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Bruxelles met fin aux tractations secrètes entre FAI et ayants droit

Echec et mat ?

Surprise : la Commission Européenne vient d’indiquer qu’elle mettait fin unilatéralement aux tractations organisées entre les FAI et les ayants droit dans la lutte contre la contrefaçon en ligne. Raison officielle ? l’échec des négociations et la défection de certains ayants droit. Nous publions ci-dessous la lettre signée de la DG du marché intérieur de la Commission. (Mise à jour : la réaction de Jérémie Zimmermann)

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Ces « tractations secrètes » furent dénoncées par Françoise Castex et Stavros Lambrinidis qui s’étaient inquiétés de l’arrivée possible d’un « protocole d’accord qui, pour l’essentiel, exigerait des fournisseurs de service internet qu’ils surveillent l’activité internet journalière de leurs clients et qu’ils les informent, ainsi que les titulaires de droit de propriété intellectuelle, de toute atteinte éventuelle au droit d’auteur, susceptible de déclencher la déconnexion du service ».

Michel Barnier, commissaire européen proche de Marielle Gallo, favorable à ACTA, confirmait dans sa réponse aux europarlementaires l’existence de ces négociations secrètes. Mais il tentait de ménager les inquiétudes maladroitement, sur la forme et le fond.

Ces négociations secrètes, non officialisées, seraient selon lui « ouvertes », mais il refusera cependant de donner le nom des personnes assises autour de la table (« La publication des noms n'a pas d'intérêt majeur »).

Sur le fond, le contenu de ces négociations, Barnier décrira du bout des lèvres des discussions autour des « expériences et problèmes pratiques rencontrés par les titulaires de droits et les FSI dans l'application » de la directive sur les droits de propriété intellectuelle. Ce qui permet d’embrasser toutes les hypothèses (filtrage, pseudo HADOPIsation de l'Europe, etc.). Il avouait également la possibilité d'élaborer des mesures conjointes entre les ayants droit et les fournisseurs de services internet afin d’améliorer l'accès des utilisateurs d'internet aux offres licites. Bel hasard : l’expérience avait été tentée, en vain, durant les débats Hadopi par le fidèle Franck Riester qui militait pour un surréférencement des offres légales dans les moteurs.

Inutile et inapproprié, selon certains ayants droit


Quelques heures après cette réponse, et sa médiatisation, Bruxelles a fait brusquement marche arrière. Dans son courrier, Margot Froehlinger, directrice de la DG, impliquée dans ces échanges informels, constate le soudain échec des négociations.

Pourquoi ? Certains ayants droit sont désormais « moins enclins à continuer le dialogue » et ont par exemple dénoncé des échanges aussi inutiles qu’inappropriés. « Dans ces circonstances, regrette Margot Froehlinger, « il n’est pas possible d’achever les objectifs de ces réunions avec les ayants droit ».

Cette porte tout juste déverrouillée vient donc d’être refermée et scellée. Jusqu’à la prochaine fois ?
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 10/03/2011 à 11:10

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Il y a 46 commentaires

Avatar de 2show7 INpactien
2show7 Le jeudi 10 mars 2011 à 11:14:47
Inscrit le vendredi 24 juillet 09 - 9669 commentaires

Enfin, une belle journée
Avatar de sky713 INpactien
sky713 Le jeudi 10 mars 2011 à 11:16:51
Inscrit le mardi 8 juillet 08 - 1416 commentaires
Des tractations secrètes dont tout le monde est au courant, c'est moins pratique.
Ils recommenceront dès qu'ils auront assez d'ombre pour se cacher ...
Avatar de CUlater INpactien
CUlater Le jeudi 10 mars 2011 à 11:17:19
Inscrit le jeudi 17 juin 10 - 1603 commentaires
et la défection de certains ayants droit

Etant donnée leur diarrhée verbale, et les bouses qu'ils nous sortent, c'est un juste retour que Bruxelles leur dit merde et les met temporairement dans la mouise.
Avatar de lildadou INpactien
lildadou Le jeudi 10 mars 2011 à 11:18:24
Inscrit le vendredi 6 janvier 06 - 494 commentaires
Allez hop, plus rien à voir
Y nous prennent vraiment pour des c*ns?
Avatar de Commentaire_supprime INpactien
Commentaire_supprime Le jeudi 10 mars 2011 à 11:20:01
Inscrit le vendredi 31 octobre 08 - 27124 commentaires
Surprise !

Je note que ce sont certains ayant-droits qui foutent la merde en appliquant la politique de la chaise vide. Les FAI ne sont pas cités dans la catégorie trous du Q bouchés à l'émeri...

Est-ce que les ayant-droits se sont fait expliquer que leurs désirs de flicage du net étaient techniquement du domaine du fantasme ? Est-ce qu'ils se sont sentis mal quand les FAI leur ont présenté la facture pour la mise en place de mesures de DPI en leur disant que la fiabilité du machin ne dépasserait jamais 10 % de vrais positifs en comptant large, et qu'ils n'y mettraient pas un kopek dedans ?

Ou bien tout simplement les FAI leur ont demandés des chiffres pas pipeautés pour prouver l'existence et l'ampleur du préjudice qu'ils subissent du fait du piratage informatique ?

Il y a 46 commentaires

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