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Liens P2P : après eMule Paradise, l'affaire TorrentNews

LCEN et préjudice potentiel

Après Emule Paradise, une autre affaire de liens torrents va être prochainement jugée en France. Elle concerne « Blackistef », administrateur du site http://torrentnews.net,  qui avait été condamné à quatre mois de prison avec sursis et 20 000 euros de dommages et intérêts au bénéfice de la Sacem. L’intéressé qui a finalement fait appel de son dossier nous a indiqué que les faits vont être réexaminés par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence, le 23 février 2011 (14h).

La procédure était partie du constat effectué par un agent assermenté de la SACEM (les mêmes qui valident les PV de TMG). Deux sites étaient pris pour cibles : Torrentnews.net et torrent-public-center.com, domaines enregistrés chez 1and1 au nom de Blackistef

Le premier site hébergeait des liens P2P, que des contributeurs anonymes postaient dans un forum, non modéré a priori et sans publicité.
Le second est un moteur de recherches qui à l’aide d’un simplissime script permet à quiconque de trouver des liens P2P, via Mininova, Jamendo, ou Google.

Après le constat, l’affaire pris une tournure plus musclée. Le jeune homme d’un peu plus de 30 ans connu une perquisition à 6h du matin, son matériel informatique fut saisi dont une Freebox. S’en suivit une garde à vue digne d’une mauvaise série B (« j'ai passé une journée comme un voleur, enfermé 5h dans leur cachot rempli de merde et de gerbe (jusque sur les murs)... Un trou dans le sol en guise de toilettes (dont on ne peut pas tirer la chasse) un unique banc en ciment (qui fait la moitié de la pièce, tout dégueulasse et recouvert d'une couverture pleine de gerbe », etc.).

torrentnews P2P liens sacem   

4 mois de prison avec sursis, 20 000 euros pour la SACEM


Le tribunal correctionnel de Nice le condamna le 3 juin 2009 pour chef de contrefaçon par « diffusion ou représentation » d’œuvres de l’esprit. 4 mois de prison avec sursis et 20 000 euros de dommages et intérêts pour la SACEM, seule partie civile.

Blackistef expliquera au tribunal le fonctionnement de Torrentnews : d’un, le site ne met à disposition aucune œuvre, ses serveurs « ne comportant aucune reproduction de fichiers protégés ». De deux, « s’agissant d’un forum, les internautes venaient et postaient des liens eux-mêmes » (extraits issus du jugement du TC).

Pas de débat sur la LCEN


Les juges de Nice n’entreront pas dans le débat de la LCEN, loi qui définit le statut et la responsabilité de l’hébergeur sur les contenus diffusés dans ses pages. Pour les magistrats, il y a là contrefaçon du « lieur lorsqu’il fait pointer ses liens vers un ou plusieurs fichiers téléchargeables ou exécutables contenus à l’intérieur d’un site ou d’une page web ». Et pour bien illustrer l’élément intentionnel du délit, les juges soulignèrent un message posté par un admin du forum qui demandait aux agents des ayants droit notamment, de ne pas entrer sur le site « pour des raisons controversées ».

torrentnews P2P liens sacem

Identifié par le WhoIS

Blackistef fut identifié via le Whois des sites en question, jamais comme l’auteur des messages postés par les contributeurs. Du coup, pour l’appel, il compte axer sa défense sur la loi sur la confiance dans l’économie numérique et faire reconnaitre son statut d’hébergeur de forum.

Sur TorrentNews, il explique : « ma défense sera la suivante : pour le forum "Torrentnews" nous soulèverons le moyen de défense relatif à la responsabilité limitée du prestataire technique issu de la loi LCEN (ce qui n'a pas été entendu en 1ere instance.) Concernant le moteur "torrent-public-center.com" je baserai ma défense sur le fait que celui-ci redirige uniquement vers des" trackers" qui sont eux même protégés par la loi LCEN. De plus celui-ci ne redirige que vers la recherche effectuée par l'utilisateur, il n'incite en aucune manière à effectuer une recherche "illégale" »

torrentnews P2P liens sacem

Déduire des téléchargements qui ont pu être nombreux...


