Copie privée: Archos taxé sous Android, exonéré sous Windows 7
Du savoir-faire français
Lors de sa réunion du 12 janvier qui a consacré la taxation des tablettes tactiles, la Commission copie privée a abordé la question d’Archos. C’est un représentant de SORECOP qui a pris la parole pour défricher le nouveau régime d’application de la rémunération frappant les tablettes du fabricant français.
« Dès lors que le produit est livré, non seulement avec une couche Linux mais également avec un logiciel pour terminaux mobiles comme Android, il a donc une ergonomie et des fonctionnalités comparables à celles des tablettes Apple. En conclusion, tous les produits Archos équipés d'Android sont assujettis, à l'exception de l'Archos 9 sur lequel n'est installé aucun logiciel pour terminaux mobiles. Ainsi, un support sera assujetti si, en plus ou à la place de Linux ou Windows PC, est installé un système d'exploitation pour terminaux mobiles ou un système d'exploitation propre. » (extrait du compte rendu provisoire de la réunion du 12 janvier, v. ci-dessous).
Archos avait tenté d’expliquer à la Commission copie privée, pourquoi ses produits devaient échapper à cette rémunération. Armé d’un tableau, la société expliquait que ses produits bénéficient d’un OS interchangeable, ouvert et librement programmable, avec la possibilité d’adjoindre un clavier, une souris et des périphériques standard de PC. En clair : les modèles Archos se rapprochent davantage du PC portable que de l’iPad.
Les critères exposés par Archos n’ont finalement pas eu d’effet. La Commission a choisi comme fait générateur la présence d’une fonction baladeur et « d'un système d'exploitation pour terminaux mobiles ou d'un système d'exploitation propre ». Voilà pourquoi tous les produits embarquant en tout ou partie Android, OS « mobile », sont taxés comme l'iPad, à la différence de l’Archos 9 qui fonctionne sous Windows 7.
« Dès lors que le produit est livré, non seulement avec une couche Linux mais également avec un logiciel pour terminaux mobiles comme Android, il a donc une ergonomie et des fonctionnalités comparables à celles des tablettes Apple. En conclusion, tous les produits Archos équipés d'Android sont assujettis, à l'exception de l'Archos 9 sur lequel n'est installé aucun logiciel pour terminaux mobiles. Ainsi, un support sera assujetti si, en plus ou à la place de Linux ou Windows PC, est installé un système d'exploitation pour terminaux mobiles ou un système d'exploitation propre. » (extrait du compte rendu provisoire de la réunion du 12 janvier, v. ci-dessous).
Archos avait tenté d’expliquer à la Commission copie privée, pourquoi ses produits devaient échapper à cette rémunération. Armé d’un tableau, la société expliquait que ses produits bénéficient d’un OS interchangeable, ouvert et librement programmable, avec la possibilité d’adjoindre un clavier, une souris et des périphériques standard de PC. En clair : les modèles Archos se rapprochent davantage du PC portable que de l’iPad.
Les critères exposés par Archos n’ont finalement pas eu d’effet. La Commission a choisi comme fait générateur la présence d’une fonction baladeur et « d'un système d'exploitation pour terminaux mobiles ou d'un système d'exploitation propre ». Voilà pourquoi tous les produits embarquant en tout ou partie Android, OS « mobile », sont taxés comme l'iPad, à la différence de l’Archos 9 qui fonctionne sous Windows 7.
Marc Rees
le 7 février 2011 à 10:05
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