Neutralité du Net : la proposition de loi du PS rejetée

Le report m'a tuer

La fameuse proposition de loi du Parti Socialiste sur la Neutralité du Net, rapportée par le député Christian Paul (photo), a finalement été rejetée hier en fin d’après-midi par l’Assemblée Nationale. 311 députés ont ainsi voté contre, et 218 pour.

Un rejet peu étonnant, qui suit un report mi-février dernier initié par le gouvernement, alors que l’assemblée était dominée par… l’opposition. Ce qui ne fut pas cette fois le cas. Et l’appel de la Quadrature du Net a donc été vain.

Pour rappel, cette proposition de loi souhaitait « consacrer l’effectivité des libertés d’information et d’expression en ligne » et tout faire pour que le Net ne devienne pas qu’une simple galerie marchande, notamment du fait d’un filtrage servant les intérêts de certains secteurs d’activité.

« Comme souvent sur l’Internet, sous le fin vernis de la technicité, se cachent d’importants enjeux de société » argumentait la proposition de loi. « En portant atteinte à la neutralité de l’Internet, les États qui céderaient à cette tentation feraient plusieurs pas vers la transformation de ce réseau en une vaste galerie marchande, gouvernée par les intérêts des plus gros « commerçants » ».

Au final, on pouvait retrouver huit articles dans cette proposition de loi. Notre analyse.

Face au rejet de cette proposition, une autre devrait être rédigée par la majorité cette fois d'ici la fin de l'année. Des comparaisons entre les deux propositions seront alors inévitables.

Nil Sanyas

Journaliste, éditorialiste, créateur des LIDD, aime les interviews insolites et les tablettes tactiles. Présent sur Twitter et Google+.

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Le 2 mars 2011 à 15:40 (12 461 lectures)

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Il y a 83 commentaires

INpactien

Gilbert_Gosseyn Le mercredi 2 mars 2011 à 15:43:21 #1

Inscrit le mercredi 27 mai 09 - 869 commentaires

Vendus

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ragoutoutou Le mercredi 2 mars 2011 à 15:45:52 #2

Inscrit le mercredi 25 juillet 07 - 4128 commentaires

Gilbert_Gosseyn a écrit :

Vendus

Ben tiens... tu t'attendais à ce que la clique à Sarko prenne une mesure progressiste favorisant le développement de nouvelles technologies? Sarkozy va nous civiliser l'internet à sa sauce: contrôles et péages partout.

Le prochain Google ou Facebook ne sera pas français.

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Khinto Le mercredi 2 mars 2011 à 15:45:55 #3

Inscrit le vendredi 7 mai 10 - 392 commentaires

Je ne suis malheureusemenet pas surpris...

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joedu12 Le mercredi 2 mars 2011 à 15:46:44 #4

Inscrit le mardi 30 juin 09 - 26 commentaires

Au moins on aura essayé...

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Pr. Thibault Le mercredi 2 mars 2011 à 15:49:34 #5

Inscrit le mardi 23 mars 10 - 1146 commentaires

De toute façon il est probable que la question soit finalement réglée au niveau européen. Etant difficile d'établir des frontières nationales à Internet, il serait en effet logique de se reposer sur l'échelon le plus haut pour édicter une réglementation. Il est vrai que la question de la neutralité du net repose essentiellement sur les FAI, mais ça dépasse malgré tout largement les frontières, et une réglementation nationale française pourrait s'attirer les foudres de Bruxelles par rapport au marché unique (il ne s'agirait pas d'imposer aux FAI français des obligations de neutralité vis à vis des contenus hébergés en France, et de les laisser brider le transit/peering avec les réseaux étrangers, ça donnerait un avantage concurrentiel aux hébergeurs français et contenus hébergés en France).

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