Immobilier : vers un "diagnostic Internet" pour les acquéreurs ?
Zéro réseau ou pas ?
Les nouveaux acquéreurs de logements seront-ils informés des possibilités d’accès à Internet ? Le sénateur Hervé Maurey a interrogé le secrétaire général chargé du logement sur cette possible amélioration du droit à l’information des acheteurs.
« Depuis le début des années 2000, les obligations des vendeurs de logements ont été renforcées afin d'assurer aux acquéreurs une information la plus complète possible sur l'état du bien faisant l'objet d'une transaction ». Le sénateur évoque le diagnostic amiante, termites, aux risques naturels et technologiques, à la qualité de l'installation électrique ou de gaz, à la performance énergétique du bâtiment etc.
Problème, alors qu’Eric Besson ne cesse de répéter qu’Internet est une « commodité essentielle », la question est qu’aujourd’hui, « les acquéreurs ne sont pas en droit d'attendre d'information sur le raccordement de leur logement aux réseaux Internet ». Résultat ? « Après acquisition d'un bien immobilier, ses nouveaux occupants peuvent découvrir qu'ils sont privés des services les plus élémentaires de communications électroniques ». Le parlementaire demande ainsi au secrétaire d’état s’il n’y aurait pas ici une opportunité à saisir pour renforcer l'information des acquéreurs. Et Quid des locataires... ?
« Depuis le début des années 2000, les obligations des vendeurs de logements ont été renforcées afin d'assurer aux acquéreurs une information la plus complète possible sur l'état du bien faisant l'objet d'une transaction ». Le sénateur évoque le diagnostic amiante, termites, aux risques naturels et technologiques, à la qualité de l'installation électrique ou de gaz, à la performance énergétique du bâtiment etc.
Problème, alors qu’Eric Besson ne cesse de répéter qu’Internet est une « commodité essentielle », la question est qu’aujourd’hui, « les acquéreurs ne sont pas en droit d'attendre d'information sur le raccordement de leur logement aux réseaux Internet ». Résultat ? « Après acquisition d'un bien immobilier, ses nouveaux occupants peuvent découvrir qu'ils sont privés des services les plus élémentaires de communications électroniques ». Le parlementaire demande ainsi au secrétaire d’état s’il n’y aurait pas ici une opportunité à saisir pour renforcer l'information des acquéreurs. Et Quid des locataires... ?
Marc Rees
le 21 mars 2011 à 11:36
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