Free sera entendu par la Commission copie privée (MàJ)

La box sur le ring

Mise à jour 21 avril 2011 : nos informations sont confirmées. Free sera auditionné par la Commission copie privée le 28 avril prochain. Nous reviendrons dans un instant sur ce sujet. Première diffusion 22 mars 2011 Le président « Hadas-Lebel va demander à Free de venir à la commission copie privée ». Voilà l’une des...Mise à jour 21 avril 2011 : nos informations sont confirmées. Free sera auditionné par la Commission copie privée le 28 avril prochain. Nous reviendrons dans un instant sur ce sujet.

Première diffusion 22 mars 2011
Le président « Hadas-Lebel va demander à Free de venir à la commission copie privée ». Voilà l’une des données qui nous a été rapportée de la dernière réunion de la commission chargée de fixer l’assiette et les taux de la redevance en question. Les débats autour de l’assujettissement des box à la rémunération pour copie privée ne sont donc pas éteints.

La "taxe Sacem" est en réalité
une remunération Sacem, Sacd, Scam, Adami, Spedidam, Sppf, Scpp

Free avait d'abord estimé que sa Box peut fonctionner avec trois OS simultanément (lire notre dossier sur la V6) ce qui justifierait son exemption. Mais les ayants droit avaient poussé la Commission à vite suturer la plaie. Free considère aussi que la V6 est un équipement qui fait partie du réseau, équivalent à un espace de stockage comme on peut en trouver sur Youtube... Une caractéristique qui laisserait nus de taxe, les 250 Go embarqués dans la partie « Box » de son équipement. Les débats devraient donc s'axer sur ces questions d'interprétation fine.

En attendant, du côté de SFR, la partie TV de la box intègre 40 Go par défaut, mais les Neufnautes peuvent débrider ce plafond contre 15 euros (120 Go) ou 30 euros (200 Go). Une étape que n’ont pas à subir les abonnés Free. SFR s’était plaint de cette situation dans les colonnes de N9ws :«que le disque dur soit dans le décodeur TV ou la box, que la box fasse du NAS ou du Media Center, cela reste des box ADSL. Nous avons demandé à Copie France de clarifier les règles de tarification et attendons une réponse. Ce que nous voulons, c'est que nos clients soient égaux aux clients de Free ». Et donc une concurrence qui soit basée sur l'art, la technique, le savoir-faire non sur les prélèvements codécidés et récoltés par et pour les ayants droit.

La situation est d’autant plus délicate qu’un autre opérateur d’importance en France envisage lui aussi de suivre les traces de Free pour sa prochaine Box...

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Twitter

Le 21 avril 2011 à 11:19 (39 861 lectures)

Actu Précédente Actu Suivante

Soutenez l'indépendance de PC INpact en devenant Premium

Tout le contenu de PC INpact sans pub
Et bien plus encore...

À partir de 0,99 €

Il y a 333 commentaires

INpactien

ano_634830571450903611 Le mardi 22 mars 2011 à 12:08:38 #101

Inscrit le mercredi 13 octobre 10 - 2087 commentaires

sabrewolf a écrit :

A la teneur de votre réponse, j'en déduit donc que vous ne savez pas a qui vous payez vos impôts...

L'impôt sur le revenu, au FISC

Toi tu le paies au Trésor Public donc si tu reçois une lettre de l'administration fiscale tu diras "DTC, je paie mes impôts au Trésor, pas à l'Administration fiscale". C'est ce qu'on appelle la défense à la Free

INpactien

sabrewolf Le mardi 22 mars 2011 à 12:13:45 #102

Inscrit le mercredi 22 décembre 10 - 219 commentaires

Platoona a écrit :

L'impôt sur le revenu, au FISC

Puisque tu est fier de savoir lire :
"Le fisc ou administration fiscale est l'ensemble des organismes d'État chargés de l'établissement de l'assiette des impôts, de sa perception et de son contrôle."
http://fr.wikipedia.org/wiki/Administration_fiscale

Après, si tu veux jouer, on peu dire queles impôts sont payé a l'Etat...après tout, c'est la finalité.

Et pour reprendre ton exemple, je prend le papier, je lis exactement ce qu'il me veulent, et si jamais je suis en tort, on en discute.

Heureusement pour moi, ma bonne vision et mon éducation me permettent de savoir lire et comprendre leurs demande...

