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La LOPPSI 2 est votée : blocage, prohibition de la revente de billet...

Direction Conseil constitutionnel ?

La LOPPSI 2 a été adoptée hier après son examen devant la Commission Mixte Paritaire. Le texte définitif est consultable sur ce lien.

Dans ce fourre-tout sécuritaire, on retrouve le blocage des sites pédopornographiques sans juge. La mise en œuvre de la mesure sera cependant conditionnée à la publication d’un décret qui fixera les modalités d’application de cette décision administrative. Le décret, prévient la loi, devra également prévoir le dédommagement des FAI, une compensation qu’a toujours refusée le ministre de la Culture dans le cadre du système d’information de l’Hadopi.

D’autres mesures concernent l’univers du numérique : l’interdiction de l’usurpation d’identité en ligne qui risque de provoquer quelques effets en matière de réseaux sociaux. Le ministre de la Culture avait également indiqué que cet article pourrait éventuellement jouer en cas d’usurpation d’une adresse IP, dans la mise en œuvre d’Hadopi, sans évoquer toutefois les problèmes de preuve qu'il soulève.

Le texte prohibe également la revente spéculative de billets d’entrée à « une manifestation sportive, culturelle ou commerciale » sur internet. La prohibition n’exige pas la revente effective, mais pourra s’appliquer dès le simple dépôt d’une annonce avec un prix de vente supérieur au prix d’achat, signe premier d’une volonté spéculative. Cette nouvelle « délinquance » risquera 15 000 € d’amende par infraction. Autant dire un gros coup de froid pour les sites comme eBay.

La LOPPSI devrait, sauf surprise, être transmise au Conseil constitutionnel pour un examen de conformité au regard des textes fondateurs. Nous reviendrons plus en détail sur ces mesures une fois la saisine officialisée.
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 09/02/2011 à 08:50

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Il y a 159 commentaires

Avatar de Lamessen INpactien
Lamessen Le mercredi 9 février 2011 à 09:01:32
Inscrit le mardi 5 octobre 10 - 79 commentaires
Triste pays !

Avatar de WiLL INpactien
WiLL Le mercredi 9 février 2011 à 09:03:40
Inscrit le lundi 13 septembre 04 - 184 commentaires
Pour la revente de billet, j'ai une question :
Que ce passe t'il si je mets aux enchères en prix de départ à 1 € un billet qui au départ m'en a couté 30 et que le prix final est de 50 ?
Avatar de DEATH INpactien
DEATH Le mercredi 9 février 2011 à 09:03:41
Inscrit le mardi 29 avril 03 - 924 commentaires
"revente spéculative de billets"

Ils feraient mieux d'abord de s'occuper d'appliquer l'interdiction de spéculation sur les biens immobiliers.

Gouvernement de charlots.
Avatar de huskie INpactien
huskie Le mercredi 9 février 2011 à 09:13:12
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires
Le texte prohibe également la revente spéculative de billets

Même celles des billets d'avion offerts par Moubarak et les potes de Ben Ali ????
Avatar de yeahbaby INpactien
yeahbaby Le mercredi 9 février 2011 à 09:15:32
Inscrit le lundi 11 mai 09 - 197 commentaires
"revente spéculative de billets"

Ils feraient mieux d'abord de s'occuper d'appliquer l'interdiction de spéculation sur les biens immobiliers.

Gouvernement de charlots.

Bah justement, ya pas longtemps ils ont proposé de taxer les plus values issues de la revente de biens immobilier, notamment pour limiter la spéculation immo.

Bien entendu, tout le monde a gueulé.
Avatar de museaufin INpactien
museaufin Le mercredi 9 février 2011 à 09:19:35
Inscrit le samedi 8 mai 04 - 136 commentaires
Bah justement, ya pas longtemps ils ont proposé de taxer les plus values issues de la revente de biens immobilier, notamment pour limiter la spéculation immo.

Bien entendu, tout le monde a gueulé.


Et alors tout le monde à gueuler pour la LOPPSI 2 ça a changé beaucoup de chose ?

Tout depend de savoir si ceux qui gueule ont du pognon ou non.
Avatar de Heelflip INpactien
Heelflip Le mercredi 9 février 2011 à 09:20:55
Inscrit le dimanche 7 juin 09 - 285 commentaires
Ben moi je suis bien content pour les billets et je le dis haut et fort, parce que que faire jouer le F5 tout les 10 secondes pour attendre la mise en vente de billets, 2 minutes après ne plus pouvoir acheter les meilleures places car vendues, et les retrouver sur Ebay à trois ou quatre fois le prix, ca commence à me gonfler sévère... Donc cette loie est vraiment bien, même si elle n'est pas très prioritaire comparé aux diverses problèmes de notre triste France.
Avatar de mathieuI INpactien
mathieuI Le mercredi 9 février 2011 à 09:22:44
Inscrit le lundi 9 mars 09 - 845 commentaires
Pour la revente de billet, j'ai une question :
Que ce passe t'il si je mets aux enchères en prix de départ à 1 € un billet qui au départ m'en a couté 30 et que le prix final est de 50 ?

Mettre le billet en vente sur ebay, c'est faire preuve d'une volonté spéculative .
Sinon ça s'applique que sur internet ou pas, cette mesure à la con ? Genre les mecs qui vendent leur place à la criée à +1500% devant un concert ou autre ils ont toujours le droit ?
Avatar de Supermogwai INpactien
Supermogwai Le mercredi 9 février 2011 à 09:25:00
Inscrit le lundi 6 décembre 04 - 251 commentaires
Monde de merde
Avatar de Thread INpactien
Thread Le mercredi 9 février 2011 à 09:26:59
Inscrit le mardi 1 février 11 - 20 commentaires
Je suis complétement d'accord avec Heelflip. Moi ce qui me dérange vraiment c'est la partie blocage car je suis certain qu'il va y avoir des dérives. Si ça reste réellement du blocage de site pédo là ok je dis pas, mais j'y crois moyen.

@mathieuI : "Le texte prohibe également la revente spéculative de billets d’entrée à « une manifestation sportive, culturelle ou commerciale » sur internet."

Edité par Thread le mercredi 9 février 2011 à 09:28
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