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Free sera entendu par la Commission copie privée (MàJ)

La box sur le ring

Mise à jour 21 avril 2011 : nos informations sont confirmées. Free sera auditionné par la Commission copie privée le 28 avril prochain. Nous reviendrons dans un instant sur ce sujet.

Première diffusion 22 mars 2011 
Le président « Hadas-Lebel va demander à Free de venir à la commission copie privée ». Voilà l’une des données qui nous a été rapportée de la dernière réunion de la commission chargée de fixer l’assiette et les taux de la redevance en question. Les débats autour de l’assujettissement des box à la rémunération pour copie privée ne sont donc pas éteints.

taxe copie privée collecte ayants droit
La "taxe Sacem" est en réalité
une remunération Sacem, Sacd, Scam, Adami, Spedidam, Sppf, Scpp

 
Free avait d'abord estimé que sa Box peut fonctionner avec trois OS simultanément (lire notre dossier sur la V6) ce qui justifierait son exemption. Mais les ayants droit avaient poussé la Commission à vite suturer la plaie. Free considère aussi que la V6 est un équipement qui fait partie du réseau, équivalent à un espace de stockage comme on peut en trouver sur Youtube... Une caractéristique qui laisserait nus de taxe, les 250 Go embarqués dans la partie « Box » de son équipement. Les débats devraient donc s'axer sur ces questions d'interprétation fine.

En attendant, du côté de SFR, la partie TV de la box intègre 40 Go par défaut, mais les Neufnautes peuvent débrider ce plafond contre 15 euros (120 Go) ou 30 euros (200 Go). Une étape que n’ont pas à subir les abonnés Free. SFR s’était plaint de cette situation dans les colonnes de N9ws :«que le disque dur soit dans le décodeur TV ou la box, que la box fasse du NAS ou du Media Center, cela reste des box ADSL. Nous avons demandé à Copie France de clarifier les règles de tarification et attendons une réponse. Ce que nous voulons, c'est que nos clients soient égaux aux clients de Free ». Et donc une concurrence qui soit basée sur l'art, la technique, le savoir-faire non sur les prélèvements codécidés et récoltés par et pour  les ayants droit.

La situation est d’autant plus délicate qu’un autre opérateur d’importance en France envisage lui aussi de suivre les traces de Free pour sa prochaine Box...
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 21/04/2011 à 11:19

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Il y a 333 commentaires

Avatar de ano_634830571450903611 INpactien
ano_634830571450903611 Le mardi 22 mars 2011 à 13:06:40
Inscrit le mercredi 13 octobre 10 - 2087 commentaires

Ben justement, le boitier ADSL Free qui contient le DD, je ne vois pas en quoi il est destiné à être posé sur un meuble



Peu importe le choix qu'aurait fait la commission pour faire la différence entre les NAS pro et perso, t'aurais osé ce genre d'interprétation à la Free.
Avatar de MdMax INpactien
MdMax Le mardi 22 mars 2011 à 13:08:26
Inscrit le lundi 14 mai 07 - 2960 commentaires
Pourquoi faire un rack ? Ils n'ont pas à payer cette taxe à partir du moment où ils repectent l'autre condition: fonctionner avec au moins 3 OS différents. Et c'est le cas puisque vous pouvez utiliser cette box avec Windows, Mac OS, GNU/Linux, Android, iOS, BSD, Solaris, etc...
Avatar de J-Phil INpactien
J-Phil Le mardi 22 mars 2011 à 13:10:38
Inscrit le jeudi 21 août 08 - 830 commentaires
Pourquoi faire un rack ? Ils n'ont pas à payer cette taxe à partir du moment où ils repectent l'autre condition: fonctionner avec au moins 3 OS différents. Et c'est le cas puisque vous pouvez utiliser cette box avec Windows, Mac OS, GNU/Linux, Android, iOS, BSD, Solaris, etc...


