Copie privée : iPad, GPS et autoradios taxés dès le 1er février

Au journal officiel du vendredi 28 janvier a été publiée la décision n°13 de la Commission pour copie privée. Prévue, cette publication est importante, car ses barèmes entreront en vigueur à compter du premier jour du mois suivant sa publication. Soit le 1er février.

Les GPS et autoradios avec mémoire embarquée

Le texte étend d'abord la « taxe » (ou rémunération) pour copie privée aux mémoires et disques durs "dédiés à l'enregistrement et à la lecture d'œuvres fixées sur des phonogrammes intégrés à des systèmes de navigation et/ou à des autoradios destinés à des véhicules automobiles" (ce sont les GPS avec mémoire embarquée, notamment).

• Jusqu'à 128 Mo 1euro
• Au-delà de 128 Mo et jusqu'à 256 Mo 2 euros
• Au-delà de 256 Mo et jusqu'à 384 Mo 3 euros
• Au-delà de 384 Mo et jusqu'à 512 Mo 4 euros
• Au-delà de 512 Mo et jusqu'à 1 Go 5 euros
• Au-delà de 1 Go et jusqu'à 5 Go 8 euros
• Au-delà de 5 Go et jusqu'à 10 Go 10 euros
• Au-delà de 10 Go et jusqu'à 15 Go 12 euros
• Au-delà de 15 Go et jusqu'à 20 Go 15 euros
• Au-delà de 20 Go et jusqu'à 40 Go 20 euros

Les tablettes tactiles

Pour les tablettes tactiles multimédia, le texte vise celles avec fonction baladeur, munies d'un système d'exploitation pour terminaux mobiles ou d'un système d'exploitation propre. C’est la taxation des iPad et autres produits assimilés (dont Archos) qui est consacrée en France et devient possible. Cette taxation, qui vise l’importateur ou le premier distributeur, pourra être répercutée sur le consommateur, sauf pour les redevables qui accepteront de rogner leurs marges.

• Jusqu'à 128 Mo 0,09 euro
• Au-delà de 128 Mo jusqu'à 512 Mo 0,35 euro
• Au-delà de 512 Mo jusqu'à 1 Go 0,70 euro
• Au-delà de 1 Go jusqu'à 2 Go 1,40 euro
• Au-delà de 2 Go jusqu'à 5 Go 3,50 euros
• Au-delà de 5 Go jusqu'à 8 Go 5,60 euros
• Au-delà de 8 Go jusqu'à 10 Go 7 euros
• Au-delà de 10 Go jusqu'à 20 Go 8 euros
• Au-delà de 20 Go jusqu'à 40 Go 10 euros
• Au-delà de 40 Go jusqu'à 64 Go 12 euros

Le déplafonnement des autres supports

Cette publication a d’autres effets. Dès le 1er février en effet, les barèmes affectant les clefs USB, les cartes mémoires, et les disques durs externes seront par ailleurs « déplafonnés ». En ce sens : la taxation des supports à forte capacité suivra à la hausse la capacité nominale de stockage.

Clés USB

• 0,300 €/Go Inférieure ou égale à 512 Mo
• 0,225 €/Go Supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 1 Go
• 0,180 €/Go Supérieure à 1 Go et inférieure ou égale à 2 Go
• 0,144 €/Go Supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go
• 0,130 €/Go Supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go
• 0,125 €/Go Au-delà de 10 Go

Cartes mémoires

• 0,144 €/Go Inférieure ou égale à 512 Mo
• 0,090 €/Go Supérieure à 512 Mo et inférieure ou égale à 2 Go
• 0,072 €/Go Supérieure à 2 Go et inférieure ou égale à 5 Go
• 0,062 €/Go Supérieure à 5 Go et inférieure ou égale à 10 Go
• 0,059 €/Go Au-delà de 10 Go

Disques durs externes

• 0,0597 €/Go Inférieure ou égale à 80 Go
• 0,0507 €/Go Supérieure à 80 Go et inférieure ou égale à 120 Go
• 0,0403 €/Go Supérieure à 120 Go et inférieure ou égale à 160 Go
• 0,0333 €/Go Supérieure à 160 Go et inférieure ou égale à 200 Go
• 0,0272 €/Go Supérieure à 200 Go et inférieure ou égale à 320 Go
• 0,0237 €/Go Supérieure à 320 Go et inférieure ou égale à 400 Go
• 0,0200 €/Go Supérieure à 400 Go et inférieure ou égale à 1 000 Go
• 0,0160 €/Go Supérieure à 1 000 Go et inférieure ou égale à 5 000 Go
• 0,0120 €/Go Supérieure à 5 000 Go et inférieure ou égale à 10 000 Go

Le 28 janvier 2011 à 17:10 (25 064 lectures)

Tweeter

Actu Précédente Actu Suivante