Radioblogclub condamné, la SPPF manifestement satisfaite

La SPPF a été la première à se féliciter de la décision de la Cour d’Appel sur Radio.Blog.Club. Il a été confirmé en appel que l’auteur du logiciel (interview) devra verser à la SPPF 218 000 € à titre de dommages-intérêts subis par ses membres, « du fait de l’exploitation illicite des enregistrements musicaux de son...La SPPF a été la première à se féliciter de la décision de la Cour d’Appel sur Radio.Blog.Club. Il a été confirmé en appel que l’auteur du logiciel (interview) devra verser à la SPPF 218 000 € à titre de dommages-intérêts subis par ses membres, « du fait de l’exploitation illicite des enregistrements musicaux de son répertoire par les responsables de Radioblog jusqu’à la date de fermeture de ce site ».


La SPPF note surtout le caractère exemplaire de cette décision : « En effet, il s’agit de la première décision en appel portant application de l’article L.335-2-1 du Code de la Propriété intellectuelle qui punit « le fait d’éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée » de phonogrammes protégés ». C’est le fameux amendement Vivendi Universal qui avait été injecté dans la loi DADVSI.

Doublement exemplaire

Jérôme Roger, directeur général : « Cet arrêt est exemplaire à deux titres : Il fait application de la loi qui interdit la mise à disposition du public d’un logiciel conduisant à l’écoute et au partage non autorisés d’œuvres musicales protégées. Il condamne les dirigeants de Radioblog à rembourser aux producteurs de phonogrammes l’intégralité des recettes publicitaires générées par leur activité illicite ». Soulseek avait déjà été mis en cause sur la base de cet amendement Universal devant le tribunal correctionnel de Nanterre, mais jamais en appel pareille application n’avait été faite.

Contacté, Jérôme Roger se dit pleinement satisfait : « L’article L.335-2-1 est un outil mis à la disposition des ayants droit notamment de la musique. Dans un premier temps, on a pu penser que son applicabilité n’était pas évidente. Tout compte fait, c’est un dispositif relativement efficient ». D’autres cibles en vue ? « De là à dire qu’on va en faire une application généralisée, je n’en ai aucune idée ».

Quid du "manifestement destiné" (amendement Universal)

La difficulté de cet article était l’appréciation du « manifestement destiné » : « Il n’était pas évident d’appliquer un tel article dans la mesure où il faut apporter cette preuve. Dans le cas présent, ça ne faisait pas de pli : des actes de contrefaçons typiques qui ne laissaient place à aucune incertitude. Cela constitue pour nous un motif de satisfaction. » Toute la question autour de l’expression « logiciel manifestement destiné » au piratage est de savoir si on doit se baser sur les usages pour en déduire une volonté délictueuse de l’éditeur, ou à l’absence de dispositifs techniques destinés à encadrer au mieux les échanges et assurer la traçabilité de l’œuvre. Nous attendons la diffusion de ce jugement.

Et Hadopi ?

Interrogé à propos d’Hadopi, Jérôme Roger se limite au minimum syndical : « L’année 2011 c’est une année de montée en puissance de la réponse graduée. Il est prématuré de faire le moindre commentaire », l’intéressé préfère garder cette ligne en attendant la publication du bilan d’Hadopi fin 2011.

Le 23 mars 2011 à 12:14 (12 566 lectures)

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