Tarif social d’accès à Internet : l’autorité de la concurrence saisie
Vers un tarif juste... et équitable pour les opérateurs
Lors d’une table ronde organisée le 7 mars, Éric Besson dressait un bilan d’étape sur la mise en place d’un tarif social dédié à l’Internet. Contrairement à son équivalent dans l’univers mobile, ce tarif réservé aux personnes les plus défavorisées pose des problèmes.
Le ministre félicitait l’offre Alice/ILiad qui propose un accès à Internet à 9,99 € / mois, mais celle-ci n’est disponible que sur les lignes dégroupées Alice. Du coup, toute la population française n’est pas couverte. Autre problème : il est impossible d’étendre cela ailleurs puisque dans les zones non dégroupées, le tarif de location de la ligne de cuivre à France Télécom est de 20 Euros par mois. Alors, la solution envisagée pourrait être de permettre à FT de proposer une telle offre dans ces zones non dégroupées. Ce qui pose d’autres soucis, cette fois concurrentiels compte tenu de l’emprise du groupe sur le marché.
L'Autorité de la concurrence l’indique sur son site : ce 8 mars, Bercy l’a saisie pour se pencher sur ces questions. On a d’ores et déjà les premiers détails : « La solution étudiée consisterait à labelliser des offres dont le prix serait inférieur à un certain plafond jugé abordable pour un ensemble de services donné ».
L’autorité précise sur ce terrain que « contrairement au dispositif de service universel, aucune compensation ne serait versée aux opérateurs fournissant ces offres, ce qui soulève des questions nouvelles au regard du fonctionnement des marchés concernés, particulièrement dans le secteur de l'accès à Internet haut débit compte tenu de la situation particulière de l'opérateur historique ».
L’avis est attendu pour le premier trimestre. Une réunion sera organisée par Bercy en juin.
Le ministre félicitait l’offre Alice/ILiad qui propose un accès à Internet à 9,99 € / mois, mais celle-ci n’est disponible que sur les lignes dégroupées Alice. Du coup, toute la population française n’est pas couverte. Autre problème : il est impossible d’étendre cela ailleurs puisque dans les zones non dégroupées, le tarif de location de la ligne de cuivre à France Télécom est de 20 Euros par mois. Alors, la solution envisagée pourrait être de permettre à FT de proposer une telle offre dans ces zones non dégroupées. Ce qui pose d’autres soucis, cette fois concurrentiels compte tenu de l’emprise du groupe sur le marché. L'Autorité de la concurrence l’indique sur son site : ce 8 mars, Bercy l’a saisie pour se pencher sur ces questions. On a d’ores et déjà les premiers détails : « La solution étudiée consisterait à labelliser des offres dont le prix serait inférieur à un certain plafond jugé abordable pour un ensemble de services donné ».
L’autorité précise sur ce terrain que « contrairement au dispositif de service universel, aucune compensation ne serait versée aux opérateurs fournissant ces offres, ce qui soulève des questions nouvelles au regard du fonctionnement des marchés concernés, particulièrement dans le secteur de l'accès à Internet haut débit compte tenu de la situation particulière de l'opérateur historique ».
L’avis est attendu pour le premier trimestre. Une réunion sera organisée par Bercy en juin.
Marc Rees
le 15 mars 2011 à 12:18
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