AlloStream.com enjoint de fermer ses flux streaming
Fermeture de robinet
Le site Allostream vient d’annoncer sa fermeture suite à une demande émise en ce sens par la Warner Bros le 2 février dernier. Le site Allostream était un portail mettant à disposition des séries en streaming à partir de liens Megavideo, Megaupload et VideoBB. « Ne souhaitant en aucun cas évoluer dans l'illégalité ou avoir à faire à un procès, Allostream est contraint d'arrêter son activité communautaire orientée vers le streaming de séries. »
Dans un échange de courrier, la Warner Bros met en cause la mise à disposition de nombreuses séries comme Chuck, Fringe, Gossip Girl, The Mentalist ou Smallville. Se fondant sur la loi sur la confiance dans l’économie numérique, l’ayant droit estime qu’ « en mettant à la disposition du public sans autorisation des contenus protégés par la propriété intellectuelle, soit en hébergeant les fichiers soit en proposant des liens hypertextes, vous portez atteinte à nos droits. Ceci engage votre responsabilité civile et vous expose à d’éventuelles poursuites judiciaires civiles. En outre, la violation de ces droits est constitutive d’infractions pénales. »
Warner Bros a ainsi enjoint le site de cesser ces reproductions, représentations ou mises à disposition du public et de mettre en place les mesures utiles pour que ces œuvres n'apparaissent plus. Enfin de lui « faire savoir par écrit quelles mesures ont été prises dans le but de cesser la mise à disposition et de prévenir toute réapparition ultérieure de contenus non autorisés », en clair, une mesure de filtrage ou de blocage des contenus.
« Cette mise en demeure concerne aussi bien les oeuvres hébergées directement sur (le site) que les oeuvres éventuellement accessibles depuis ce même site sous forme de liens hypertextes ou sous forme de liens vers des oeuvres diffusées depuis d’autres serveurs en « streaming » (téléchargement progressif) » pointe la Warner qui menace : « à défaut de respecter l’ensemble de vos obligations, nous serons contraints d’exercer toute voie de droits nécessaire à la défense de nos intérêts notamment pour vous y contraindre et obtenir la réparation du préjudice d’ores et déjà causé ».
Dans un échange de courrier, la Warner Bros met en cause la mise à disposition de nombreuses séries comme Chuck, Fringe, Gossip Girl, The Mentalist ou Smallville. Se fondant sur la loi sur la confiance dans l’économie numérique, l’ayant droit estime qu’ « en mettant à la disposition du public sans autorisation des contenus protégés par la propriété intellectuelle, soit en hébergeant les fichiers soit en proposant des liens hypertextes, vous portez atteinte à nos droits. Ceci engage votre responsabilité civile et vous expose à d’éventuelles poursuites judiciaires civiles. En outre, la violation de ces droits est constitutive d’infractions pénales. »
Warner Bros a ainsi enjoint le site de cesser ces reproductions, représentations ou mises à disposition du public et de mettre en place les mesures utiles pour que ces œuvres n'apparaissent plus. Enfin de lui « faire savoir par écrit quelles mesures ont été prises dans le but de cesser la mise à disposition et de prévenir toute réapparition ultérieure de contenus non autorisés », en clair, une mesure de filtrage ou de blocage des contenus.
« Cette mise en demeure concerne aussi bien les oeuvres hébergées directement sur (le site) que les oeuvres éventuellement accessibles depuis ce même site sous forme de liens hypertextes ou sous forme de liens vers des oeuvres diffusées depuis d’autres serveurs en « streaming » (téléchargement progressif) » pointe la Warner qui menace : « à défaut de respecter l’ensemble de vos obligations, nous serons contraints d’exercer toute voie de droits nécessaire à la défense de nos intérêts notamment pour vous y contraindre et obtenir la réparation du préjudice d’ores et déjà causé ».
Marc Rees
le 22 février 2011 à 15:10
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