S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

LOPPSI et blocage : une boite de Pandore déjà refermée ?

Un petit message préventif du CC ?

Toujours sur la validation de l’article 4 de la LOPPSI (blocage des sites), les cahiers du Conseil constitutionnel sont éclairants sur la façon dont a procédé le juge pour fonder sa décision. Au détour d'un paragraphe, on devine cependant un message du juge à l'attention des partisans du contournement à outrance du juge judiciaire.

Avec Hadopi, le gouvernement, sur demande de l’Elysée, voulait autoriser la Haute Autorité a décider seule de la suspension d’accès contre les abonnés Internet. Le dispositif fut cependant sanctionné par le juge constitutionnel car violant le principe de la liberté d’information et de communication, dont internet est une composante. En effet, seul un juge est compétent pour prendre une telle mesure.

Avec la LOPPSI, le juge constitutionnel a validé au contraire ce système de blocage préventif des contenus pédopornographiques décidé par le ministère de l’intérieur. « Par rapport au dispositif de sanction de la HADOPI déclaré contraire à la Constitution en juin 2009, il y a une triple différence qui justifie que le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel l’ait conduit, dans le cas présent, à ne pas constater une violation de la Constitution » expliquent les Cahiers du Conseil constitutionnel.

cahiers conseil constitutionnel LOPPSI
p. 5 des cachiers du Conseil constitutionnel

Ce petit passage est riche  :
« Premièrement, il s’agit de protéger les utilisateurs d’internet eux-mêmes ; deuxièmement, il s’agit également de lutter contre l’exploitation sexuelle des mineurs, ce qui peut justifier des mesures que la préservation de la propriété intellectuelle ne peut fonder ; troisièmement, comme le rapporteur au Sénat le rappelait, « la disposition proposée présente une portée beaucoup plus restreinte puisqu’elle tend non à interdire l’accès à internet mais à empêcher l’accès à un site déterminé en raison de son caractère illicite » ».
Le point à souligner est que la lutte contre l’exploitation sexuelle des mineurs « peut justifier des mesures que la préservation de la propriété intellectuelle ne peut fonder ». On peut en déduire un message du Conseil constitutionnel à la Rue de Valois : il n'y aura pas d'extension de ce blocage sans juge aux sites de streaming ou de musique.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 11/03/2011 à 00:07

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 42 commentaires

Avatar de fred131 INpactien
fred131 Le vendredi 11 mars 2011 à 00:13:57
Inscrit le samedi 7 mars 09 - 710 commentaires
J'ai comme la sensation que "demain" le gouvernement va re-proposer un certain nombre de ces articles pour contourner quand même, ils l'avaient déjà fait pour d'autres mesures censurées.

Le sénat ne basculera peut être à gauche (pour la première fois depuis 1958) qu'en septembre d'ici là ... ils sont libres de recommencer de manière différente.


fred131
Avatar de skydevil INpactien
skydevil Le vendredi 11 mars 2011 à 00:32:09
Inscrit le mercredi 31 octobre 07 - 2370 commentaires
Je m'y connais pas en droit, mais les décrets ne peuvent pas réintroduire (même partiellement) des éléments censurés par le CC ?
Avatar de Pikrass INpactien
Pikrass Le vendredi 11 mars 2011 à 01:12:20
Inscrit le mercredi 10 juin 09 - 384 commentaires
Je m'y connais pas en droit, mais les décrets ne peuvent pas réintroduire (même partiellement) des éléments censurés par le CC ?

Je m'y connais pas non plus en droit, mais ce que tu dis est évidemment illégal. Le décret pourra être attaqué (après les procédures, je ne les connais pas).
Avatar de wormidable INpactien
wormidable Le vendredi 11 mars 2011 à 01:27:32
Inscrit le vendredi 30 mai 08 - 1416 commentaires
Trois points qui défient le bon sens.

1° Je ne suis encore jamais tombé sur du contenu pédophile. Etant donné que je n'en cherche pas, j'imagine qu'il faut me protéger des mauvaises surprises... Sauf que ces surprises sont au mieux marginales.

2° Je ne crois pas qu'un filtre protège les mineurs. Et apparemment, je ne suis pas le seul vu que même les associations de lutte contre la pédophilie s'étaient prononcées contre cette mesure. Cacher un problème ne l'a jamais résolu.

3° C'est un non-sens, limite contre-sens. Comme quelqu'un l'a mentionné dans un commentaire sur un autre article consacré à cette (stupide) décision, cette mesure de filtrage est encore plus liberticide que la coupure d'un particulier. Là, on empêche quelqu'un de s'exprimer sur une présomption de culpabilité (vu qu'il n'aura pas été jugé coupable de quoi que ce soit). Ce n'est donc plus une personne qui ne peut plus "entendre", mais une qui ne peut plus "parler"... Et donc tout plein qui ne peuvent plus l'entendre.

Mais bon, nous avons vu depuis longtemps que la "liberté d'expression" selon les politiques, c'est la liberté d'écouter, pas de s'exprimer. Décision qui prolonge donc logiquement la philosophie "la télé c'est bien, Internet c'est mal."
Avatar de wormidable INpactien
wormidable Le vendredi 11 mars 2011 à 01:28:22
Inscrit le vendredi 30 mai 08 - 1416 commentaires
Je m'y connais pas non plus en droit, mais ce que tu dis est évidemment illégal. Le décret pourra être attaqué (après les procédures, je ne les connais pas).

C'est la bonne nouvelle: si ça arrive, on peut argumenter que la situation a changé pour déposer un nouveau recours. Comme exemple, voir le sujet de la garde à vue. (Même si l'histoire de cet exemple précis a couru sur plusieurs années.)

Sinon attaquer le décret lui-même, mais devant le Conseil d'Etat, si ma mémoire est bonne.

Edité par wormidable le vendredi 11 mars 2011 à 01:29

Il y a 42 commentaires

;