Taxe copie privée : SFR veut une égalité de traitement avec Free

Exemption ou taxation globale ?

La Commission copie privée a voté le 12 janvier la taxation des stockages externes de type NAS (Network Attached Storage) « destinés à être posés sur un meuble (version dite “Desktop”) ». Mais depuis le lancement de sa Freebox V6, Free estime qu’il n’est pas redevable de la rémunération pour copie privée sur les 250 Go qu’embarque la partie « Server » de la V6. Pourquoi ? Comme évoqué dans nos colonnes, la V6 Server est certes dans le salon, mais elle est aussi considérée par Free comme partie intégrante du réseau. Du coup, l'opérateur s'estime toujours en droit de passer entre les gouttes acidulées de la taxe pour copie privée.

Le site dédié à l’univers de SFR, N9ws, a justement interrogé ce FAI pour connaître sa position. La partie TV de la box de SFR embarque 40 Go, mais les clients peuvent débrider ce plafond en payant 15 euros (80 Go) ou 30 euros (200 Go). Et voilà comment une taxe parvient à semer un nouveau différentiel concurrentiel entre deux acteurs œuvrant sur le même marché.

Réponse de SFR, donc : « Leurs règles ne sont pas claires [...] Que le disque dur soit dans le décodeur TV ou la box, que la box fasse du NAS ou du Media Center, cela reste des box ADSL » estime SFR, opérateur détenu par Vivendi. « Nous avons demandé à Copie France de clarifier les règles de tarification et attendons une réponse ». SFR n’a derrière qu’un objectif : « Ce que nous voulons, c'est que nos clients soient égaux aux clients de Free ». Comprendre : soit une exemption globale… soit une taxation des Freebox V6.

Marc Rees

Journaliste, rédacteur en chef

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Le 25 janvier 2011 à 11:39 (23 909 lectures)

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Il y a 79 commentaires

INpactien

KenjI_S Le mardi 25 janvier 2011 à 11:42:12 #1

Inscrit le vendredi 25 décembre 09 - 1166 commentaires

ça apprendra a sfr d'être de gentils toutous qui font tout ce que les copains disent

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psychou Le mardi 25 janvier 2011 à 11:44:05 #2

Inscrit le mercredi 9 janvier 08 - 73 commentaires

SFR va entrainer les freenautes dans la descente aux enfer...
Merci SFR !

Edité par psychou le mardi 25 janvier 2011 à 11:44

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tsubasaleguedin Le mardi 25 janvier 2011 à 11:45:27 #3

Inscrit le mercredi 20 octobre 04 - 2745 commentaires

Ce qui est marrant c'est que c'est le meme argument pour ne pas respecter la GPL ( le coup de la box dans leur reseau ), et que si la justice tranche l'inverse pour la taxe, il seront normalement obliger de devoiler le code source aussi de la box ;)

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rameaux Le mardi 25 janvier 2011 à 11:46:00 #4

Inscrit le jeudi 22 février 07 - 2896 commentaires

Que le disque dur soit dans le décodeur TV ou la box, que la box fasse du NAS ou du Media Center,

d'un cote une box adsl qui a des fonction NAS et de l'autre un media center avec un disque dur. désolé monsieur c'est pas la même chose les regles [strike]sont[/strike] étaient claires.

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blakmonk Le mardi 25 janvier 2011 à 11:46:40 #5

Inscrit le lundi 9 novembre 09 - 2 commentaires

SFR et Orange :
Ils font payer l'acces au disque qui ne nous appartient pas et quand on rends le decodeur ben ils refont payer les droits (qui cette fois ci ne va pas dans la poche de nos amis ayant droit).

De plus SFR=>Vivendi=>Universal : aucune chance de voir SFR se battre pour notre porte feuille. De plus si Free doit faire marche arriere c'est d'autant plus d'argent pour Universal, plus quelques deçus de free retournant chez SFR ...

VIVENDI se soucies des lois qui pouraient jouer en sa defaveur .... pour le reste le juge de J2M ou la DGCRF pourraient temoigner que c'est pas vraiment des enfants de coeur.

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