Mobile : les sénateurs redéfinissent la notion de zone blanche
Sus aux points noirs
Outre le refus du commissaire du gouvernement au sein de l’Arcep, les sénateurs ont adopté hier soir une mesure qui aura des effets importants sur les opérateurs. Si elle passe le cap de la Commission mixte paritaire.
Lorsque l’Arcep attribue des fréquences, elle accompagne cette attribution des obligations en termes de couverture. Pour muscler au maximum cette obligation, les sénateurs ont validé une nouvelle définition des zones de couverture. D’un, la mesure de la zone de couverture doit se faire au niveau de la commune. De deux, « une commune est réputée couverte quand, sur l'ensemble de son territoire, sont offerts au public les services répondant aux obligations de permanence, de qualité et de disponibilité ».
En clair, comme l’explique l’exposé des motifs, « la couverture d'une commune n’est considérée comme effective qu'à partir du moment où elle porte sur la totalité de la commune ». Pour les sénateurs, il s’agit d’obtenir une couverture réelle des communes sur les réseaux mobiles, car « malgré les sondages et communications régulièrement distillés par voie de presse par les opérateurs, de nombreuses communes demeurent partiellement couvertes ».
Autant dire un niveau d’obligation extrêmement élevé pour les opérateurs qui devront arroser 100% d’une commune pour répondre aux obligations de couverture minimale. Il n’est évidemment pas certain que cette mesure, introduite par les sénateurs, passe en commission mixte paritaire.
L’amendement a été adopté à 179 voix contre 152, contre l’avis d’Éric Besson qui était prêt à engager des discussions sur ce thème, mais pas davantage.
Lorsque l’Arcep attribue des fréquences, elle accompagne cette attribution des obligations en termes de couverture. Pour muscler au maximum cette obligation, les sénateurs ont validé une nouvelle définition des zones de couverture. D’un, la mesure de la zone de couverture doit se faire au niveau de la commune. De deux, « une commune est réputée couverte quand, sur l'ensemble de son territoire, sont offerts au public les services répondant aux obligations de permanence, de qualité et de disponibilité ».
En clair, comme l’explique l’exposé des motifs, « la couverture d'une commune n’est considérée comme effective qu'à partir du moment où elle porte sur la totalité de la commune ». Pour les sénateurs, il s’agit d’obtenir une couverture réelle des communes sur les réseaux mobiles, car « malgré les sondages et communications régulièrement distillés par voie de presse par les opérateurs, de nombreuses communes demeurent partiellement couvertes ».
Autant dire un niveau d’obligation extrêmement élevé pour les opérateurs qui devront arroser 100% d’une commune pour répondre aux obligations de couverture minimale. Il n’est évidemment pas certain que cette mesure, introduite par les sénateurs, passe en commission mixte paritaire.
L’amendement a été adopté à 179 voix contre 152, contre l’avis d’Éric Besson qui était prêt à engager des discussions sur ce thème, mais pas davantage.
Marc Rees
le 11 février 2011 à 09:18
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