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Copie privée : l’industrie de l’électronique va repasser à l’attaque

Devant le Conseil d'Etat

Le Simavalec nous l’a confirmé : le syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques devrait attaquer en tout ou partie la décision nº 13 de la Commission copie privée, publiée ce 28 janvier au journal officiel. C'est cette décision qui sacralise l'assujettissement des tablettes tactiles mais également des GPS à la rémunération collectée par la SORECOP et COPIE France.

La procédure devant le Conseil d’État n’a toutefois pas encore été lancée. Lorsqu’elle le sera, elle prendra plusieurs mois si ce n’est plusieurs années pour aboutir. On ne connait pas encore le terrain juridique sur lequel s’axera l’industrie de l’électronique. En plus de ce front, d’autres procédures sont attendues selon des modalités différentes que celles reposant sur le droit administratif. Nous y reviendrons.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 30/01/2011 à 16:32

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Il y a 41 commentaires

Avatar de Ricard INpactien
Ricard Le dimanche 30 janvier 2011 à 16:35:24
Inscrit le mercredi 12 avril 06 - 40900 commentaires
C'est reparti.
Avatar de Kostadinov INpactien
Kostadinov Le dimanche 30 janvier 2011 à 16:35:45
Inscrit le samedi 7 novembre 09 - 3198 commentaires

l'upload devient un geste citoyen avec cette taxe.
Avatar de Jarodd INpactien
Jarodd Le dimanche 30 janvier 2011 à 16:37:23
Inscrit le mardi 26 octobre 04 - 19520 commentaires
Lorsqu’elle le sera, elle prendra plusieurs mois si ce n’est plusieurs années pour aboutir.


Ca laisse encore du temps pour s'en mettre plein les fouilles Et ce qui sera payé en plus par le consommateur, et perdu pour les revendeurs français, ne sera jamais rattrapé

Mais ils ont raison de réagir, faudra pas laisser croire à certains qu'ils ont le droit de tout faire.

Edité par Jarodd le dimanche 30 janvier 2011 à 16:37
Avatar de 127.0.0.1 INpactien
127.0.0.1 Le dimanche 30 janvier 2011 à 16:40:13
Inscrit le mercredi 29 avril 09 - 13212 commentaires
Copie privée : l’industrie de l’électronique va repasser à l’attaque


The Vampire Strikes Back

Avatar de clownie INpactien
clownie Le dimanche 30 janvier 2011 à 16:41:52
Inscrit le dimanche 15 février 09 - 335 commentaires
Et s'ils ont gain de cause, se passe quoi?

Vont jamais rembourser le trop percu, si?

Il y a 41 commentaires

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