du Centre National de la Musique, calqué sur le Centre national du Cinéma.

sacem

Le siège de la SACEM

La mission en question a été confirmée par le ministère de la Culture. Un quatrième acteur entre cependant en scène : c’est Alain Chamfort, auteur-compositeur interprète. Pourquoi lui et pas Michel Sardou par exemple ? Outre sa discographie, Chamfort-ci a le mérite d’être membre depuis 2004 du Conseil d'administration de la Sacem.

Du coup le paysage se met tout doucement en place.

Marc Thonon est à la ville également président de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF). Jérôme Roger, directeur général de cette même société de producteurs, avait expliqué voilà peu qu’« il serait tout à fait justifié à la fois de créer une taxe fiscale sur les ventes de CD et les ventes de fichiers numériques, mais aussi, et de façon significative, taxer les radios, les réseaux musicaux et les fournisseurs d’accès ».

Une taxe sur les FAI ? C’est ce que réclame la SACEM depuis des lustres. Voilà peu dans le magazine du département des Hauts de Seine, le Directeur délégué de la Sacem, Jean-Luc Vialla sollicitait encore cette ponction : selon lui, dans l’univers actuel, « les grands gagnants sont les fournisseurs d’accès à internet. En offrant des capacités de téléchargement considérables dont ils ont souvent fait un argument publicitaire, ils ont vendu leurs abonnements au détriment des filières musicale et cinématographique ». Et le collègue d’Alain Chamfort de réclamer « quelques euros supplémentaires » sur l’abonnement. « Nous pourrions créer une compensation pour ces deux filières qui diminuerait au fur et à mesure que le téléchargement légal s’accroîtrait. Cette « taxe » aurait vocation à disparaître une fois le marché rétabli. »

Franck Riester, lui, avait tenté (en vain) de graisser le crédit d’impôt à destination du monde de la musique, pour permettre à celle-ci de se faire cofinancer par l’État, ses dépenses marketing. Le texte ne passa pas le cap de la loi de finances rectificatives pour 2010.

Cette mission intervient alors que l'une des mines de la fillière est menacée par la jurisprudence européenne sur la copie privée (voir le cas espagnol)

Aidées d’un conseiller maitre à la Cour des comptes, toutes ces personnes devront « mener une réflexion portant la modernisation du cadre juridique du soutien à la filière musicale et des ressources que les acteurs du secteur tirent de leurs activités » trace le ministère de la Culture. « Après avoir caractérisé les besoins, ils étudieront dans ce cadre l'hypothèse de la contribution des différents acteurs de l'économie numérique au financement de la création musicale et la possibilité de créer un outil de soutien dédié à ce secteur ».

Les conclusions sont attendues d'ici la mi-juin 2011.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 11/04/2011 à 09:00

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Il y a 91 commentaires

Avatar de Dunaedine INpactien
Dunaedine Le lundi 11 avril 2011 à 10:01:21
Inscrit le samedi 7 janvier 06 - 15989 commentaires
Le système de taxe à la copie privée marche plutôt bien et permet à des artistes musicaux de bénéficier d'une aide pour les festival, la formation… Alors finalement, je me demande si ce n'est pas la suite logique que d'élargir un peu plus ce système, cela mérite réflexion afin de ne pas enfler qui que ce soit ! En tous cas, ça a des airs de licence globale…


Cela aurait des airs de licence globale si cela donnait des droits aux gens pour pouvoir consommer des produits culturels selon leur choix de méthode (qui peut très bien être commercial en prime).

Mais à l'heure actuelle, ce n'est pas le cas, et cette taxe ne mentionne pas de droits supplémentaires. Surtout que la Copie Privée est devenue dans les faits quasiment impossible. On paie donc une taxe qui grève tout un pan de notre économie alors que sa justification première n'existe plus. Cette taxe va en prime dans les mains d'acteurs privées et ils décident tranquillement de sa valeur...

