Copie privée : vers la taxation des PC et du direct download ?
Effet Padawan ?
Selon des « bruits » de couloirs, une réunion interministérielle a eu lieu la semaine dernière avec comme sujet, notamment, celui de la rémunération pour copie privée. Autour de la table, le ministère de la Culture et celui de l’industrie notamment.
Fait intéressant, Olivier Henrard, nouveau conseiller aux affaires culturelles du Président de la République, a expliqué qu’il était désormais temps qu’en matière de rémunération pour copie privée », on réfléchisse à la taxation des « ordinateurs et du direct download » (comprendre : l'espace de stockages offerts sur des solutions en ligne).
Aucune décision de prise, ce n’est qu’une première ouverture sur l’éventuel élargissement de l’assiette de la RCP à d’autres supports. Cet épisode s’inscrit cependant dans un contexte européen pour le moins incertain : selon l’interprétation d’un récent arrêt de la Cour de Justice, l'arrêt Padawan, la taxation des supports achetés pour les besoins des professionnels pourrait être impérativement interdite (voir la situation en Espagne). Si l’angle est effectivement consacré, les ayants droit devront réduire la voilure et se contenter d’un moindre montant de RCP. Sauf, évidemment, à étendre la surface de taxation à d’autres espaces de stockage utilisés par les particuliers.
Fait intéressant, Olivier Henrard, nouveau conseiller aux affaires culturelles du Président de la République, a expliqué qu’il était désormais temps qu’en matière de rémunération pour copie privée », on réfléchisse à la taxation des « ordinateurs et du direct download » (comprendre : l'espace de stockages offerts sur des solutions en ligne).
Aucune décision de prise, ce n’est qu’une première ouverture sur l’éventuel élargissement de l’assiette de la RCP à d’autres supports. Cet épisode s’inscrit cependant dans un contexte européen pour le moins incertain : selon l’interprétation d’un récent arrêt de la Cour de Justice, l'arrêt Padawan, la taxation des supports achetés pour les besoins des professionnels pourrait être impérativement interdite (voir la situation en Espagne). Si l’angle est effectivement consacré, les ayants droit devront réduire la voilure et se contenter d’un moindre montant de RCP. Sauf, évidemment, à étendre la surface de taxation à d’autres espaces de stockage utilisés par les particuliers.
Marc Rees
le 29 janvier 2011 à 08:11
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