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Free sera entendu par la Commission copie privée (MàJ)

La box sur le ring

Mise à jour 21 avril 2011 : nos informations sont confirmées. Free sera auditionné par la Commission copie privée le 28 avril prochain. Nous reviendrons dans un instant sur ce sujet.

Première diffusion 22 mars 2011 
Le président « Hadas-Lebel va demander à Free de venir à la commission copie privée ». Voilà l’une des données qui nous a été rapportée de la dernière réunion de la commission chargée de fixer l’assiette et les taux de la redevance en question. Les débats autour de l’assujettissement des box à la rémunération pour copie privée ne sont donc pas éteints.

taxe copie privée collecte ayants droit
La "taxe Sacem" est en réalité
une remunération Sacem, Sacd, Scam, Adami, Spedidam, Sppf, Scpp

 
Free avait d'abord estimé que sa Box peut fonctionner avec trois OS simultanément (lire notre dossier sur la V6) ce qui justifierait son exemption. Mais les ayants droit avaient poussé la Commission à vite suturer la plaie. Free considère aussi que la V6 est un équipement qui fait partie du réseau, équivalent à un espace de stockage comme on peut en trouver sur Youtube... Une caractéristique qui laisserait nus de taxe, les 250 Go embarqués dans la partie « Box » de son équipement. Les débats devraient donc s'axer sur ces questions d'interprétation fine.

En attendant, du côté de SFR, la partie TV de la box intègre 40 Go par défaut, mais les Neufnautes peuvent débrider ce plafond contre 15 euros (120 Go) ou 30 euros (200 Go). Une étape que n’ont pas à subir les abonnés Free. SFR s’était plaint de cette situation dans les colonnes de N9ws :«que le disque dur soit dans le décodeur TV ou la box, que la box fasse du NAS ou du Media Center, cela reste des box ADSL. Nous avons demandé à Copie France de clarifier les règles de tarification et attendons une réponse. Ce que nous voulons, c'est que nos clients soient égaux aux clients de Free ». Et donc une concurrence qui soit basée sur l'art, la technique, le savoir-faire non sur les prélèvements codécidés et récoltés par et pour  les ayants droit.

La situation est d’autant plus délicate qu’un autre opérateur d’importance en France envisage lui aussi de suivre les traces de Free pour sa prochaine Box...
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 21/04/2011 à 11:19

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Il y a 333 commentaires

Avatar de matroska INpactien
matroska Le mardi 22 mars 2011 à 13:51:38
Inscrit le samedi 1 septembre 07 - 2314 commentaires
Bon ca a pas trop rapport mais Maitre Capello nous a quitté...
Avatar de Patch INpactien
Patch Le mardi 22 mars 2011 à 13:51:47
Inscrit le vendredi 7 mai 04 - 27818 commentaires
"systèmes de stockage qualifié(s) et certifié(s) pour pouvoir fonctionner simultanément avec au moins trois
systèmes d'exploitation ;"


Le mot "avec" n'est pas ici pour rien. Il ne s'agit pas de faire tourner les OS sur le NAS d'après la rédaction de leur texte. Il s'agit de pouvoir y connecter simultanément des machines avec au moins 3 systèmes d'exploitation [strike]différents[/strike].

Où parlent-ils de virtualisation ?
3 Windows sur 3 machines différentes, ca suffit largement. pas besoin d'OS différentes.
Avatar de MdMax INpactien
MdMax Le mardi 22 mars 2011 à 13:52:17
Inscrit le lundi 14 mai 07 - 2960 commentaires
Est-ce que Free vend sa box, et l'abonné en devient le propriétaire, ou est-ce que la box appartient toujours à Free ?