Au final tout cela n'a rien à voir avec une LG (du moins telle qu'elle a été théorisée).
Avatar de reisenken INpactien
reisenken Le lundi 11 avril 2011 à 10:03:18
Inscrit le samedi 1 novembre 08 - 238 commentaires
Le siège de la SACEM


C'est le banc derrière la poubelle et l'arbuste?
Avatar de Otakon INpactien
Otakon Le lundi 11 avril 2011 à 10:04:40
Inscrit le mardi 2 août 05 - 192 commentaires
Ce sont des bourreaux de travail, on sent que la pérennité des emplois ces gens là n'est pas assurée après 2012.
Sur le projet culturel comme sur d'autres sujets, il est temps de faire table rase du passé et de les confier à des gens qui seront capables de mettre en place des mesures en adéquation avec les enjeux technologiques d'aujourd'hui sans être à la botte de lobbies...


Encore faut-il trouver des gens comme ça...
Avatar de Inny INpactien
Inny Le lundi 11 avril 2011 à 10:05:51
Inscrit le lundi 17 août 09 - 2817 commentaires
Avatar de wormidable INpactien
wormidable Le lundi 11 avril 2011 à 10:07:14
Inscrit le vendredi 30 mai 08 - 1416 commentaires
Au moins, on connaît leur playlist:
- "Donnez, donnez, dooonnez... donnez, donnez-moi!"
- "Money, money, money!"
- "Faut qu'tu paies, faut qu'tu craches..."
Avatar de trash54 INpactien
trash54 Le lundi 11 avril 2011 à 10:07:29
Inscrit le mardi 13 septembre 05 - 6205 commentaires

euh, ce n'est pas une licence globale.
C'est une taxe ponctionnée sans contrepartie de ce type :)


Coté culturel (surtout musical) y a une taxe/rémunération ponctionné avec contrepartie ?

puis un des plus gros problème concernant ces taxes c'est la transparence de leur utilisation
Avatar de Inny INpactien
Inny Le lundi 11 avril 2011 à 10:10:13
Inscrit le lundi 17 août 09 - 2817 commentaires

Coté culturel (surtout musical) y a une taxe/rémunération ponctionné avec contrepartie ?

puis un des plus gros problème concernant ces taxes c'est la transparence de leur utilisation

La seule contrepartie qu'on voit, c'est qu'ils augmentent les taxes à chaque fois qu'ils le peuvent.
Avatar de sophiedalbin INpactienne
sophiedalbin Le lundi 11 avril 2011 à 10:24:44
Inscrite le jeudi 7 avril 11 - 11 commentaires
Au final tout cela n'a rien à voir avec une LG (du moins telle qu'elle a été théorisée).

oui, il est vrai !
il s'agit cependant d'un système qui prélève sur la valeur et tente de la redistribuer, afin de pouvoir continuer à produire cette valeur.

puis un des plus gros problème concernant ces taxes c'est la transparence de leur utilisation

exactement, et c'est justement ce qui pose pb avec la LG également…

il y a tellement de systèmes à mettre en place pour accompagner l'économie numérique. Et il faut voir d'où vient la valeur (1/ des clients, consommateurs, amateurs ; 2/ des industries ; 3/ de l'Etat… donc des consommateurs, citoyens). Tout est dans l'équilibre et la juste répartition du système de redistribution de la valeur.
Avatar de tass_ INpactien
tass_ Le lundi 11 avril 2011 à 10:28:27
Inscrit le mardi 14 novembre 06 - 3506 commentaires
oui, il est vrai !
il s'agit cependant d'un système qui prélève sur la valeur et tente de la redistribuer, afin de pouvoir continuer à produire cette valeur.





Hahaha tu nous fais rire, t'essayes de nous faire croire que ce secteur est en crise... Ca ne marche pas ici désolé pour toi. Retourne désinformer ailleurs.

Edité par tass_ le lundi 11 avril 2011 à 10:28
Avatar de Jacens INpactien
Jacens Le lundi 11 avril 2011 à 10:34:20
Inscrit le mercredi 6 février 08 - 54 commentaires
En lisant cette news je me rend compte qu'en fait ils avaient ( tout ces politicards à 2 francs et ces pseudo artistes ) réussi à tellement me dégoûter que je n’écoute plus de musique.

Enfin ça n’empêche pas qu'une news pareil ça me fait vraiment gerber.

EDIT : Ah si en fait j’écoute une peu la radio, et mon dieu que sa donne pas envie d'ecouter de la musique

Edité par Jacens le lundi 11 avril 2011 à 10:36
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