Un autre point devrait être abordé à Aix en Provence : l’évaluation du préjudice de la SACEM, si la responsabilité du prévenu est reconnue.

Dans le jugement de Nice en effet, il est dit que la SACEM « fait valoir que de nombreux téléchargements ont pu être opérés compte tenu du nombre de messages postés sur le site torrentnews.net (155 259) : que sur le deuxième site, il a reçu 453 925 visiteurs »

Avec l’usage de ce « ont pu être », les magistrats reconnaîtront que « ces données ne permettent en réalité pas de connaître exactement les téléchargements qui ont été effectivement été opérés, même si le nombre de messages et de visiteurs permet de déduire que les opérations illégales ont été nombreuses ; en conséquence la réparation du préjudice sera fixée de ce chez à la somme de quinze mille euros. » Pouvoir souverain d’appréciation qui aurait pu, avec de tels arguments, aussi bien proposer 100 euros, 1 million ou 8 centimes de préjudice…

See-Link et la convention européenne des droits de l'Homme

Fait intéressant, ce « ont pu être » nous replonge directement dans l’affaire See-Link (frappée d’appel). Le 19 janvier 2010, le TGI d’Evry prononçait en effet  la relaxe du responsable de ce site qui répertoriait des liens P2P vers 2756 films, 308 séries TV et 694 jeux.

Là, les parties civiles (dont la SACEM) comme le ministère public avaient expliqué « qu’en raison du nombre de connexions à ce site qui n’avait d’autre objet que de permettre aux utilisateurs de télécharger illégalement des fichiers informatiques de films, séries ou jeux, ces téléchargements ont dû avoir lieu ».

« Ont du avoir lieu » n’est pas « ont eu lieu ». Avant de prononcer la relaxe du responsable, le tribunal remarqua ainsi qu’aucune preuve d’un seul téléchargement illégal n’était alors apportée. « Admettre que les délits de contrefaçons ont été constitués sur le fondement d’une approche statistique non vérifiable constituerait (…) une violation de l’article 6 » de la convention européenne des droits de l’homme sur le droit à un procès équitable. Cela « aboutirait à nier la présomption d’innocence et le droit à un procès équitable en présumant la culpabilité sans preuve objective et en empêchant le prévenu de connaître précisément les faits qui lui sont reprochés puisque par hypothèse ceux-ci ne seraient pas individuellement déterminés ».

A Nice, la SACEM n'a pas rejoué avec le feu : cette approche statistique a été utilisée uniquement pour évaluer son préjudice, non pour qualifier la contrefaçon. Néanmoins, ce n’est sans doute pas un hasard si Blackistef a changé d’avocat et pris le même que celui de See-Link pour l'appel...
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 01/02/2011 à 07:56

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Il y a 43 commentaires

Avatar de Hysterias INpactien
Hysterias Le mardi 1 février 2011 à 08:11:47
Inscrit le lundi 9 mai 05 - 702 commentaires
Bon courage à lui, même si il a joué avec le feu...

En revanche, la SACEM ferait mieux de demander des travaux d’intérêt général, plutôt que de réclamer de l'argent dont elle n'a pas besoin, çà fait vraiment grippe sou.


Edité par Hysterias le mardi 1 février 2011 à 08:13
Avatar de John Shaft INpactien
John Shaft Le mardi 1 février 2011 à 08:37:00
Inscrit le vendredi 14 janvier 11 - 10371 commentaires
Bon courage !

1ère étape, soulever la nullité de la garde à vue !