Je ne pense pas que la condition soit de connecter 3 OS différents sur le NAS ... Peux-tu vraiment installer un Mac OS, Linux, ... Sur le boîtier NAS de Free ?
Avatar de ano_634830571450903611 INpactien
ano_634830571450903611 Le mardi 22 mars 2011 à 13:11:50
Inscrit le mercredi 13 octobre 10 - 2087 commentaires
Ils n'ont pas à payer cette taxe à partir du moment où ils repectent l'autre condition: fonctionner avec au moins 3 OS différents.


Ce n'est pas DU TOUT cette condition.
Pour résumer, les NAS exemptés sont ceux qui font partie d'un système virtualisé, qui est destiné à faire tourner plusieurs OS en même temps.
Que la Freebox puisse faire tourner 3 OS, on s'en fout, qu'on puisse accéder à la Freebox depuis 3 OS, on s'en fout.
Avatar de pikepeak INpactien
pikepeak Le mardi 22 mars 2011 à 13:21:03
Inscrit le mardi 12 janvier 10 - 58 commentaires
Free, le petit caillou dans la chaussure..
Avatar de MdMax INpactien
MdMax Le mardi 22 mars 2011 à 13:21:19
Inscrit le lundi 14 mai 07 - 2960 commentaires
"systèmes de stockage qualifié(s) et certifié(s) pour pouvoir fonctionner simultanément avec au moins trois
systèmes d'exploitation ;"


Le mot "avec" n'est pas ici pour rien. Il ne s'agit pas de faire tourner les OS sur le NAS d'après la rédaction de leur texte. Il s'agit de pouvoir y connecter simultanément des machines avec au moins 3 systèmes d'exploitation différents.

Où parlent-ils de virtualisation ?
Avatar de francois-battail INpactien
francois-battail Le mardi 22 mars 2011 à 13:21:58
Inscrit le lundi 14 novembre 05 - 1874 commentaires

Ce n'est pas DU TOUT cette condition.
Pour résumer, les NAS exemptés sont ceux qui font partie d'un système virtualisé, qui est destiné à faire tourner plusieurs OS en même temps.


C'est une interprétation intéressante mais parfaitement contestable compte tenu de l'indigence de rédaction.
Par ailleurs, l'intérêt technique de faire tourner un NAS ou un SAN sous un système virtualisé m'échappe complètement vu qu'il va proposer CIFS, NFS et iSCSI sur une adresse IP...
Avatar de tof67000 INpactien
tof67000 Le mardi 22 mars 2011 à 13:22:06
Inscrit le vendredi 25 juillet 08 - 2275 commentaires
Free, le petit caillou dans la chaussure..


arrete, certains vont dire que le petit caillou en question a été volé a sfr ou copié sur celui d'orange
Avatar de MdMax INpactien
MdMax Le mardi 22 mars 2011 à 13:23:59
Inscrit le lundi 14 mai 07 - 2960 commentaires
Par ailleurs, l'intérêt technique de faire tourner un NAS ou un SAN sous un système virtualisé m'échappe complètement vu qu'il va proposer CIFS, NFS et iSCSI sur une adresse IP...


Oui faudra qu'on m'explique aussi...

Avatar de ano_634830571450903611 INpactien
ano_634830571450903611 Le mardi 22 mars 2011 à 13:25:48
Inscrit le mercredi 13 octobre 10 - 2087 commentaires

Le mot "avec" n'est pas ici pour rien. Il ne s'agit pas de faire tourner les OS sur le NAS d'après la rédaction de leur texte. Il s'agit de pouvoir y connecter simultanément des machines avec au moins 3 systèmes d'exploitation différents.


Mais bien sûr. Faut pas croire que la commission est aussi incompétent que vous. T'en connais beaucoup de NAS qui ne sont pas accessibles par 3 OS en même temps ? Et ça serait quoi l'intérêt d'exempter ces NAS ?
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