Skype, service illicite en France ?
Un coup téléphoné ?
Le service de téléphonie sur Internet voit son avenir en France menacé par plusieurs risques juridiques. Emmanuel Paquette, journaliste de l’Express, révèle ce matin sur son blog que le service de téléphonie sur IP pourrait être sanctionné pénalement.
La faute au non respect des règles du jeu qui s’appliquent aux opérateurs en France. « L’Arcep a demandé à l’entreprise de se conformer sur trois points : les interceptions des appels pour des raisons de sécurité (mise sur écoute), l’acheminement des appels d’urgence, et la mise en place de la portabilité du numéro de téléphone (SkypeIn) » indique notre confrère. En vain : Skype n’aurait toujours pas respecté ces déclarations dont le défaut est sanctionné d’un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
L’Arcep avait saisi le Procureur de la République en 2007 sur ce point mais la procédure était gelée, Skype ayant depuis fermé ses bureaux français pour s’installer au Luxembourg. Néanmoins, indique l’Express, elle pourrait être réactivée, en raison de « la volonté du groupe de se coter en bourse au second semestre de cette année [qui] risque de faire ressurgir ce risque financier ».
La faute au non respect des règles du jeu qui s’appliquent aux opérateurs en France. « L’Arcep a demandé à l’entreprise de se conformer sur trois points : les interceptions des appels pour des raisons de sécurité (mise sur écoute), l’acheminement des appels d’urgence, et la mise en place de la portabilité du numéro de téléphone (SkypeIn) » indique notre confrère. En vain : Skype n’aurait toujours pas respecté ces déclarations dont le défaut est sanctionné d’un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
L’Arcep avait saisi le Procureur de la République en 2007 sur ce point mais la procédure était gelée, Skype ayant depuis fermé ses bureaux français pour s’installer au Luxembourg. Néanmoins, indique l’Express, elle pourrait être réactivée, en raison de « la volonté du groupe de se coter en bourse au second semestre de cette année [qui] risque de faire ressurgir ce risque financier ».
Source :
L'Express
Marc Rees
le 22 février 2011 à 11:36
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