Copie privée : l’industrie de l’électronique va repasser à l’attaque
Devant le Conseil d'Etat
Le Simavalec nous l’a confirmé : le syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques devrait attaquer en tout ou partie la décision nº 13 de la Commission copie privée, publiée ce 28 janvier au journal officiel. C'est cette décision qui sacralise l'assujettissement des tablettes tactiles mais également des GPS à la rémunération collectée par la SORECOP et COPIE France.
La procédure devant le Conseil d’État n’a toutefois pas encore été lancée. Lorsqu’elle le sera, elle prendra plusieurs mois si ce n’est plusieurs années pour aboutir. On ne connait pas encore le terrain juridique sur lequel s’axera l’industrie de l’électronique. En plus de ce front, d’autres procédures sont attendues selon des modalités différentes que celles reposant sur le droit administratif. Nous y reviendrons.
La procédure devant le Conseil d’État n’a toutefois pas encore été lancée. Lorsqu’elle le sera, elle prendra plusieurs mois si ce n’est plusieurs années pour aboutir. On ne connait pas encore le terrain juridique sur lequel s’axera l’industrie de l’électronique. En plus de ce front, d’autres procédures sont attendues selon des modalités différentes que celles reposant sur le droit administratif. Nous y reviendrons.
Marc Rees
le 30 janvier 2011 à 16:32
(38 343
lectures)
Actualités et brèves relatives
- 28 / 01 / 2011 : Copie privée : iPad, GPS et autoradios taxés dès le 1er février
- 25 / 01 / 2011 : Taxe copie privée : SFR veut une égalité de traitement avec Free
- 25 / 01 / 2011 : L'Hadopi s'attribue 1,47 million d'euros pour le label offre légale
- 24 / 01 / 2011 : Rapport Hadopi : les "pirates" sont aussi de gros consommateurs
- 20 / 01 / 2011 : Peekbox HD 50 : un boîtier multimédia HD à moins de 70 €
- 19 / 01 / 2011 : Copie privée : réforme en Espagne après l’arrêt Padawan
- 19 / 01 / 2011 : La Sacem défend son bilan et le palliatif de la copie privée (1/2)
- 14 / 01 / 2011 : Rémunération pour copie privée : la Freebox V6 finalement taxée ?
