Radio.Blog.Club : l'analyse de la C.A. sur l'amendement Universal

Nous venons d’obtenir la copie de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris dans l’affaire Radio.Blog.Club.  Dans cette décision qui confirme en partie un premier jugement, Benoit Tersiguel et son père ont été condamnés à reverser à la SCPP et la SPPF un million d'euros de dommages et intérêts.

Le point qui retient notre attention dans un premier temps est l’analyse du logiciel Radio.Blog.Club faite par les juges. Ce logiciel, rappelons le, permettait d’écouter et de partager ses playlists à l’ensemble des autres « Radioblogclubeurs ». C’est en effet la première fois qu’une cour d’appel applique l’amendement Vivendi Universal qui prohibe les outils manifestement destinés aux échanges illicites. Problème : qu'est-ce que le "manifestement destiné" ? Et comment le prouver ?


La Cour considère sur ce point (page 14 sur 21) que

« le logiciel téléchargeable à partir de radioblog.fr en ayant ainsi pour unique vocation, la mise à disposition des internautes de phonogrammes protégés, les usagers étant informés de la finalité du logiciel qu’ils téléchargeaient, doit être considérés (…) comme étant manifestement destiné à la mise à disposition du public, non autorisée, d’œuvres protégées, les prévenus n’ignorant pas que les droits des producteurs n’étaient pas respectés en l’espèce, et reconnaissant en outre qu’aucune procédure n’existait pour solliciter une autorisation des producteurs »

La Cour ajoute : « les démarches de négociations, d’avis ou d’information, qui ont été réalisées par messieurs Tersiguel, après le lancement du site, et, pour partie, en décalage manifeste par rapport aux mises en garde ou sommations des sociétés civiles de producteurs, montrent bien, que les prévenus avaient parfaitement conscience de leur carence au regard du respect des droits d’auteurs, et de l’inexistence d’autorisations quelconques ou de procédures de protection des droits d’auteurs existantes ou en cours de mise en place, et ce, alors même qu’ils soutiennent cependant, avoir la qualité d’hébergeur, ce qui, dans cette logique ne leur imposait pas ce type de démarches de régularisation, (…)

[les prévenus] ne sauraient de plus arguer de leur impossibilité de maitriser les choix des internautes, et, en conséquence, de leur ignorance des droits afférents aux phonogrammes diffusés, dès lors que le site avait pour vocation exclusive de faire écouter des œuvres d’artistes, précisément, en concevant les sites et logiciels concernés, ils avaient, peu important les modalités techniques nécessaires pour ce faire, entendu permettre au public d’accéder à des œuvres qu’ils s’avaient protégées. »

Ce passage est décrit donc comment est fait application de l’article L.335-2-1 du CPI permet de sanctionner l’auteur d’un logiciel manifestement destiné à l’échange illicite. Ici la Cour d’appel prend plusieurs axes pour déterminer souverainement ce « manifestement » :

Les prévenus, qui avaient une bonne connaissance du droit d’auteur, savaient que les droits des producteurs n’étaient pas respectés
Ils savaient qu’aucune procédure n’existait pour solliciter une autorisation de leur part (malgré plusieurs tentatives de négociation avec les ayants droit…)
Le logiciel n'avait pour vocation que l'échange d'oeuvres protégées

Et sur l’impossibilité de prévenir les mauvais usages des internautes (écouter des morceaux dont la diffusion est prohibée), la Cour d’appel ne veut rien entendre : Radio.Blog.Club avait vocation à faire écouter des œuvres, dès la conception du logiciel, et les prévenus avaient bien voulu permettre aux internautes d’accéder à ces œuvres qu’ils savaient protégées. La cour dira « peu importe les modalités techniques nécessaires pour ce faire », refusant ainsi de rentrer dans un débat technique. Un débat qui aurait permis aux concepteurs d’expliquer qu’il est toujours un peu difficile de contrôler l’usage que pourra avoir un couteau, selon qu’il est dans les mains d’un boucher ou d’un meurtrier.

Le 24 mars 2011 à 17:49 (13 979 lectures)

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