S'identifier / Créer un compte
  • Actualités
  • Dossiers
  • Tests
  • Commentaires
  • INpactiens
Publicité

Copie privée : iPad, GPS et autoradios taxés dès le 1er février

Des euros, des heureux et des consommateurs

Au journal officiel du vendredi 28 janvier a été publiée la décision n°13 de la Commission pour copie privée. Prévue, cette publication est importante, car ses barèmes entreront en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication. Soit le 1er février.

Les GPS et autoradios avec mémoire embarquée

Le texte étend d'abord la « taxe » (ou rémunération) pour copie privée aux mémoires et disques durs "dédiés à l'enregistrement et à la lecture d'œuvres fixées sur des phonogrammes intégrés à des systèmes de navigation et/ou à des autoradios destinés à des véhicules automobiles" (ce sont les GPS avec mémoire embarquée, notamment).
  • Jusqu'à 128 Mo 1euro
  • Au-delà de 128 Mo et jusqu'à 256 Mo 2 euros
  • Au-delà de 256 Mo et jusqu'à 384 Mo 3 euros
  • Au-delà de 384 Mo et jusqu'à 512 Mo 4 euros
  • Au-delà de 512 Mo et jusqu'à 1 Go 5 euros
  • Au-delà de 1 Go et jusqu'à 5 Go 8 euros
  • Au-delà de 5 Go et jusqu'à 10 Go 10 euros
  • Au-delà de 10 Go et jusqu'à 15 Go 12 euros
  • Au-delà de 15 Go et jusqu'à 20 Go 15 euros
  • Au-delà de 20 Go et jusqu'à 40 Go 20 euros
Les tablettes tactiles

Pour les tablettes tactiles multimédia, le texte vise celles avec fonction baladeur, munies d'un système d'exploitation pour terminaux mobiles ou d'un système d'exploitation propre. C’est la taxation des iPad et autres produits assimilés (dont Archos) qui est consacrée en France et devient possible. Cette taxation, qui vise l’importateur ou le premier distributeur, pourra être répercutée sur le consommateur, sauf pour les redevables qui accepteront de rogner leurs marges.
  • Jusqu'à 128 Mo 0,09 euro
  • Au-delà de 128 Mo jusqu'à 512 Mo 0,35 euro
  • Au-delà de 512 Mo jusqu'à 1 Go 0,70 euro
  • Au-delà de 1 Go jusqu'à 2 Go 1,40 euro
  • Au-delà de 2 Go jusqu'à 5 Go 3,50 euros
  • Au-delà de 5 Go jusqu'à 8 Go 5,60 euros
  • Au-delà de 8 Go jusqu'à 10 Go 7 euros
  • Au-delà de 10 Go jusqu'à 20 Go 8 euros
  • Au-delà de 20 Go jusqu'à 40 Go 10 euros
  • Au-delà de 40 Go jusqu'à 64 Go 12 euros
Le déplafonnement des autres supports

Cette publication a d’autres effets. Dès le 1er février en effet, les barèmes affectant les clefs USB, les cartes mémoires, et les disques durs externes seront par ailleurs « déplafonnés ». En ce sens : la taxation des supports à forte capacité suivra à la hausse la capacité nominale de stockage.

Clés USB
  • 0,300 €/Go Inférieure ou égale à 512 Mo
  • 0,225 €/Go Supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 1 Go
  • 0,180 €/Go Supérieure à 1 Go et inférieure ou égale à 2 Go
  • 0,144 €/Go Supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go
  • 0,130 €/Go Supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go
  • 0,125 €/Go Au-delà de 10 Go
Cartes mémoires
  • 0,144 €/Go Inférieure ou égale à 512 Mo
  • 0,090 €/Go Supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 2 Go
  • 0,072 €/Go Supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go
  • 0,062 €/Go Supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go
  • 0,059 €/Go Au-delà de 10 Go
Disques durs externes
  • 0,0597 €/Go Inférieure ou égale à 80 Go
  • 0,0507 €/Go Supérieure à 80 Go et inférieure ou égale à 120 Go
  • 0,0403 €/Go Supérieure à 120 Go et inférieure ou égale à 160 Go
  • 0,0333 €/Go Supérieure à 160 Go et inférieure ou égale à 200 Go
  • 0,0272 €/Go Supérieure à 200 Go et inférieure ou égale à 320 Go
  • 0,0237 €/Go Supérieure à 320 Go et inférieure ou égale à 400 Go
  • 0,0200 €/Go Supérieure à 400 Go et inférieure ou égale à 1 000 Go
  • 0,0160 €/Go Supérieure à 1 000 Go et inférieure ou égale à 5 000 Go
  • 0,0120 €/Go Supérieure à 5 000 Go et inférieure ou égale à 10 000 Go
Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