Edité par tot0che le vendredi 18 janvier 2013 à 19:32
Avatar de Vilainkrauko INpactien
Vilainkrauko Le mardi 1 février 2011 à 08:46:47
Inscrit le mardi 24 février 09 - 4234 commentaires
Bon courage a lui.
Avatar de Domi65 INpactien
Domi65 Le mardi 1 février 2011 à 08:57:55
Inscrit le vendredi 27 mai 05 - 24 commentaires
Quel préjudice, comment peuvent ils savoir si les gens auraient acheté ... pfffffff
Avatar de Pr. Thibault INpactien
Pr. Thibault Le mardi 1 février 2011 à 09:03:00
Inscrit le mardi 23 mars 10 - 1334 commentaires
j'ai passé une journée comme un voleur, enfermé 5h dans leur cachot rempli de merde et de gerbe (jusque sur les murs)... Un trou dans le sol en guise de toilettes (dont on ne peut pas tirer la chasse) un unique banc en ciment (qui fait la moitié de la pièce, tout dégueulasse et recouvert d'une couverture pleine de gerbe », etc.).

"comme un voleur", sous-entendu qu'un voleur aurait mérité ce traitement?... Un voleur n'est pas un animal...

Quel préjudice, comment peuvent ils savoir si les gens auraient acheté ... pfffffff

C'est ce qu'on appel les statistiques, tu sais c'est utilisé tous les jours dans les tribunaux pour calculer le préjudice des victimes... Ex: tu te fais opérer, le chirurgien oublie de t'informer des risques de l'opération, le risque se réalise est tu es handicapé à vie, tu portes plainte: comment le juge peut-il savoir que tu aurais refusé l'opération si on t'avait informé du risque?! => on indemnise la perte de chance de refuser l'opération => statistiques.
Avatar de Vilainkrauko INpactien
Vilainkrauko Le mardi 1 février 2011 à 09:03:36
Inscrit le mardi 24 février 09 - 4234 commentaires
Quel préjudice, comment peuvent ils savoir si les gens auraient acheté ... pfffffff


Perso j'aurais proposé 1 € comme dédommagement
Avatar de Arnaud3013 INpactien
Arnaud3013 Le mardi 1 février 2011 à 09:06:26
Inscrit le dimanche 21 août 05 - 91 commentaires
Néanmoins, ce n’est sans doute pas un hasard si Blackistef a changé d’avocat et pris le même que celui de See-Link pour l'appel...

Bien joué!!
Mais attention avec ça....bientôt ils vont demander les logs des sites avec qui a cliqué sur quoi pour prouver le "a eu lieu".
Avatar de Jean_Peuplus INpactien
Jean_Peuplus Le mardi 1 février 2011 à 09:10:20
Inscrit le jeudi 18 septembre 08 - 6812 commentaires
Bien joué!!
Mais attention avec ça....bientôt ils vont demander les logs des sites avec qui a cliqué sur quoi pour prouver le "a eu lieu".


Meme tu peux cliquer sur un lien ed2k sans mener le telechargement a terme.
Et puis un mauvais clic est si vite arrivé
Avatar de bipdan INpactien
bipdan Le mardi 1 février 2011 à 09:11:17
Inscrit le lundi 11 mai 09 - 180 commentaires
Je ne fais pas trop de soucis, ses sites ne faisaient que répertorier des liens vers d'autres liens.

Il ne devrait pas être trop difficile de faire entendre au juge, en vertu de la LCEN, qui protège déja les sites vers qui il redirige, que la SACEM se trompe probablement de cible ou en fait un peu trop.

Et tant qu'a faire, à sa place et en pleine réforme de la GAV je ne me gènerais pas pour médiatiser l'humiliation faite.

Meme le dernier des voleurs n'a pas à être gardé à vue dans ces conditions.


Avatar de huskie INpactien
huskie Le mardi 1 février 2011 à 09:20:12
Inscrit le mercredi 20 avril 05 - 29925 commentaires
Le tribunal correctionnel de Nice le condamna le 3 juin 2009 pour chef de contrefaçon par « diffusion ou représentation »

Tout est dit.

Il est notoirement connu que la justice de la Côte d'Azur est "particulièrement indépendante".
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