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P2P : quand le constat d'un agent assermenté pompe Wikipedia

De peer en peer

Nous décrivions voilà peu le cas de « Blackistef », administrateur du site http://torrentnews.net. Condamné par le tribunal correctionnel de Nice à quatre mois de prison avec sursis et 20 000 euros de dommages et intérêts au profit de la SACEM, l’intéressé avait finalement fait appel. Le dossier sera réexaminé par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, le 23 février 2011.

L’affaire concerne un site hébergeant un forum, abritant des liens P2P fournis par des contributeurs de passage. Un forum, non modéré a priori et sans publicité, dans lequel un agent assermenté de la société de gestion avait fait plusieurs constats pour motiver la mise en route de cette procédure. S’en étaient suivies une perquisition, une saisie du matériel informatique avant que la procédure n’aboutisse à ces quatre mois de sursis et 20 000 euros de dommages et intérêts.

Fait piquant, nous avons pu consulter le procès-verbal du constat effectué par l’agent de la SACEM, première pierre de cette action.

rapport sdrm constat agent assermenté sacem
PV du constat

On y apprend, selon les informations d’un membre du Conseil d’administration de la SDRM (dont fait partie la SACEM), que

sacem agent assermenté constat wikipedia
PV du constat (extrait)

De drôles de phrase qu’on retrouve justement dans l’entrée dédiée au protocole BitTorrent sur l’encyclopédie libre Wikipedia :

sacem agent assermenté constat wikipedia
Wikipedia

Ce n’est pas tout. Le texte décrit encore que

sacem agent assermenté constat wikipedia 
PV du constat (extrait)

Hasard : Wikipedia nous dit exactement la même chose :

sacem agent assermenté constat wikipedia
Wikipedia
Une dernière paire pour la route ?

sacem agent assermenté constat wikipedia
PV du constat

sacem agent assermenté constat wikipedia
Wikipedia
 
Plusieurs extraits sont ainsi littéralement copiés collés des pages Wikipedia dédiées à BitTorrent, sans que cette origine ne soit mentionnée (et pour cause les propos sont attribués aux informations fournies par la SDRM). La licence Wikipedia impose pourtant que ces types de reprise doivent à leur tour être publiés sous CC-BY-SA 3.0, mentionner la source et fournir un hyperlien ou une URL pointant vers l’article copié.

Une reprise sélective

La reprise n’est heureusement pas parfaite, l’inspiration sait être sélective. Ainsi le constat de l’agent assermenté a oublié de pomper ce passage pourtant précieux  :

copyright P2P constat wikipedia bittorrent

Que nous reproduisons ici : « Télécharger un fichier vidéo, image ou audio sous une licence propriétaire est un délit et plus encore, le distribuer à grande échelle pourrait être passible d'amendes (voir DADVSI). Mais les fichiers .torrent ne sont pas à proprement parler ces fichiers sous copyright, ils ne sont qu'un moyen de les télécharger. Ainsi, en principe, les sites rassemblant des trackers ne sont pas "hors-la-loi". » Un oubli qui peut s’expliquer : c’est exactement la situation de TorrentNews.fr.

(nb : l'inspiration est encore plus flagrante sur la version 2008 de l'entrée Wikipedia).
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 14/02/2011 à 09:26

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Il y a 83 commentaires

Avatar de cabarca INpactien
cabarca Le lundi 14 février 2011 à 10:44:43
Inscrit le mardi 29 juin 10 - 754 commentaires
Au lieu de se contenter de critiquer un systeme derriere un clavier, vous savez ce qu'ils vous restent à faire dans la perspective des prochaines elections.

Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le lundi 14 février 2011 à 10:45:41
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 10371 commentaires
Au lieu de se contenter de critiquer un systeme derriere un clavier, vous savez ce qu'ils vous restent à faire dans la perspective des prochaines elections.



Faire comme en Tunisie et en Égypte ?

Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:32
Avatar de DarKCallistO INpactien
DarKCallistO Le lundi 14 février 2011 à 10:45:58
Inscrit le mardi 11 décembre 07 - 14206 commentaires
Pas de raccourcis clavier, tu fais copier coller et le bouton apparait pour désactiver la mise en forme de la source.
Sinon tu peux configurer Word pour le faire par défaut, au choix.


+1 On peut paramétrer le comportement du copier/coller,fort pratique.
Avatar de cabarca INpactien
cabarca Le lundi 14 février 2011 à 10:47:31
Inscrit le mardi 29 juin 10 - 754 commentaires

Faire comme en Tunisie et en Égypte ?


Ce ne serait pas de trop.....vraiment pas de trop.
Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le lundi 14 février 2011 à 10:48:22
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 10371 commentaires
En espérant que [strike]le scribe[/strike] l'agent assermenté en question lise cette discussion.

Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:32
Avatar de amon2010 INpactien
amon2010 Le lundi 14 février 2011 à 10:50:15
Inscrit le jeudi 10 février 11 - 19 commentaires
se contenter de mettre au moins un papier dans l'urne ;)
et pas se dire pff ça sert à rien j'y vais pas

et même si sur papier vous y coller une blague carambar ! ;p ça fera au moins sourire le gars qui est là pour compter les votes !
Avatar de but2ene INpactien
but2ene Le lundi 14 février 2011 à 10:52:28
Inscrit le jeudi 2 septembre 10 - 19 commentaires
Bon c'est quand qu'on coupe internet à la SACEM et à TMG ?
Il faut endiguer la piratage ^^
Avatar de Yutani INpactien
Yutani Le lundi 14 février 2011 à 10:53:40
Inscrit le vendredi 18 avril 08 - 7780 commentaires

Faire comme en Tunisie, en Algérie et en Égypte ?

maitrecapello.gif ça commence aussi là bas on dirait
Avatar de Démone lame INpactien
Démone lame Le lundi 14 février 2011 à 10:55:10
Inscrit le samedi 3 novembre 07 - 906 commentaires

Ce qui n'est évidemment pas le cas pour cet exemple, les liens hypertexte sont toujours soulignés…
Les boulets
Avatar de DarKCallistO INpactien
DarKCallistO Le lundi 14 février 2011 à 10:56:57
Inscrit le mardi 11 décembre 07 - 14206 commentaires
maitrecapello.gif ça commence aussi là bas on dirait


+ Yemen

Faudrait faire passer le mot en Iran.
;