Si Free ne fait pas de vente de ses appareils, en quoi est-ce qu'ils sont concernés par le racket de cette commission ?
Avatar de Patch INpactien
Patch Le mardi 22 mars 2011 à 13:52:54
Inscrit le vendredi 7 mai 04 - 27818 commentaires

Pas besoin : je n'ai pas entendu dire que les constructeurs de NAS refusaient de payer la taxe ... Et puis la plupart est vendue sans disques, donc sans taxe ...
C'est bien ce qui risque de fragiliser la position de Free ...
ce n'est pas parce que certains acceptent de se faire enfler ou de faire enfler leurs clients, qu'ils ont forcément raison!
Avatar de trash54 INpactien
trash54 Le mardi 22 mars 2011 à 13:56:00
Inscrit le mardi 13 septembre 05 - 6214 commentaires
3 Windows sur 3 machines différentes, ca suffit largement. pas besoin d'OS différentes.


attention il faut 3 versions différente de Windows avec obligation d'une version 3.11 et/ou WinMe

===> []
Avatar de ano_634830571450903611 INpactien
ano_634830571450903611 Le mardi 22 mars 2011 à 13:56:53
Inscrit le mercredi 13 octobre 10 - 2087 commentaires

Merci de ta sollicitude en plus te me renvoies vers QNAP, c'est bête j'en ai un (version pro) !


Ah mais en fait même avec Google ou Bing t'arrives pas à trouver les infos toi même. Il faut vraiment sélectionner les pages pour toi.

Alors je vais être plus clair : tu comprends pas l'intérêt des systèmes de stockage virtualisés avec NAS (bah oui c'est pas le NAS lui-même qui est virtualisé, duh, la décision ne parle d'ailleurs pas de NAS)? Tant pis pour ta gueule.

Edité par Platoona le mardi 22 mars 2011 à 13:59
Avatar de J-Phil INpactien
J-Phil Le mardi 22 mars 2011 à 13:57:43
Inscrit le jeudi 21 août 08 - 830 commentaires
ce n'est pas parce que certains acceptent de se faire enfler ou de faire enfler leurs clients, qu'ils ont forcément raison!


C'est clair ! J'ai juste dit que la position de Free pouvait être fragilisée ... Maintenant Free n'a pas forcément tord de se battre !
Avatar de Xelz INpactien
Xelz Le mardi 22 mars 2011 à 13:59:24
Inscrit le dimanche 10 octobre 10 - 16 commentaires
Ouf autant de messages trollesques juste sur le fait que la commission veut entendre free sur son détournement d'une règle bancale et mal ficelée sur une taxe contestée à son avantage ?

Je me retire avec un certain sourire mdr2.gif

Je pense que quelqu'un a du déjà la faire :
deux trolls en pleine discussion respectueuse
Avatar de francois-battail INpactien
francois-battail Le mardi 22 mars 2011 à 14:00:38
Inscrit le lundi 14 novembre 05 - 1874 commentaires
Alors je vais être plus clair : tu comprends pas l'intérêt des systèmes de stockage virtualisés avec NAS ? Tant pis pour ta gueule.


Ben non, c'est ballot pour un ingénieur système et réseau. D'autant qu'un NAS est un système de stockage (non virtualisé et pour cause).
Maintenant si tu peux éclairer ici bas de ta science infuse cela sera tout à ton honneur.

[edit]J'adore les edit entre temps du post initial...[/edit]


Edité par francois-battail le mardi 22 mars 2011 à 14:01
Avatar de fitfat INpactien
fitfat Le mardi 22 mars 2011 à 14:01:11
Inscrit le lundi 19 juin 06 - 1678 commentaires
Pour résumer, les NAS exemptés sont ceux qui font partie d'un système virtualisé, qui est destiné à faire tourner plusieurs OS en même temps.

Euh... t'es sérieux en disant ça ? Je veux pas dire que c'est impossible, n'importe quel NAS peut parfaitement être virtualisé (même ceux des FAIbox). C'est juste que ça n'a strictement aucun intérêt de virtualisé un NAS. A vrai dire, je suis même pas sur que ce soit utilisé en exploitation.
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