INpactien

ano_634830571450903611 Le mardi 22 mars 2011 à 12:17:49 #103

Inscrit le mercredi 13 octobre 10 - 2087 commentaires

sabrewolf a écrit :

Après, si tu veux jouer, on peu dire queles impôts sont payé a l'Etat...après tout, c'est la finalité.

Ce n'est pas moi qui veux jouer, c'est toi qui es venu faire ton Free en disant qu'on ne payait pas l'IR au FISC mais au Trésor Public

Edité par Platoona le mardi 22 mars 2011 à 12:18

INpactien

sabrewolf Le mardi 22 mars 2011 à 12:21:31 #104

Inscrit le mercredi 22 décembre 10 - 219 commentaires

Platoona a écrit :

Ce n'est pas moi qui veux jouer, c'est toi qui es venu faire ton Free en disant qu'on ne payait pas l'IR au FISC mais au Trésor Public

"Faire ton Free" j'adore cette expression...faudra que je la ressorte tiens...

Désolé...l'ordre que je mentionne sur le chèque, ce n'est pas FISC ou Administration Fiscale.

Mais bon, puisque vous ne savez que lire est non comprendre...

Bon, je me suis bien amusé, sur ce je vais aller manger. bonne journée !

INpactien

Jarodd Le mardi 22 mars 2011 à 12:26:58 #105

Inscrit le mardi 26 octobre 04 - 18468 commentaires

Platoona a écrit :

Ça doit être la 50 ème fois que je le fais.
http://www.copieprivee.culture.gouv.fr/IMG/pdf/decision_12_20_septembre_2010.pdf

Oh pardonne-moi de t'avoir embêté

M'enfin vu que je ne sais pas lire il faudrait donner des détails

Moi aussi je peux balancer un PDF en disant de se démerder. Surtout un PDF de septembre, c'est vrai que la situation n'a pas du tout évolué depuis

INpactien

xaossiia Le mardi 22 mars 2011 à 12:27:18 #106

Inscrit le vendredi 8 mai 09 - 355 commentaires

n9ws cette société payée par sfr, ça pue du ...

INpactien

DEATH Le mardi 22 mars 2011 à 12:33:13 #107

Inscrit le mardi 29 avril 03 - 909 commentaires

OH mais quel boulay ce platoontruc.

INpactien

ano_634830571450903611 Le mardi 22 mars 2011 à 12:37:28 #108

Inscrit le mercredi 13 octobre 10 - 2087 commentaires

Jarodd a écrit :

Moi aussi je peux balancer un PDF en disant de se démerder.

This is provocation.

Cette catégorie comprend également les supports de stockage externes NAS de salon : supports de stockage
externes de type NAS (Network Attached Storage) ou de type NDAS (Network Direct Attached Storage)
destinés à être posés sur un meuble (version dite “Desktop”)

Jarodd a écrit :

Surtout un PDF de septembre, c'est vrai que la situation n'a pas du tout évolué depuis

Bah euh, c'est justement pour montrer qu'il n'y avait pas eu de "patch", comme disait l'autre, pour ajouter que seuls les NAS de salon étaient taxés. Donc, en effet, sur ce sujet, et au niveau légal, rien n'a changé depuis septembre.

Edité par Platoona le mardi 22 mars 2011 à 12:41

INpactien

al_bebert Le mardi 22 mars 2011 à 12:41:04 #109

Inscrit le jeudi 1 décembre 05 - 4303 commentaires

Platoona a écrit :

This is provocation.

Bah euh, c'est justement pour montrer qu'il n'y avait pas eu de "patch" comme disait l'autre pour ajouter que seuls les NAS de salon étaient taxés. Donc, en effet, sur ce sujet, et au niveau légal, rien n'a changé depuis septembre.

hum oui donc moi je considère pas la freebox comme un NAS de salon en fait

INpactien

MdMax Le mardi 22 mars 2011 à 12:41:20 #110

Inscrit le lundi 14 mai 07 - 2937 commentaires

T'as oublié le début:

Ne sont pas assujettissables les supports de stockage externes appartenant à des systèmes présentant l’une
des caractéristiques suivantes :
– systèmes de stockage qualifié(s) et certifié(s) pour pouvoir fonctionner simultanément avec au moins trois
systèmes d’exploitation ;

Edité par MdMax le mardi 22 mars 2011 à 12:41

Il n'est plus possible de commenter cette actualité

Vous devez être connecté ou vous inscrire en haut pour pouvoir participer aux commentaires.