Hausse de la TVA : la DGCCRF évoque les résiliations en cours
Marche arrière chez Orange et SFR, mais pas trop non plus
Suite à l'annonce d'Orange et de SFR de renoncer à leur hausse de la TVA, une note de la DGCCRF vient de faire son apparition. Elle revient justement sur les questions posées par les consommateurs, la dernière étant particulièrement d'actualité.
On serait en effet tenté de croire que cette publication et la communication des deux opérateurs ont été coordonnées puisque l'on trouve au sein de ce document la question suivante :
« Dans le cas où l’opérateur décide de renoncer à la modification des conditions contractuelles qu’il a précédemment notifiée au consommateur, ce dernier bénéficie-t-il cependant du droit à résiliation sans pénalités s’il avait déjà adressé sa demande de résiliation ? »
On a ainsi la confirmation que « si le consommateur avait déjà envoyé sa demande de résiliation, le contrat doit être résilié sans pénalités ». Voilà qui devrait rassurer plus d'un client des deux opérateurs ayant déjà effectué sa demande de résiliation.
On serait en effet tenté de croire que cette publication et la communication des deux opérateurs ont été coordonnées puisque l'on trouve au sein de ce document la question suivante :
« Dans le cas où l’opérateur décide de renoncer à la modification des conditions contractuelles qu’il a précédemment notifiée au consommateur, ce dernier bénéficie-t-il cependant du droit à résiliation sans pénalités s’il avait déjà adressé sa demande de résiliation ? »
On a ainsi la confirmation que « si le consommateur avait déjà envoyé sa demande de résiliation, le contrat doit être résilié sans pénalités ». Voilà qui devrait rassurer plus d'un client des deux opérateurs ayant déjà effectué sa demande de résiliation.
David Legrand
le 7 février 2011 à 17:35
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