Hadopi : nouvelle charte en formation pour légitimer les labs

Turblog, expert associé des labs, a publié une nouvelle version de la charte organisant les travaux de ces cellules créées ex nihilo par l’Hadopi. L'un des points les plus importants du document vise une nouvelle fois les rapports entre ces ateliers et le collège de l’Hadopi.

Le collège « interagit à différents niveaux avec les Labs » indique la charte v. 2.0, à savoir qu’il « définit les orientations stratégiques des Labs, sur proposition commune des experts pilotes et des experts associés des Labs » et « peut interroger les Labs sur des sujets et questions sur lesquels il souhaite avoir leur éclairage ».

A l’opposé, « les Labs Hadopi peuvent, de leur propre initiative, proposer des sujets à l’étude ou des analyses au Collège ». Le document mentionne que les « positions et études des Labs sont publiées sur la plateforme collaborative des Labs » et « pourront être reprises, en tout ou en partie, par le Collège pour nourrir sa réflexion et établir ses positions. »


Rappelons que ces « labs » sont une vitrine sans aucune existence juridique, au-delà de la légitimité que veut bien leur accorder la seule Hadopi. Par ailleurs, l’expérience parlementaire montre que les idéaux de transparence aussi affichés dans cette charte ne sont pas partagés par tous. Deux exemples : Franck Riester, membre du collège de la Hadopi, a défendu voilà peu un amendement gouvernemental autorisant la Hadopi à financer des initiatives privées, ...sans que cet amendement soit présenté et discuté en Commission parlementaire. Une procédure cavalière qui fut dénoncée par plusieurs députés, dont Lionel Tardy… en vain.

De même, le ministère de la Culture avait notifié Bruxelles en secret le projet de décret portant sur les moyens de sécurisation labellisés. Une faille de sécurité sur le site de la Commission nous avait cependant permis d’en prendre connaissance. Sans surprise : dans le corps du projet secret comme dans celui publié au journal officiel, jamais les "labs" n’ont été mis dans la boucle décisionnelle.

De fait, la Hadopi « peut » ou « peut ne pas » suivre les travaux de ces labs, au gré de ses humeurs, de sa volonté d’apaisement, du climat ambiant, ou de son besoin de se draper sous la légitimité de ses experts choisis par elle.

Le 11 février 2011 à 11:28 (18 386 lectures)

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