Allemagne : plainte contre la loi sur le blocage des sites

Outre-Rhin, l’AK Zensur, un groupe de travail qui défend la liberté d’expression, vient de déposer une plainte devant la Cour constitutionnelle allemande (*). La cible ? La loi sur le blocage de sites au contenu pédopornographique promulguée voilà un an. Loi « comparable à certains aspects de la LOPPSI » tout juste votée en France et actuellement examinée par le Conseil constitutionnel.

Pour le groupement, la loi sur le blocage est jugée « superflue, inutile et porteuse de risques considérables pour la liberté d’expression ». L’Ak Zensur estime du coup le dispositif contraire à plusieurs droits fondamentaux de rang supérieur. « Quatre représentants du AK Zensur sont représentés par Thomas Stadler et Dominik Boecker, Avocats à la cour de Munich et de Cologne. » (voir le communiqué initial)

Le sujet du blocage des sites en Allemagne avait déjà bénéficié de l'attention de l'Association des Fournisseurs d’Accès en France. Dans un mail interne, on apprendait que  « d'après les études menées en Allemagne (et encore en cours), sur 8000 URLs contenues dans les listes noires présumées de la police, seuls 110 sites web contenaient des images d'abus sexuels sur mineurs et des images érotiques de mineurs, et après notification à l'hébergeur, seulement 7% de ces contenus illégaux, hébergés dans des pays non membres d'Inhope, étaient encore en ligne après 14 jours (alors que la plupart des contenus notifiés ont été supprimés dans les 48h après notification) ».

Dans une analyse publiée l’an passé sur le « blacklistage » de sites en Suède et au Danemark, l’AK Zensur avait, elle,  montré que sur un échantillon de 167 sites bloqués, 92 étaient déjà effacés, 66 n’étaient plus enregistrés, et 6 ne contenaient aucun contenu pédopornographique ou illicite (voir l'analyse sur Owni).


Les trois seuls sites hébergeant de tels contenus furent traités par ses soins en quelques instants auprès de leurs intermédiaires américains (2 sites) et indien (1 site) : il n’aura fallu à l’AK Zensur que trois heures pour faire suspendre le nom de domaine du site .In auprès du bureau d’enregistrement indien. Et seulement une demi-heure pour contacter l’hébergeur américain et faire supprimer ces données.

Ces deux sites « avaient été sur la liste noire danoise depuis 2008 et avaient été également bloqués en Norvège, en Finlande et en Suède. (…) Ceci suggère qu’en deux ans, la police n’a rien fait pour faire fermer ces sites. »

(*) Merci Vasistas

Marc Rees le 24 février 2011 à 10:29 (15 521 lectures)

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