Publiée le 28/01/2011 à 17:10

Soutenez l'indépendance de Next INpact en devenant Premium

  • Tout le contenu de Next INpact sans pub
  • Et bien plus encore...

Il y a 111 commentaires

Avatar de Pi3rr3 INpactien
Pi3rr3 Le vendredi 28 janvier 2011 à 17:13:40
Inscrit le samedi 21 mai 05 - 1753 commentaires
mangezen.gif
Avatar de otto INpactien
otto Le vendredi 28 janvier 2011 à 17:14:58
Inscrit le jeudi 21 avril 05 - 13334 commentaires
Nouvelles taxes, augmentation du gaz, d'edf, de la bouffe mais pas des salaires
Avatar de mikkado INpactien
mikkado Le vendredi 28 janvier 2011 à 17:17:36
Inscrit le vendredi 9 décembre 05 - 6424 commentaires
Des euros, des heureux et des consommateurs

dans la vie, il y a ceux qui ont le pistolet chargé et ceux qui creusent, toi, tu creuses
Avatar de apwwn INpactien
apwwn Le vendredi 28 janvier 2011 à 17:18:30
Inscrit le mercredi 11 août 10 - 44 commentaires
Question a la con tient:

c'est des Go version binaire (1024) ou version constructeur de disque dur (1000) ?

Edité par apwwn le vendredi 28 janvier 2011 à 17:19
Avatar de neves INpactien
neves Le vendredi 28 janvier 2011 à 17:18:46
Inscrit le samedi 9 octobre 04 - 2578 commentaires
Je risque de ne pas avoir une valise assez grande pour ramener tous les matos que je vais acheter moitié prix aux USA...
Avatar de Salocin INpactien
Salocin Le vendredi 28 janvier 2011 à 17:19:05
Inscrit le lundi 2 février 04 - 534 commentaires
Pas mal ça comme idée, d'écouter de la musique sur un GPS zarb.gif

Je m'en veux de pas y avoir pensé avant
Avatar de ano_635301045460992542 INpactien
ano_635301045460992542 Le vendredi 28 janvier 2011 à 17:19:57
Inscrit le mardi 13 octobre 09 - 4184 commentaires
Je risque de ne pas avoir une valise assez grande pour ramener tous les matos que je vais acheter moitié prix aux USA...

T'inquiète, la douane te permettra de porter moins lourd
Avatar de otto INpactien
otto Le vendredi 28 janvier 2011 à 17:20:08
Inscrit le jeudi 21 avril 05 - 13334 commentaires
Question a la con tient:

c'est des Go version binaire (1024) ou version constructeur de disque dur (1000) ?

La version à 1000 : ca fait plus de [strike]Go[/strike] €
Avatar de Tolor Modérateur
Tolor Le vendredi 28 janvier 2011 à 17:23:03
Inscrit le mercredi 5 août 09 - 12179 commentaires
Question a la con tient:

c'est des Go version binaire (1024) ou version scientifique [strike]constructeur de disque dur[/strike] (1000) ?

maitrecapello.gif

Et hop, on remet 1€ dans la tirette
Avatar de saga9 INpactien
saga9 Le vendredi 28 janvier 2011 à 17:26:05
Inscrit le samedi 10 septembre 05 - 1268 commentaires
Si encore ces taxes servaient un intérêt publique, je ne dirai pas non mais là c'est juste pour engraisser davantage une industrie qui se fout de la gueule non seulement de ses artistes mais plus encore de ses clients!
Ça donne envie de copier les tunisiens et/ou les egyptiens tout ça !


Edité par saga9 le vendredi 28 janvier 2011 à 17:28
;