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La LOPPSI 2 est votée : blocage, prohibition de la revente de billet...

Direction Conseil constitutionnel ?

La LOPPSI 2 a été adoptée hier après son examen devant la Commission Mixte Paritaire. Le texte définitif est consultable sur ce lien.

Dans ce fourre-tout sécuritaire, on retrouve le blocage des sites pédopornographiques sans juge. La mise en œuvre de la mesure sera cependant conditionnée à la publication d’un décret qui fixera les modalités d’application de cette décision administrative. Le décret, prévient la loi, devra également prévoir le dédommagement des FAI, une compensation qu’a toujours refusée le ministre de la Culture dans le cadre du système d’information de l’Hadopi.

D’autres mesures concernent l’univers du numérique : l’interdiction de l’usurpation d’identité en ligne qui risque de provoquer quelques effets en matière de réseaux sociaux. Le ministre de la Culture avait également indiqué que cet article pourrait éventuellement jouer en cas d’usurpation d’une adresse IP, dans la mise en œuvre d’Hadopi, sans évoquer toutefois les problèmes de preuve qu'il soulève.

Le texte prohibe également la revente spéculative de billets d’entrée à « une manifestation sportive, culturelle ou commerciale » sur internet. La prohibition n’exige pas la revente effective, mais pourra s’appliquer dès le simple dépôt d’une annonce avec un prix de vente supérieur au prix d’achat, signe premier d’une volonté spéculative. Cette nouvelle « délinquance » risquera 15 000 € d’amende par infraction. Autant dire un gros coup de froid pour les sites comme eBay.

La LOPPSI devrait, sauf surprise, être transmise au Conseil constitutionnel pour un examen de conformité au regard des textes fondateurs. Nous reviendrons plus en détail sur ces mesures une fois la saisine officialisée.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 09/02/2011 à 08:50

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Il y a 159 commentaires

Avatar de Tolor Modérateur
Tolor Le mercredi 9 février 2011 à 14:32:27
Inscrit le mercredi 5 août 09 - 12179 commentaires

et pourquoi ca serait impossible on le fait dans les aeroports. tu montre ton ticket et ta carte d'identité en meme temps ca prends deux seconde a checker...

Le jour où il y aura entre 20 000 et 100 000 personnes à faire rentrer dans un avion en 2h, avec 75% qui arrivent 20minutes avant, on en reparlera

La logistique d'un aéroport n'a rien à voir avec celle d'une salle de spectacle un d'un stade.

Sans compter que ce n'est pas dans les meurs de se faire contrôler son identité pour aller voir un spectacle.

Edité par Tolor le mercredi 9 février 2011 à 14:36
Avatar de trash54 INpactien
trash54 Le mercredi 9 février 2011 à 14:44:32
Inscrit le mardi 13 septembre 05 - 6214 commentaires
sinon faire comme pour certain truc en Angleterre (je crois mais vraiment pas sur) c'est de faire parvenir le billet chez l'acheteur le jour même du spectacle voir livraison 1 ou 2 h avant

livraison à l'adresse donné lors de l'achat bien sur

Edité par trash54 le mercredi 9 février 2011 à 14:45
Avatar de Jarodd INpactien
Jarodd Le mercredi 9 février 2011 à 15:10:22
Inscrit le mardi 26 octobre 04 - 19539 commentaires
sinon faire comme pour certain truc en Angleterre (je crois mais vraiment pas sur) c'est de faire parvenir le billet chez l'acheteur le jour même du spectacle voir livraison 1 ou 2 h avant

livraison à l'adresse donné lors de l'achat bien sur


Effectivement, ils envoient les places dans la semaine avant. Cela n'enpêche pas le marché noir mais cela le réduit (on a des acheteurs +1 ou +2 mais pas 5 ou 6 ou plus). En revanche ce n'est pas un système parfait puisque dépendant de la Poste : c'est particulièrement compliqué pour les spectacles avec des acheteurs à l'étranger, la livraison est plus longue et le spectateur part de chez lui bien plus tôt que la veille ou le jour J.

Et en plus du stress de n'avoir sa place en main que quelques jours avant quand tu l'as payé 6 mois avant, c'est difficile de réserver avion, hôtel, etc, si on n'est pas sûr de l'avoir à temps... Et ça n'empêche que les multiples reventes, ça ne ferme pas le marché noir. En gros, tout le monde est pénalisé pour quelques uns qui abusent du système. Tiens tiens ça me rappelle autre chose...


Edité par Jarodd le mercredi 9 février 2011 à 15:12
Avatar de yeahbaby INpactien
yeahbaby Le mercredi 9 février 2011 à 15:29:50
Inscrit le lundi 11 mai 09 - 197 commentaires

Ben si, en général tu achete pour te loger un bien. Tu y fais des travaux pour que le logement te plaise. Si tu ne peux pas faire de plus value, tu perd de l'argent via l'inflation et via les travaux.

Faut pas oublier que l'inflation galope pas mal, tout dévalue vite.

Bah voyons, se loger devrait être gratuit donc?
Avatar de uncommentateur INpactien
uncommentateur Le mercredi 9 février 2011 à 15:54:15
Inscrit le mardi 3 mai 05 - 128 commentaires
Avatar de fumoffu INpactien
fumoffu Le mercredi 9 février 2011 à 15:55:48
Inscrit le jeudi 13 juillet 06 - 1519 commentaires
non pas en RP. seulement pour les RS.

Tu es sur? Il me semble bien que les RP aussi, vu qu'avec ma femme on y est soumis mais exonéré car mutation.

Bah voyons, se loger devrait être gratuit donc?


Comment à partir de mon commentaire tu en as déduit ça?!
Avatar de Tolor Modérateur
Tolor Le mercredi 9 février 2011 à 15:56:16
Inscrit le mercredi 5 août 09 - 12179 commentaires

Ton lien fait une recherche sur "search"
Avatar de Patch INpactien
Patch Le mercredi 9 février 2011 à 15:59:34
Inscrit le vendredi 7 mai 04 - 27818 commentaires
Tu es sur? Il me semble bien que les RP aussi, vu qu'avec ma femme on y est soumis mais exonéré car mutation.
ton exo ne concerne pas le remboursement de la différence entre les 5,5 et les 19,6% des taux de TVA pour départ anticipé par hasard?

Edité par Patch le mercredi 9 février 2011 à 16:00
Avatar de fumoffu INpactien
fumoffu Le mercredi 9 février 2011 à 16:24:53
Inscrit le jeudi 13 juillet 06 - 1519 commentaires
ton exo ne concerne pas le remboursement de la différence entre les 5,5 et les 19,6% des taux de TVA pour départ anticipé par hasard?


Aucune id2e, c'est madame qui s'occupe de tout ca.

Avatar de uncommentateur INpactien
uncommentateur Le mercredi 9 février 2011 à 16:43:22
Inscrit le mardi 3 mai 05 - 128 commentaires
Ton lien fait une recherche sur "search"
Oui, tout le monde parle des mouchards par rapport à LOPPSI 2, pas l'article.
Enfin, comme c'est dit en fin d'article, le détail viendra
une fois la saisine officialisée



Edité par romain6951 le mercredi 9 février 2011 à 16:44
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