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Radio.Blog.Club : l'analyse de la C.A. sur l'amendement Universal

Manifestement illicite ?

Nous venons d’obtenir la copie de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire Radio.Blog.Club.  Dans cette décision qui confirme en partie un premier jugement, Benoit Tersiguel et son père ont été condamnés à reverser à la SCPP et la SPPF un million d'euros de dommages et intérêts.

Le point qui retient notre attention dans un premier temps est l’analyse du logiciel Radio.Blog.Club faite par les juges. Ce logiciel, rappelons le, permettait d’écouter et de partager ses playlists à l’ensemble des autres « Radioblogclubeurs ». C’est en effet la première fois qu’une cour d’appel applique l’amendement Vivendi Universal qui prohibe les outils manifestement destinés aux échanges illicites. Problème : qu'est-ce que le "manifestement destiné" ? Et comment le prouver ?

cour d'appel benoit logiciel manifestement DADVSI cour d'appel benoit logiciel manifestement DADVSI

La Cour considère sur ce point (page 14 sur 21) que
« le logiciel téléchargeable à partir de radioblog.fr en ayant ainsi pour unique vocation, la mise à disposition des internautes de phonogrammes protégés, les usagers étant informés de la finalité du logiciel qu’ils téléchargeaient, doit être considérés (…) comme étant manifestement destiné à la mise à disposition du public, non autorisée, d’œuvres protégées, les prévenus n’ignorant pas que les droits des producteurs n’étaient pas respectés en l’espèce, et reconnaissant en outre qu’aucune procédure n’existait pour solliciter une autorisation des producteurs »

La Cour ajoute : « les démarches de négociations, d’avis ou d’information, qui ont été réalisées par messieurs Tersiguel, après le lancement du site, et, pour partie, en décalage manifeste par rapport aux mises en garde ou sommations des sociétés civiles de producteurs, montrent bien, que les prévenus avaient parfaitement conscience de leur carence au regard du respect des droits d’auteurs, et de l’inexistence d’autorisations quelconques ou de procédures de protection des droits d’auteurs existantes ou en cours de mise en place, et ce, alors même qu’ils soutiennent cependant, avoir la qualité d’hébergeur, ce qui, dans cette logique ne leur imposait pas ce type de démarches de régularisation, (…)

[les prévenus] ne sauraient de plus arguer de leur impossibilité de maitriser les choix des internautes, et, en conséquence, de leur ignorance des droits afférents aux phonogrammes diffusés, dès lors que le site avait pour vocation exclusive de faire écouter des œuvres d’artistes, précisément, en concevant les sites et logiciels concernés, ils avaient, peu important les modalités techniques nécessaires pour ce faire, entendu permettre au public d’accéder à des œuvres qu’ils s’avaient protégées.
»

Ce passage est décrit donc comment est fait application de l’article L.335-2-1 du CPI permet de sanctionner l’auteur d’un logiciel manifestement destiné à l’échange illicite. Ici la Cour d’appel prend plusieurs axes pour déterminer souverainement ce « manifestement » :

Les prévenus, qui avaient une bonne connaissance du droit d’auteur, savaient que les droits des producteurs n’étaient pas respectés
Ils savaient qu’aucune procédure n’existait pour solliciter une autorisation de leur part (malgré plusieurs tentatives de négociation avec les ayants droit…)
Le logiciel n'avait pour vocation que l'échange d'oeuvres protégées

Et sur l’impossibilité de prévenir les mauvais usages des internautes (écouter des morceaux dont la diffusion est prohibée), la Cour d’appel ne veut rien entendre : Radio.Blog.Club avait vocation à faire écouter des œuvres, dès la conception du logiciel, et les prévenus avaient bien voulu permettre aux internautes d’accéder à ces œuvres qu’ils savaient protégées. La cour dira « peu importe les modalités techniques nécessaires pour ce faire », refusant ainsi de rentrer dans un débat technique. Un débat qui aurait permis aux concepteurs d’expliquer qu’il est toujours un peu difficile de contrôler l’usage que pourra avoir un couteau, selon qu’il est dans les mains d’un boucher ou d’un meurtrier.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 24/03/2011 à 17:49

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Il y a 68 commentaires

Avatar de KenjI_S INpactien
KenjI_S Le jeudi 24 mars 2011 à 17:56:16
Inscrit le vendredi 25 décembre 09 - 1167 commentaires
Un débat qui aurait permis aux concepteurs d’expliquer qu’il est toujours un peu difficile de contrôler l’usage que pourra avoir un couteau, selon qu’il est dans les mains d’un boucher ou d’un meurtrier.


