Tablettes et copie privée : barème en février, étude d'usage en juin
Les boeufs et la charrue
Les barèmes "copie privée" frappant les tablettes multimédias ont été élaborés à l’aide d’un tableau provisoire, sans étude d’usage. Un défaut qui n'en est pas un selon le président de la Commission copie privée. Dans la réunion de 12 janvier dernier, il a estimé que « tant que le Conseil d'État n'interdit pas à la commission de prendre une décision provisoire sans avoir fait une étude d'usages, aucun texte n'impose à la commission de le faire. »
La hausse du prix de l'iPad suite à l'application du barème provisoire au 1er février
Une étude programmée en juin 2011
Une étude d’usage est cependant programmée sur les tablettes types iPad ou Archos (sous Android, non sous Windows 7). Elle permettra de déterminer les pratiques de copies licites sur ces supports. L’objectif ? Estimer au plus près le préjudice subi par les ayants droit du fait de ces duplications privées. À terme, cette étude permettra éventuellement d’adapter le barème dans sa version définitive, à la hausse, ou à la baisse. « Les résultats de l’étude d’usage qui sera menée prochainement sur les Ipad permettront d'obtenir des informations sur la quantité de contenus automatiquement synchronisée sur ce type d’appareils lors de l’acquisition » a par exemple expliqué le représentant de la SORECOP.
Un groupe de travail va donc être désigné « rapidement » afin « d’élaborer un cahier des charges, un projet de questionnaire et de choisir un institut » de sondage. L’étude d’usage est prévue pour le mois de juin prochain.
L'iPad assimilé à un téléphone, en attendant
Pour justifier l’adoption d’un barème temporaire, la Commission avait expliqué avoir commencé ses travaux en mai 2010. De plus, « le marché des tablettes multimédias est en développement rapide et significatif ». Or, « les délais nécessaires à l’adoption d’une décision par la commission sont de nature à porter préjudice aux ayants droit en les privant, en attendant cette adoption, de la rémunération pour copie privée prévue par la loi ». Voilà pourquoi depuis le 1er février, ces tablettes sont taxées jusqu’à 12 euros (sur le prix HT), pour les plus grosses capacités.
Comment a été élaboré le barème provisoire ? La commission fait état de critères « objectifs ». Traduction : elle s’est estimée « fondée à considérer que les tablettes tactiles multimédias avec fonction baladeur (…) sont utilisées dans des conditions comparables aux téléphones mobiles permettant d’écouter des phonogrammes ou de visionner des vidéogrammes. » Dans sa cuisine, elle piochait donc le barème de la téléphonie mobile pour l’adapter aux tablettes.
Quid des trop-perçus ?
Il est vrai que les ayants droit n’ont rien touché sur les premières vagues de ventes d’iPad et autres tablettes, faute de RCP. Mais un autre problème se posera en cas d’adaptation des barèmes définitifs : si ceux-ci venaient à être inférieurs aux barèmes provisoires, qui remboursera les consommateurs qui l’ont supporté injustement ? Le Conseil d'Etat avait refusé une telle procédure l'estimant trop compliquée (en bas).
La hausse du prix de l'iPad suite à l'application du barème provisoire au 1er février
Une étude programmée en juin 2011
Une étude d’usage est cependant programmée sur les tablettes types iPad ou Archos (sous Android, non sous Windows 7). Elle permettra de déterminer les pratiques de copies licites sur ces supports. L’objectif ? Estimer au plus près le préjudice subi par les ayants droit du fait de ces duplications privées. À terme, cette étude permettra éventuellement d’adapter le barème dans sa version définitive, à la hausse, ou à la baisse. « Les résultats de l’étude d’usage qui sera menée prochainement sur les Ipad permettront d'obtenir des informations sur la quantité de contenus automatiquement synchronisée sur ce type d’appareils lors de l’acquisition » a par exemple expliqué le représentant de la SORECOP.
Un groupe de travail va donc être désigné « rapidement » afin « d’élaborer un cahier des charges, un projet de questionnaire et de choisir un institut » de sondage. L’étude d’usage est prévue pour le mois de juin prochain.
L'iPad assimilé à un téléphone, en attendant
Pour justifier l’adoption d’un barème temporaire, la Commission avait expliqué avoir commencé ses travaux en mai 2010. De plus, « le marché des tablettes multimédias est en développement rapide et significatif ». Or, « les délais nécessaires à l’adoption d’une décision par la commission sont de nature à porter préjudice aux ayants droit en les privant, en attendant cette adoption, de la rémunération pour copie privée prévue par la loi ». Voilà pourquoi depuis le 1er février, ces tablettes sont taxées jusqu’à 12 euros (sur le prix HT), pour les plus grosses capacités.
Comment a été élaboré le barème provisoire ? La commission fait état de critères « objectifs ». Traduction : elle s’est estimée « fondée à considérer que les tablettes tactiles multimédias avec fonction baladeur (…) sont utilisées dans des conditions comparables aux téléphones mobiles permettant d’écouter des phonogrammes ou de visionner des vidéogrammes. » Dans sa cuisine, elle piochait donc le barème de la téléphonie mobile pour l’adapter aux tablettes.
Quid des trop-perçus ?
Il est vrai que les ayants droit n’ont rien touché sur les premières vagues de ventes d’iPad et autres tablettes, faute de RCP. Mais un autre problème se posera en cas d’adaptation des barèmes définitifs : si ceux-ci venaient à être inférieurs aux barèmes provisoires, qui remboursera les consommateurs qui l’ont supporté injustement ? Le Conseil d'Etat avait refusé une telle procédure l'estimant trop compliquée (en bas).
Marc Rees
le 8 février 2011 à 10:12
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