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Free sera entendu par la Commission copie privée (MàJ)

La box sur le ring

Mise à jour 21 avril 2011 : nos informations sont confirmées. Free sera auditionné par la Commission copie privée le 28 avril prochain. Nous reviendrons dans un instant sur ce sujet.

Première diffusion 22 mars 2011 
Le président « Hadas-Lebel va demander à Free de venir à la commission copie privée ». Voilà l’une des données qui nous a été rapportée de la dernière réunion de la commission chargée de fixer l’assiette et les taux de la redevance en question. Les débats autour de l’assujettissement des box à la rémunération pour copie privée ne sont donc pas éteints.

taxe copie privée collecte ayants droit
La "taxe Sacem" est en réalité
une remunération Sacem, Sacd, Scam, Adami, Spedidam, Sppf, Scpp

 
Free avait d'abord estimé que sa Box peut fonctionner avec trois OS simultanément (lire notre dossier sur la V6) ce qui justifierait son exemption. Mais les ayants droit avaient poussé la Commission à vite suturer la plaie. Free considère aussi que la V6 est un équipement qui fait partie du réseau, équivalent à un espace de stockage comme on peut en trouver sur Youtube... Une caractéristique qui laisserait nus de taxe, les 250 Go embarqués dans la partie « Box » de son équipement. Les débats devraient donc s'axer sur ces questions d'interprétation fine.

En attendant, du côté de SFR, la partie TV de la box intègre 40 Go par défaut, mais les Neufnautes peuvent débrider ce plafond contre 15 euros (120 Go) ou 30 euros (200 Go). Une étape que n’ont pas à subir les abonnés Free. SFR s’était plaint de cette situation dans les colonnes de N9ws :«que le disque dur soit dans le décodeur TV ou la box, que la box fasse du NAS ou du Media Center, cela reste des box ADSL. Nous avons demandé à Copie France de clarifier les règles de tarification et attendons une réponse. Ce que nous voulons, c'est que nos clients soient égaux aux clients de Free ». Et donc une concurrence qui soit basée sur l'art, la technique, le savoir-faire non sur les prélèvements codécidés et récoltés par et pour  les ayants droit.

La situation est d’autant plus délicate qu’un autre opérateur d’importance en France envisage lui aussi de suivre les traces de Free pour sa prochaine Box...
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 21/04/2011 à 11:19

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Il y a 333 commentaires

Avatar de batoche INpactien
batoche Le mardi 22 mars 2011 à 10:13:45
Inscrit le lundi 25 décembre 06 - 1992 commentaires
que le disque dur soit dans le décodeur TV ou la box, que la box fasse du NAS ou du Media Center, cela reste des box ADSL.


J'adore ce passage, outre le fait qu'une "box adsl" ne veut rien dire, hormis le fait que pour bcp de gens, il s'agisse d'un matériel prêté ou loué : il fait très réducteur, totalement opposé aux pubs qu'on nous vomis à la télé :

- houaaaa houuuuaaa, tout d'un coup, mon ordinateur, il ... il est rentré dans ma télééé, trop coool man
- Ouais c'était trop fluide, magique, tout est là, en 3D et tout et tout


- Vos gueules, c'est rien qu'une box adsl, bande de débiles

Edité par batoche le mardi 22 mars 2011 à 10:14
Avatar de pti_pingu INpactien
pti_pingu Le mardi 22 mars 2011 à 10:15:55
Inscrit le jeudi 15 janvier 09 - 9585 commentaires



Mais, mais, mais, qu'est ce qu'il t'arrive????
Avatar de sabrewolf INpactien
sabrewolf Le mardi 22 mars 2011 à 10:23:29
Inscrit le mercredi 22 décembre 10 - 231 commentaires

Le problème de Free, c'est qu'ils ne respectent pas la Loi, ou qu'ils essayent de la contourner, ça peut très bien se retourner contre eux, avec une amende à la clé.


Ah non, au contraire, ils respectent la loi, par contre, il respectent aussi l'absence de loi...ce qui s'appelle une faille.

La loi est faite pour interdire certaines choses. Si la loi n'interdit pas, c'est qu'elle autorise.

Free est suffisament magouilleur pour trouver les failles et les exploiter. c'est tout
Avatar de Blastm INpactien
Blastm Le mardi 22 mars 2011 à 10:23:52
Inscrit le lundi 24 mars 03 - 2163 commentaires

J'adore ce passage, outre le fait qu'une "box adsl" ne veut rien dire, hormis le fait que pour bcp de gens, il s'agisse d'un matériel prêté ou loué : il fait très réducteur, totalement opposé aux pubs qu'on nous vomis à la télé :

et puis de toute facon, box ou pas box, free a mis en place cette tarification parcequ'il la crois en adéquation avec la définition qui est fait du matériel par la commission..

..définition merdique qui a été changé a l'arrache il y a quelque semaines il me semble d'ailleurs, pour couler free, justement...
c'est pas free qui contourne la loi, c'est la loi qui essaye d'emplafonner free :o

quand a SFR, ils on qu'as coller une fonction NAS dans leur box plutôt que d'esssayer de couler tout le monde...
ca serait pas la première fois qu'ils copient free...

Edité par Blastm le mardi 22 mars 2011 à 10:25
Avatar de neodolphin INpactien
neodolphin Le mardi 22 mars 2011 à 10:26:27
Inscrit le jeudi 23 avril 09 - 208 commentaires
Il ya une chose que SFR oublie de mentionner, c'est que eux ils louent la Box.
Free, prête la box et encore c'est pas le bon mot c'est plutôt qu'ils mettent à disposition, un peu comme le compteur électrique de EDF en son temps parce que bon maintenant c'est plus cas .

Edité par neodolphin le mardi 22 mars 2011 à 10:27
Avatar de batoche INpactien
batoche Le mardi 22 mars 2011 à 10:29:08
Inscrit le lundi 25 décembre 06 - 1992 commentaires
et puis de toute facon, box ou pas box, free a mis en place cette tarification parcequ'il la crois en adéquation avec la définition qui est fait du matériel par la commission..


Ah oui, la fameuse théorie alternative de l'interprétation des textes traitant des NAS que l'on peut poser sur des meubles.

Edité par batoche le mardi 22 mars 2011 à 10:29
Avatar de dosibox INpactien
dosibox Le mardi 22 mars 2011 à 10:29:46
Inscrit le samedi 1 août 09 - 1969 commentaires
Pfff, je suis chez sfr mais là, ils sont craignosses.
Avatar de Patch INpactien
Patch Le mardi 22 mars 2011 à 10:31:05
Inscrit le vendredi 7 mai 04 - 27816 commentaires

Le soucis avec un DD en rack c'est qu'on peut le connecter à un PC ... Et là adieu la protection des enregistrements exigée par certaines chaînes ... Donc nouveau problème pour Free je pense !
c'est chiffré, tu ne peux rien lire depuis un PC.
Avatar de dosibox INpactien
dosibox Le mardi 22 mars 2011 à 10:33:49
Inscrit le samedi 1 août 09 - 1969 commentaires
SFR ferait mieux de se mêler de ce qui lui regarde et surtout innover au lieu perdre son temps à jalouser Free.

+1000
Avatar de huskie INpactien
huskie Le mardi 22 mars 2011 à 10:35:36
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires


Mais, mais, mais, qu'est ce qu'il t'arrive????

Le commentaire était tellement nul que je n'ai pu m'empêcher de saluer la performance.
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