Offre légale : Hadopi mandate le cabinet PricewaterhouseCoopers

Légales, le coût

Info PCI : La Hadopi prépare à son rythme son système de référencement des offres légales. Selon nos informations, la Rue de Texel a mandaté le cabinet PricewaterhouseCoopers « pour mener une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en place d'un dispositif internet de référencement des offres légales ». Une mission qui fin 2010 avait été encadrée dans un marché public chiffré à 193 000 euros HT maximum pour un an.

hadopi commission protection droit quadrature du n

Marie-Françoise Marais et Eric Walter (et son téléphone)

Le cabinet PricewaterhouseCoopers prospecte donc plusieurs acteurs pour prendre la température : « Dans le cadre de cette mission, nous menons une série d'entretiens avec des personnalités issues de différents secteurs, afin de recueillir des visions, retours d'expériences et attentes qui permettront d'enrichir et d'orienter la réflexion de l'Hadopi sur les formes que pourraient prendre ce dispositif de référencement ». Une démarche qui donne un indice sur l’état d’avancement de ce chantier sur plan. On ne connaît pas à ce jour la liste des "personnalités" auditées.

Aider les internautes à identifier l'offre légale, et inversement

On rappelle qu’au titre de sa mission d’encouragement au développement de l’offre légale prévue, l’Hadopi va distribuer un label « permettant aux internautes d’identifier clairement le caractère légal des offres en ligne portant sur des œuvres et objets protégés par un droit de propriété intellectuelle » (voir la page officielle)

Labellisée pour une durée d’un an, l’offre sera ensuite référencée sur le site de l’Hadopi. Ce dispositif est précieux pour les ayants droit et les sites qui se voient offrir une plateforme de promotion sur le dos d'un budget public. Selon la Haute autorité, ce label « a pour objectif de permettre au grand public d’identifier clairement et rapidement le caractère légal des offres en ligne de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle ». Mais le dispositif est aussi précieux pour graisser le mécanisme de réponse graduée : ces sites labellisés devraient en effet alimenter la « liste blanche » des futurs verrous de sécurisation estampillés eux aussi « Hadopi ».

1,47 million d'euros en 2011

Conformément au décret encadrant ce texte, une plateforme peut prétendre à la labellisation sur simple déclaration sur l'honneur « selon laquelle l'ensemble des œuvres composant [son] offre est et sera proposée avec l'autorisation des titulaires des droits. »

Dans le budget 2011, l’Hadopi s’était accordée une enveloppe de 1 470 000 euros pour la seule labellisation de l’offre légale dont 620 000 euros pour la mise en place du portail de l’offre légale et 850 000 euros pour le lancement du label.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Le 23 mars 2011 à 08:00 (16 948 lectures)

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Il y a 57 commentaires

Modérateur

manudwarf Le mercredi 23 mars 2011 à 08:04:31 #1

Inscrit le dimanche 14 décembre 08 - 4174 commentaires

À la rigueur, sur ce point, je suis content que la HADOPI y mette de l'argent, parce qu'il y a un réel flou pour les "non-experts" en informatique. J'ai vu plus d'une fois des gens croire que parce qu'on ne télécharge pas (streaming) c'est légal.

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linkin623 Le mercredi 23 mars 2011 à 08:05:22 #2

Inscrit le lundi 5 mai 08 - 5476 commentaires

D'un pourquoi faire intervenir un cabinet privé, qui va couter cher alors qu'on peut demander à des gens très compétents dans les ministères...
De deux, ça prouve encore une fois l'inutilité de cette administration, qui ne sait même quoi faire et qui demande à des gens de l’extérieur.

En somme un joli gaspillage d'argent public et de compétences, rien de neuf sous le soleil de la rue du Texel.

Modérateur

manudwarf Le mercredi 23 mars 2011 à 08:09:29 #3

Inscrit le dimanche 14 décembre 08 - 4174 commentaires

linkin623 a écrit :

D'un pourquoi faire intervenir un cabinet privé, qui va couter cher alors qu'on peut demander à des gens très compétents dans les ministères...

C'est ça, demandons à Lefebvre

En somme un joli gaspillage d'argent public et de compétences, rien de neuf sous le soleil de la rue du Texel.

Et les artistes ?

INpactien

ZeHiro Le mercredi 23 mars 2011 à 08:12:04 #4

Inscrit le jeudi 18 décembre 08 - 486 commentaires

A 193000 euros par an, il y aura un mec à temps plein sur le sujet...

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Bourriks Le mercredi 23 mars 2011 à 08:14:02 #5

Inscrit le mercredi 28 janvier 04 - 6692 commentaires

manudwarf a écrit :

J'ai vu plus d'une fois des gens croire que parce qu'on ne télécharge pas (streaming) c'est légal.

Heu, la seule chose illégale reste la non-sécurisation de sa ligne, il me semble.

Pour pousser plus loin, le fait de partager du contenu copyrighté n'est pas légal, mais ça ne va pas plus loin, au sens strict du terme.

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manudwarf Le mercredi 23 mars 2011 à 08:24:25 #6

Inscrit le dimanche 14 décembre 08 - 4174 commentaires

Bourriks a écrit :

Pour pousser plus loin, le fait de partager du contenu copyrighté n'est pas légal, mais ça ne va pas plus loin, au sens strict du terme.

Oui enfin je parlais de copyright, P2P, etc.
Tapes streaming sur Google il n'y a rien de légal. Pourtant, le terme streaming désigne bien la technique de lecture en direct.
ÀMHA, c'est là qu'est le flou, et pouvoir mettre un logo "Moi je suis légal", ça aiderait pas mal de gens.

Modérateur

manudwarf Le mercredi 23 mars 2011 à 08:26:20 #7

Inscrit le dimanche 14 décembre 08 - 4174 commentaires

ZeHiro a écrit :

A 193000 euros par an, il y aura un mec à temps plein sur le sujet...

Pour ce prix là même une équipe tu veux dire ^^

INpactien

ZeHiro Le mercredi 23 mars 2011 à 08:35:05 #8

Inscrit le jeudi 18 décembre 08 - 486 commentaires

manudwarf a écrit :

Pour ce prix là même une équipe tu veux dire ^^

Non non, ce type de cabinet facture leur consultants environs 1000 euros par jour de prestation, à 220 jour par ans, et en enlevant la tva, on doit pas être loin des 193000 euros (183000 selon mes calculs)