Clauses abusives : le jugement du TGI de Paris UFC vs Free

(Suite à venir)

Le tribunal de grande instance de Paris vient d'ordonner à Free de purger ses contrats de plusieurs clauses abusives. Le jugement va également engendrer d'importantes modications dans le système des frais d'activation différés. Nous examinons actuellement ce jugement, que nous diffusions d'ores et déjà :

Tribunal de Grande Instance de Paris, UFC vs Free le 22 mars 2011

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Le 23 mars 2011 à 11:04 (17 780 lectures)

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Il y a 95 commentaires

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jb Le mercredi 23 mars 2011 à 11:06:29 #1

Inscrit le samedi 13 mai 06 - 3533 commentaires

Heureusement que certaines personnes se battent pour nous...

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coucou_lo_coucou_paloma Le mercredi 23 mars 2011 à 11:07:51 #2

Inscrit le jeudi 9 décembre 04 - 8884 commentaires

J'ai pas tout lu, et pas forcément compris ce que j'ai lu, mais tout de même :

de condamner la société Free à verser à l’association U.F.C.-QueChoisir la somme de 534.973,60 euros en réparation du préjudice causéà l’intérêt collectif des consommateurs,

Nous examinons actuellement ce jugement

Edité par coucou_lo_coucou_paloma le mercredi 23 mars 2011 à 11:08

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carbier Le mercredi 23 mars 2011 à 11:10:03 #3

Inscrit le mercredi 28 avril 10 - 3116 commentaires

Rappelons que l'UFC Que Choisir est indépendant...
Cela évitera à certains de rejeter la faute sur d'autres FAI...

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Inny Le mercredi 23 mars 2011 à 11:10:22 #4

Inscrit le lundi 17 août 09 - 2524 commentaires

Un chevalier pas si blanc que ça... mais qui l'est, de nos jours.

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ano_634830571450903611 Le mercredi 23 mars 2011 à 11:10:40 #5

Inscrit le mercredi 13 octobre 10 - 2087 commentaires

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Inny Le mercredi 23 mars 2011 à 11:11:03 #6

Inscrit le lundi 17 août 09 - 2524 commentaires

carbier a écrit :

Rappelons que l'UFC Que Choisir est indépendant...
Cela évitera à certains de rejeter la faute sur d'autres FAI...

C'est surtout qu'il y a des clauses abusives dans tous les contrats de nos jours, que ce soit FAI ou téléphonie mobile.

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sabrewolf Le mercredi 23 mars 2011 à 11:11:38 #7

Inscrit le mercredi 22 décembre 10 - 219 commentaires

Inny a écrit :

Un chevalier pas si blanc que ça... mais qui l'est, de nos jours.

Free n'a jamais dit qu'il "emmerder" le monde pour protéger ses abonnés...et ils ne cachent pas qu'ils le font surtout pour leurs propres intérêts...

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lampsak Le mercredi 23 mars 2011 à 11:16:13 #8

Inscrit le samedi 21 mai 05 - 328 commentaires

Bien,

J'ai hate de voir l'analyse.

Ca m'avait un peu dégouté de voir cette clause dans mon contrat, au moment de l'histoire de la TVA, qui est la juste pour nous bloquer chez free...

INpactien

Inny Le mercredi 23 mars 2011 à 11:16:13 #9

Inscrit le lundi 17 août 09 - 2524 commentaires

- de déclarer abusives les stipulations de la FAQ du site internet de la société Free disponibles sur son site dans la rubrique :
Mon compte-Démarches administratives-Résilier-Procédure, selon laquelle :
“la procédure prend effet à l’issue du mois de réception du courrier (elle peut également prendre effet immédiatement sur votre demande écrite).Dans les deux cas, tout mois entamé est dû et sera donc facturé”

Oh ça va faire mal ça.

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dfzefsfsrg Le mercredi 23 mars 2011 à 11:18:06 #10

Inscrit le mercredi 23 juillet 08 - 1610 commentaires

sabrewolf a écrit :

Free n'a jamais dit qu'il "emmerder" le monde pour protéger ses abonnés...et ils ne cachent pas qu'ils le font surtout pour leurs propres intérêts...

Disons qu'au contraire des autres, ils offraient la vaseline, mais ça reste une boite privée qui est là pour faire du fric ...

Ca va sans doute obliger à accepter les dernières CGV, par contre ... à voir si la hotline payante dégage au passage ?

Edité par dfzefsfsrg le mercredi 23 mars 2011 à 11:19

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