Copie privée : l’industrie de l’électronique va repasser à l’attaque

Devant le Conseil d'Etat

Le Simavalec nous l’a confirmé : le syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques devrait attaquer en tout ou partie la décision nº 13 de la Commission copie privée, publiée ce 28 janvier au journal officiel. C'est cette décision qui sacralise l'assujettissement des tablettes tactiles mais également des GPS à la rémunération collectée par la SORECOP et COPIE France.

La procédure devant le Conseil d’État n’a toutefois pas encore été lancée. Lorsqu’elle le sera, elle prendra plusieurs mois si ce n’est plusieurs années pour aboutir. On ne connait pas encore le terrain juridique sur lequel s’axera l’industrie de l’électronique. En plus de ce front, d’autres procédures sont attendues selon des modalités différentes que celles reposant sur le droit administratif. Nous y reviendrons.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Le 30 janvier 2011 à 16:32 (38 902 lectures)

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Il y a 41 commentaires

INpactien

Ricard Le dimanche 30 janvier 2011 à 16:35:24 #1

Inscrit le mercredi 12 avril 06 - 38451 commentaires

C'est reparti.

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Kostadinov Le dimanche 30 janvier 2011 à 16:35:45 #2

Inscrit le samedi 7 novembre 09 - 3119 commentaires

l'upload devient un geste citoyen avec cette taxe.

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Jarodd Le dimanche 30 janvier 2011 à 16:37:23 #3

Inscrit le mardi 26 octobre 04 - 18377 commentaires

Lorsqu’elle le sera, elle prendra plusieurs mois si ce n’est plusieurs années pour aboutir.

Ca laisse encore du temps pour s'en mettre plein les fouilles

Et ce qui sera payé en plus par le consommateur, et perdu pour les revendeurs français, ne sera jamais rattrapé

Mais ils ont raison de réagir, faudra pas laisser croire à certains qu'ils ont le droit de tout faire.

Edité par Jarodd le dimanche 30 janvier 2011 à 16:37