Copie privée : prochaines sur la liste, les liseuses électroniques
Aux fonctions multimédias
Lors de la dernière réunion Commission copie privée, les ayants droit ont une nouvelle fois demandé l’extension de la ponction éponyme.
Est maintenant envisagé l’assujettissement de certaines liseuses électroniques. Depuis le 1er février, déjà, les tablettes comme l’iPad ou les modèles Archos (sous Android, non ceux sous Windows) subissent le prélèvement. Mais celui-ci est conditionné à la présence d’une fonction baladeur et d'un système d'exploitation pour terminaux mobiles ou d'un système d'exploitation propre.
Les ayants droit envisagent donc maintenant de taxer ces appareils qui disposent de fonction multimédias, sans rentrer directement dans les clous de la définition de l'iPad et autres produits assimilés. Hasard du calendrier : les députés viennent tout juste de boucler le texte sur le prix unique du livre numérique, prix unique qui s’appliquera uniquement à l’encontre des distributeurs et consommateurs sis en France, non à Apple, Google ou Amazon.
Une autre extension de la copie privée est envisagée, mais nous n’en avons pas encore les détails.
Est maintenant envisagé l’assujettissement de certaines liseuses électroniques. Depuis le 1er février, déjà, les tablettes comme l’iPad ou les modèles Archos (sous Android, non ceux sous Windows) subissent le prélèvement. Mais celui-ci est conditionné à la présence d’une fonction baladeur et d'un système d'exploitation pour terminaux mobiles ou d'un système d'exploitation propre.
Les ayants droit envisagent donc maintenant de taxer ces appareils qui disposent de fonction multimédias, sans rentrer directement dans les clous de la définition de l'iPad et autres produits assimilés. Hasard du calendrier : les députés viennent tout juste de boucler le texte sur le prix unique du livre numérique, prix unique qui s’appliquera uniquement à l’encontre des distributeurs et consommateurs sis en France, non à Apple, Google ou Amazon.
Une autre extension de la copie privée est envisagée, mais nous n’en avons pas encore les détails.
Marc Rees
le 16 février 2011 à 15:58
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