S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Free sera entendu par la Commission copie privée (MàJ)

La box sur le ring

Mise à jour 21 avril 2011 : nos informations sont confirmées. Free sera auditionné par la Commission copie privée le 28 avril prochain. Nous reviendrons dans un instant sur ce sujet.

Première diffusion 22 mars 2011 
Le président « Hadas-Lebel va demander à Free de venir à la commission copie privée ». Voilà l’une des données qui nous a été rapportée de la dernière réunion de la commission chargée de fixer l’assiette et les taux de la redevance en question. Les débats autour de l’assujettissement des box à la rémunération pour copie privée ne sont donc pas éteints.

taxe copie privée collecte ayants droit
La "taxe Sacem" est en réalité
une remunération Sacem, Sacd, Scam, Adami, Spedidam, Sppf, Scpp

 
Free avait d'abord estimé que sa Box peut fonctionner avec trois OS simultanément (lire notre dossier sur la V6) ce qui justifierait son exemption. Mais les ayants droit avaient poussé la Commission à vite suturer la plaie. Free considère aussi que la V6 est un équipement qui fait partie du réseau, équivalent à un espace de stockage comme on peut en trouver sur Youtube... Une caractéristique qui laisserait nus de taxe, les 250 Go embarqués dans la partie « Box » de son équipement. Les débats devraient donc s'axer sur ces questions d'interprétation fine.

En attendant, du côté de SFR, la partie TV de la box intègre 40 Go par défaut, mais les Neufnautes peuvent débrider ce plafond contre 15 euros (120 Go) ou 30 euros (200 Go). Une étape que n’ont pas à subir les abonnés Free. SFR s’était plaint de cette situation dans les colonnes de N9ws :«que le disque dur soit dans le décodeur TV ou la box, que la box fasse du NAS ou du Media Center, cela reste des box ADSL. Nous avons demandé à Copie France de clarifier les règles de tarification et attendons une réponse. Ce que nous voulons, c'est que nos clients soient égaux aux clients de Free ». Et donc une concurrence qui soit basée sur l'art, la technique, le savoir-faire non sur les prélèvements codécidés et récoltés par et pour  les ayants droit.

La situation est d’autant plus délicate qu’un autre opérateur d’importance en France envisage lui aussi de suivre les traces de Free pour sa prochaine Box...
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 21/04/2011 à 11:19

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 333 commentaires

Avatar de tof67000 INpactien
tof67000 Le mardi 22 mars 2011 à 11:49:54
Inscrit le vendredi 25 juillet 08 - 2275 commentaires

Non, elle ne le peux pas...par contre elle peu porter plainte il me semble.

elle peut parfaitement par contre nous soutirer de l'argent et proposer des taxes completement demente, et elle le fait bien !
Avatar de sabrewolf INpactien
sabrewolf Le mardi 22 mars 2011 à 11:52:16
Inscrit le mercredi 22 décembre 10 - 231 commentaires
elle peut parfaitement par contre nous soutirer de l'argent et proposer des taxes completement demente, et elle le fait bien !


Parfaitement d'accord....
D'ailleurs, suite a leurs derniers rapport, je me suis interroger sur mon entourage pour savoir combien de personnes stocker des musiques ou films sur leur GPS....

tous sont unanyme, c'est complètement débile de stocker ce genre de chose sur un GPS....

Et bien étrangement, c'est taxé pareil...

Et j'aimerais bien voir l'étude d'usage qui a été faite pour définir qu'un GPS doit être soumis a la RCP...
Avatar de ano_634830571450903611 INpactien
ano_634830571450903611 Le mardi 22 mars 2011 à 11:53:57
Inscrit le mercredi 13 octobre 10 - 2087 commentaires

Et personnellement, je ne paye pas mes impôts au FISC, mais au Trésor Public...


T'as tes chances pour rentrer chez Free toi
Avatar de Gurney INpactien
Gurney Le mardi 22 mars 2011 à 11:55:48
Inscrit le mardi 1 septembre 09 - 151 commentaires

Non, je sais lire. Oui, je sais, c'est rare ici



T'as beau "savoir lire" :

Free paye ?
La commission punit free ?

Non & non.
Avatar de sabrewolf INpactien
sabrewolf Le mardi 22 mars 2011 à 11:57:22
Inscrit le mercredi 22 décembre 10 - 231 commentaires

T'as tes chances pour rentrer chez Free toi


*eclate de rire*

Et une réponse trollesque une !

Désolé, je fais une capture d'écran...là c'est trop drôle.

A la teneur de votre réponse, j'en déduit donc que vous ne savez pas a qui vous payez vos impôts...
Avatar de al_bebert INpactien
al_bebert Le mardi 22 mars 2011 à 11:58:00
Inscrit le jeudi 1 décembre 05 - 4732 commentaires

Non, je sais lire. Oui, je sais, c'est rare ici


ouai donc t'es un gros débile en somme...


si Free a décider de s'engoufrer dans la brèches ils savent ce qu'ils font... je pense pas que tu arrive a la cheville de la bardée d'avocat et autres que peut se payer free pour analyser les textes de la RCP ...

non ya pas t'es pour moi juste un rageux qui a lacher 30€ pour avoir 250Go de stockage sur ta neufbox evolution...
Avatar de ano_634830571450903611 INpactien
ano_634830571450903611 Le mardi 22 mars 2011 à 11:58:37
Inscrit le mercredi 13 octobre 10 - 2087 commentaires

Free paye ?
La commission punit free ?

Non & non.


Ça change rien au "DTC Free", c'est un DTC a retardement si tu veux, ça fait autant mal bocul.gif sm.gif accident.gif
Avatar de sabrewolf INpactien
sabrewolf Le mardi 22 mars 2011 à 11:59:32
Inscrit le mercredi 22 décembre 10 - 231 commentaires

ouai donc t'es un gros débile en somme...


si Free a décider de s'engoufrer dans la brèches ils savent ce qu'ils font... je pense pas que tu arrive a la cheville de la bardée d'avocat et autres que peut se payer free pour analyser les textes de la RCP ...

non ya pas t'es pour moi juste un rageux qui a lacher 30€ pour avoir 250Go de stockage sur ta neufbox evolution...


Ah non, moi vu le type de réponse, je pensais a un des gars de la commision...hmm comment c'est...Rogard ou un truc dans le genre (j'imprime jamais son nom)
Avatar de al_bebert INpactien
al_bebert Le mardi 22 mars 2011 à 12:01:01
Inscrit le jeudi 1 décembre 05 - 4732 commentaires

Ah non, moi vu le type de réponse, je pensais a un des gars de la commision...hmm comment c'est...Rogard ou un truc dans le genre (j'imprime jamais son nom)


je pense pas qu'un gars de la commission sortirait un DTC free

même si le discourt autour pourrait laisser penser a une personne de la commission effectivement.

ou alors c'est une ruse le DTC p
Avatar de sabrewolf INpactien
sabrewolf Le mardi 22 mars 2011 à 12:03:42
Inscrit le mercredi 22 décembre 10 - 231 commentaires

je pense pas qu'un gars de la commission sortirait un DTC free

même si le discourt autour pourrait laisser penser a une personne de la commission effectivement.

ou alors c'est une ruse le DTC p


bien sur que si. Sur leur blogue, ils répondent avec leur nom, donc ils font attention a ce qu'ils disent....
Mais ici, c'est anonyme....donc ils peuvent se lâcher...

Même si, l’anonymat sur internet est somme toute assez relatif.
;