Demain, une conférence contre la LOPPSI, le jour de son adoption
Bientôt dans les mains du CC
Une conférence « contre » la LOPPSI est organisée demain, 8 février, au Forum des libertés à Paris (19h-22h, Bourse du Travail, salle Croizat, 3 rue du château d’eau Métro République). Sont d’ores et déjà annoncés Benjamin Bayart, Jean-Luc Mélenchon, Olivier Besancenot, Noel Mamère, Sandrine Belier, Paul Da Silva, Edwy Plenel, etc. La salle sera en libre accès (avec une capacité de 900 places). L’occasion sera de parler des différents aspects de cette loi sécuritaire, et fourre-tout, tout en traitant de la question du blocage des sites internet (l’une des mesures touchant au numérique).
Cette date n’est pas choisie au hasard : c’est ce 8 février que s’achèveront les discussions autour de la LOPPSI, à Sénat puis à l’Assemblée nationale. Des discussions qui seront suivies d’un vote définitif sur le texte de compromis ciselé en Commission Mixte Paritaire.
Outre la pénalisation de l’usurpation d’identité en ligne, le texte inaugure le blocage d’accès aux sites décidé par une seule autorité administrative. Une première en France : la loi Hadopi laisse au juge le soin de décider de l’opportunité de prendre n’importe quelle mesure (dont le blocage) mais après un contrôle de proportionnalité et une procédure contradictoire. L’Arjel, elle, organise le blocage par un juge des seuls sites non agréés. Avec la LOPPSI, c’est l’OCLCTIC qui décidera seule de l’opportunité de bloquer tel ou tel site en enjoignant les FAI à prendre ces mesures sans discuter, sans tarder. Toute la procédure sera ici secrète.
Cette date n’est pas choisie au hasard : c’est ce 8 février que s’achèveront les discussions autour de la LOPPSI, à Sénat puis à l’Assemblée nationale. Des discussions qui seront suivies d’un vote définitif sur le texte de compromis ciselé en Commission Mixte Paritaire.
Outre la pénalisation de l’usurpation d’identité en ligne, le texte inaugure le blocage d’accès aux sites décidé par une seule autorité administrative. Une première en France : la loi Hadopi laisse au juge le soin de décider de l’opportunité de prendre n’importe quelle mesure (dont le blocage) mais après un contrôle de proportionnalité et une procédure contradictoire. L’Arjel, elle, organise le blocage par un juge des seuls sites non agréés. Avec la LOPPSI, c’est l’OCLCTIC qui décidera seule de l’opportunité de bloquer tel ou tel site en enjoignant les FAI à prendre ces mesures sans discuter, sans tarder. Toute la procédure sera ici secrète.
Marc Rees
le 7 février 2011 à 12:03
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