Allez faire comprendre ça à un non informaticien qui veut pas se prendre la tête.

Par contre Benoit Tersiguel et son père ont-ils l'intention de se pourvoir en cassation ?

Edité par KenjI_S le jeudi 24 mars 2011 à 17:57
Avatar de 127.0.0.1 INpactien
127.0.0.1 Le jeudi 24 mars 2011 à 18:03:55
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 13213 commentaires
Avis tout a fait cohérent et logique de la cour d'appel.

- Radioblog a conçu un logiciel destiné a partager des flux audio.
- Radioblog savait que les internautes l'utilisaient pour accéder à des oeuvres sous copyright.
- Radioblog n'avait pas l'accord des ayant-droits pour autoriser la distribution de ces oeuvres.

=> Radioblog a joué, Radioblog a perdu.

Tout le monde n'a pas la carrure de MegaUpload.

Edité par 127.0.0.1 le jeudi 24 mars 2011 à 18:04
Avatar de the_frogkiller INpactien
the_frogkiller Le jeudi 24 mars 2011 à 18:05:26
Inscrit le samedi 13 octobre 07 - 1468 commentaires

Allez faire comprendre ça à un non informaticien qui veut pas se prendre la tête.

Par contre Benoit Tersiguel et son père ont-ils l'intention de se pourvoir en cassation ?

bah à ton avis? on leur demande 1 000 000 d'€ tout de même
Avatar de Dunaedine INpactien
Dunaedine Le jeudi 24 mars 2011 à 18:06:19
Inscrit le samedi 7 janvier 06 - 15989 commentaires
Avis tout a fait cohérent et logique de la cour d'appel.

- Radioblog a conçu un logiciel destiné a partager des flux audio.
- Radioblog savait que les internautes l'utilisaient pour accéder à des oeuvres sous copyright.
- Radioblog n'avait pas l'accord des ayant-droits pour autoriser la distribution de ces oeuvres.

=> Radioblog a joué, Radioblog a perdu.

Tout le monde n'a pas la carrure de MegaUpload.


Avis débile. C'est quand qu'on assigne Dieu en justice pour avoir créer les cordes vocales sans moyens pour les ayants-droits de les bloquer quand on chante?
Avatar de yyyeeeaaahhh INpactien
yyyeeeaaahhh Le jeudi 24 mars 2011 à 18:16:26
Inscrit le lundi 14 juin 04 - 310 commentaires

Avis débile. C'est quand qu'on assigne Dieu en justice pour avoir créer les cordes vocales sans moyens pour les ayants-droits de les bloquer quand on chante?

Par Toutatis/Crom/Thor/Petro-dollarus, envoyer un dieu en justice !! Comme disent certains "Tu vas avoir des problèmes" !

Edité par yyyeeeaaahhh le jeudi 24 mars 2011 à 18:17
Avatar de 127.0.0.1 INpactien
127.0.0.1 Le jeudi 24 mars 2011 à 18:24:10
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 13213 commentaires

Avis débile. C'est quand qu'on assigne Dieu en justice pour avoir créer les cordes vocales sans moyens pour les ayants-droits de les bloquer quand on chante?


Je suis le premier à regretter que le copyright/droit d'auteur ne soit plus en phase avec l'ère Internet. Il faut une remise a plat du système actuel.

Mais en attendant, c'est la loi actuelle qui s'applique. Et Radioblog n'était pas sans le savoir.

Ils ont donc, en toute connaissance de cause, parié sur un accord potentiel qui légitimerait leur business-model. Et bien, non. Ca n'a pas marché. Joué / Perdu.

C'était aussi risqué que d'ouvrir une maison close en espérant que la loi va les autoriser. Certes ce qu'a fait Radioblog est moins "immoral" ( ) , mais ca n'en reste pas moins tout aussi illicite.
Avatar de huskie INpactien
huskie Le jeudi 24 mars 2011 à 18:41:04
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires
Par Toutatis/Crom/Thor/Petro-dollarus, envoyer un dieu en justice !! Comme disent certains "Tu vas avoir des problèmes" !


Des clous.
Ca s'est déjà vu.
Avatar de briaeros007 INpactien
briaeros007 Le jeudi 24 mars 2011 à 18:42:21
Inscrit le vendredi 22 septembre 06 - 601 commentaires

Je suis le premier à regretter que le copyright/droit d'auteur ne soit plus en phase avec l'ère Internet. Il faut une remise a plat du système actuel.

