Hadopi : "tractations secrètes" entre Bruxelles, FAI et ayant droits
Réponse dans trois semaines
Que prépare la Commission européenne ? Dans un message diffusé sur son site, l’eurodéputée Françoise Castex explique que « selon plusieurs sources » concordantes, Bruxelles « organise depuis mi-2010 des réunions entre représentants des industries culturelles et fournisseurs d’accès à internet afin de lutter contre les téléchargements illégaux ». Ce genre de table ronde est fréquent, mais ici, un fait curieux : les associations de défense de consommateurs, les organisations de défense des libertés des internautes et le parlement européen sont écartés de ces négociations
Memorandum of Understanding
Du coup, les eurodéputés Françoise Castex et Stavros Lambrinidis viennent de questionner par écrit la Commission européenne pour obtenir des explications sur ces « tractations secrètes ». D’après les « fuites », la commission entend faciliter la signature d’un Memorandum of Understanding (“MoU”). Un accord multilatéral dans lequel les FAI s’engageraient à monitorer les activités de leurs abonnés pour les notifier eux et les ayants droit des possibles atteintes aux droits de la propriété intellectuelle. Des mesures qui pourraient servir à justifier des déconnexions, à la manière du mécanisme Hadopi, anticipent au loin, Françoise Castex et Stavros Lambrinidis
Réponse dans trois semaines
Selon le règlement, la Commission dispose d’un délai de trois semaines pour répondre à la question écrite prioritaire concernant le manque de transparence des tractations au sein de la Direction Générale Marché Intérieur. Avec cette question écrite, la Commission aura l’obligation de mettre carte sur table et mettre au grand jour les possibles opérations de lobbyings.
Memorandum of Understanding
Du coup, les eurodéputés Françoise Castex et Stavros Lambrinidis viennent de questionner par écrit la Commission européenne pour obtenir des explications sur ces « tractations secrètes ». D’après les « fuites », la commission entend faciliter la signature d’un Memorandum of Understanding (“MoU”). Un accord multilatéral dans lequel les FAI s’engageraient à monitorer les activités de leurs abonnés pour les notifier eux et les ayants droit des possibles atteintes aux droits de la propriété intellectuelle. Des mesures qui pourraient servir à justifier des déconnexions, à la manière du mécanisme Hadopi, anticipent au loin, Françoise Castex et Stavros Lambrinidis
Réponse dans trois semaines
Selon le règlement, la Commission dispose d’un délai de trois semaines pour répondre à la question écrite prioritaire concernant le manque de transparence des tractations au sein de la Direction Générale Marché Intérieur. Avec cette question écrite, la Commission aura l’obligation de mettre carte sur table et mettre au grand jour les possibles opérations de lobbyings.
Marc Rees
le 31 janvier 2011 à 16:26
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