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Free sera entendu par la Commission copie privée (MàJ)

La box sur le ring

Mise à jour 21 avril 2011 : nos informations sont confirmées. Free sera auditionné par la Commission copie privée le 28 avril prochain. Nous reviendrons dans un instant sur ce sujet.

Première diffusion 22 mars 2011 
Le président « Hadas-Lebel va demander à Free de venir à la commission copie privée ». Voilà l’une des données qui nous a été rapportée de la dernière réunion de la commission chargée de fixer l’assiette et les taux de la redevance en question. Les débats autour de l’assujettissement des box à la rémunération pour copie privée ne sont donc pas éteints.

taxe copie privée collecte ayants droit
La "taxe Sacem" est en réalité
une remunération Sacem, Sacd, Scam, Adami, Spedidam, Sppf, Scpp

 
Free avait d'abord estimé que sa Box peut fonctionner avec trois OS simultanément (lire notre dossier sur la V6) ce qui justifierait son exemption. Mais les ayants droit avaient poussé la Commission à vite suturer la plaie. Free considère aussi que la V6 est un équipement qui fait partie du réseau, équivalent à un espace de stockage comme on peut en trouver sur Youtube... Une caractéristique qui laisserait nus de taxe, les 250 Go embarqués dans la partie « Box » de son équipement. Les débats devraient donc s'axer sur ces questions d'interprétation fine.

En attendant, du côté de SFR, la partie TV de la box intègre 40 Go par défaut, mais les Neufnautes peuvent débrider ce plafond contre 15 euros (120 Go) ou 30 euros (200 Go). Une étape que n’ont pas à subir les abonnés Free. SFR s’était plaint de cette situation dans les colonnes de N9ws :«que le disque dur soit dans le décodeur TV ou la box, que la box fasse du NAS ou du Media Center, cela reste des box ADSL. Nous avons demandé à Copie France de clarifier les règles de tarification et attendons une réponse. Ce que nous voulons, c'est que nos clients soient égaux aux clients de Free ». Et donc une concurrence qui soit basée sur l'art, la technique, le savoir-faire non sur les prélèvements codécidés et récoltés par et pour  les ayants droit.

La situation est d’autant plus délicate qu’un autre opérateur d’importance en France envisage lui aussi de suivre les traces de Free pour sa prochaine Box...
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 21/04/2011 à 11:19

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Il y a 333 commentaires

Avatar de viril57000 INpactien
viril57000 Le mardi 22 mars 2011 à 09:20:58
Inscrit le lundi 17 mai 10 - 4 commentaires
SFR ferait mieux de se mêler de ce qui lui regarde et surtout innover au lieu perdre son temps à jalouser Free.
Avatar de huskie INpactien
huskie Le mardi 22 mars 2011 à 09:22:16
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires
SFR ferait mieux de se mêler de ce qui lui regarde et surtout innover au lieu perdre son temps à jalouser Free.



Avatar de ngstudio INpactien
ngstudio Le mardi 22 mars 2011 à 09:23:08
Inscrit le mercredi 26 juillet 06 - 136 commentaires
SFR ferait mieux de se mêler de ce qui lui regarde et surtout innover au lieu perdre son temps à jalouser Free.


C clair ! tout à fait d'accord
Avatar de Blastm INpactien
Blastm Le mardi 22 mars 2011 à 09:23:29
Inscrit le lundi 24 mars 03 - 2163 commentaires
dommage que ce soit juste pour les "entendre" et pas pour leur donner un siège permanent..
parceque vu comment les constructeurs et associations de consommateurs sont "entendu" dans le quotidien de la commission copie privée dirigée par les ayants-droit..

ceci dit, je suppose que si free leur demande en retour le détail du mode de calcul de la taxe et les études qui on mené a sa définition, vont être embarrassés...

Edité par Blastm le mardi 22 mars 2011 à 09:24
Avatar de Lennyroquai INpactien
Lennyroquai Le mardi 22 mars 2011 à 09:24:27
Inscrit le mardi 10 mai 05 - 115 commentaires
En attendant, du côté de SFR, la partie TV de la box intègre 40 Go par défaut, mais les Neufnautes peuvent débrider ce plafond contre 15 euros (80 Go) ou 30 euros (200 Go). Une étape que n’ont pas à subir les abonnés Free. SFR s’était plaint de cette situation dans les colonnes de N9ws


Heu, y'a un point que j'ai pas saisi...

SFR se plaint que Free "feinte" pour échapper à la taxe, mais aussi que les gens chez Free n'aient pas à payer les 15 ou 30€ pour avoir un espace débridé ?
Avatar de MdMax INpactien
MdMax Le mardi 22 mars 2011 à 09:25:45
Inscrit le lundi 14 mai 07 - 2960 commentaires
« Hadas-Lebel va demander à Free de venir à la commission copie privée »


Il y a quelque chose qui oblige Free à s'expliquer devant ces parasites ?

N'est-ce pas plutôt la commission qui devrait s'expliquer devant les citoyens sur les pélèvements injustifiés qu'elle décide ?
Avatar de Robert INpactien
Robert Le mardi 22 mars 2011 à 09:27:33
Inscrit le samedi 21 décembre 02 - 323 commentaires

Il y a quelque chose qui oblige Free à s'expliquer devant ces parasites ?

N'est-ce pas plutôt la commission qui devrait s'expliquer devant les citoyens sur les pélèvements injustifiés qu'elle décide ?


Excellent !
Avatar de animehq INpactien
animehq Le mardi 22 mars 2011 à 09:28:26
Inscrit le mardi 11 avril 06 - 5642 commentaires
De toute façon au pire il reste une solution pour le future, faire un rack pour le hdd dans la box et le livrer séparément...
Avatar de sabrewolf INpactien
sabrewolf Le mardi 22 mars 2011 à 09:32:50
Inscrit le mercredi 22 décembre 10 - 231 commentaires
De toute façon au pire il reste une solution pour le future, faire un rack pour le hdd dans la box et le livrer séparément...


Je pense qu'ils ne le font pas pour des contraintes de garantie a gérer.
Installer un disque dur dans un rack peut être plus compliqué pour un novice complet...
Et je parle en connaissance de cause...la dernière fois j'ai vu mon père avec une pince pour retirer sa souris usb du port rj45...

Alors ouvrir la box pour monter un disque dur....j'ai peur...très peur...
Avatar de Yutani INpactien
Yutani Le mardi 22 mars 2011 à 09:34:31
Inscrit le vendredi 18 avril 08 - 7780 commentaires

Il y a quelque chose qui oblige Free à s'expliquer devant ces parasites ?

N'est-ce pas plutôt la commission qui devrait s'expliquer devant les citoyens sur les pélèvements injustifiés qu'elle décide ?

+1 !
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