Mais en attendant, c'est la loi actuelle qui s'applique. Et Radioblog n'était pas sans le savoir.

Ils ont donc, en toute connaissance de cause, parié sur un accord potentiel qui légitimerait leur business-model. Et bien, non. Ca n'a pas marché. Joué / Perdu.

C'était aussi risqué que d'ouvrir une maison close en espérant que la loi va les autoriser. Certes ce qu'a fait Radioblog est moins "immoral" ( ) , mais ca n'en reste pas moins tout aussi illicite.


Tiens je savais pas que c'était risqué de faire une boutique de couteau, et que on attendait d'avoir un accord potentiel avec les assocs de victimes de meurtriers pour légitimer le business model.

Avatar de Mr.Kraft INpactien
Mr.Kraft Le jeudi 24 mars 2011 à 18:52:11
Inscrit le mardi 16 novembre 10 - 826 commentaires
Avis tout a fait cohérent et logique de la cour d'appel.

- Radioblog a conçu un logiciel destiné a partager des flux audio.
- Radioblog savait que les internautes l'utilisaient pour accéder à des oeuvres sous copyright.
- Radioblog n'avait pas l'accord des ayant-droits pour autoriser la distribution de ces oeuvres.

=> Radioblog a joué, Radioblog a perdu.

Tout le monde n'a pas la carrure de MegaUpload.


Et surtout, Radio.blog activait par défaut l'option "partage de playlist", qui permettait justement ce partage de fichier illégaux.



Tiens je savais pas que c'était risqué de faire une boutique de couteau, et que on attendait d'avoir un accord potentiel avec les assocs de victimes de meurtriers pour légitimer le business model.


Lapin compris tu peux tout a fait ouvrir une boutique de couteaux sans accord des familles de victime.
Avatar de Seth-Erminatores INpactien
Seth-Erminatores Le jeudi 24 mars 2011 à 19:06:22
Inscrit le dimanche 13 novembre 05 - 8214 commentaires

Je suis le premier à regretter que le copyright/droit d'auteur ne soit plus en phase avec l'ère Internet. Il faut une remise a plat du système actuel.

Mais en attendant, c'est la loi actuelle qui s'applique. Et Radioblog n'était pas sans le savoir.

Ils ont donc, en toute connaissance de cause, parié sur un accord potentiel qui légitimerait leur business-model. Et bien, non. Ca n'a pas marché. Joué / Perdu.

C'était aussi risqué que d'ouvrir une maison close en espérant que la loi va les autoriser. Certes ce qu'a fait Radioblog est moins "immoral" ( ) , mais ca n'en reste pas moins tout aussi illicite.
Sauf que quand on lit les news ça donne ça -->http://www.pcinpact.com/actu/news/62612-radioblogclub-tersiguel-scpp-sppf-dadvsi...

[quote]Négociations avortées avec la SACEM, blocage du site

Des négociations furent entreprises avec la Sacem. De courtes durées. David El Sayegh [NDLR : alors responsable des questions Internet à la Sacem, devenu depuis juriste au SNEP] s’opposa rapidement à la société Mubility propriétaire du site Radioblogclub.com. Du coup, dès 2007, La SACEM obtenait le blocage (temporaire) de Radioblogclub dans les mains d’OVH. Premier couac.

Plainte de la SCPP et de la SPPF

En 2007 encore, dans la foulée, la SCPP et la SPPF portent plainte contre cette solution et ses auteurs. Pour tenter d’enrayer cette pression, Mubility rappelait que son outil est aussi conçu pour les artistes et les producteurs qui peuvent diffuser leurs œuvres via un player à placer sur un blog ou depuis le site Radio.blog.club. Mubility proposait en outre aux ayants droit qui s’estimeraient lésés de désindexer leurs œuvres ou, au choix, de partager les revenus publicitaires.

Jean Louis Tersiguel, conseil de Radio.blog.club et père de Benoit, soulignait dans le même temps ce « formidable outil promotionnel incitant à l’achat. Mubility a enregistré la vente de 1.267 albums dans le seul mois de novembre à partir de son Radio.blog.store ». Approche infructueuse, alors que les ayants droit s’enivraient déjà des parfums d'Hadopi au Parlement. [/quote]

je savais pas que les méchants pirates discutaient avec la SACEM. Donc oui Radioblog a pris des risques mais ils ont essayé tout de même de chercher une solution avec une SACEM qui en ce moment fait bcp parler d'elle, ça me rappelle bizarrement le cas Coucoucircus ...
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