Conseil national du numérique : la consultation publique
Ouverte à tous
Le 21 décembre 2010, Eric Besson, ministre en charge de l'Économie numérique, avait confié à Pierre Kosciusko-Morizet le soin de préparer le futur CNN, Conseil National du Numérique. Initialement, la démarche devait passer par un « comité de préfiguration » chargé de préparer les plans de cette future construction "sensible".
On sait que finalement, PKM a préféré sauter cette étape et basculer sur une vaste consultation. L’objectif, en façade : aller au plus vite et « recueillir l'avis des acteurs de l'économie numérique » pour enfin « formuler des premières propositions et recommandations qui seront remises à Éric Besson et au Président de la République ». Derrière, cela évite aussi et surtout à PKM de se heurter aux problèmes de choix des entités qui auraient constitué ce comité de consultation (voir la poussée des ayants droit).
Le document de consultation est librement consultable sur ce site. « Le périmètre de la mission touche à trois thématiques complémentaires : les difficultés rencontrées par les acteurs du numérique, difficultés de nature juridiques, économiques, fiscales, etc. ; le Conseil national du numérique et la formulation de premières propositions destinées à assurer un développement du secteur de l'internet et du numérique en France. »
La consultation est ouverte jusqu’au 10 février. On pourra y répondre par l’adresse
reponse@consultation-numerique.fr.
On sait que finalement, PKM a préféré sauter cette étape et basculer sur une vaste consultation. L’objectif, en façade : aller au plus vite et « recueillir l'avis des acteurs de l'économie numérique » pour enfin « formuler des premières propositions et recommandations qui seront remises à Éric Besson et au Président de la République ». Derrière, cela évite aussi et surtout à PKM de se heurter aux problèmes de choix des entités qui auraient constitué ce comité de consultation (voir la poussée des ayants droit).
Le document de consultation est librement consultable sur ce site. « Le périmètre de la mission touche à trois thématiques complémentaires : les difficultés rencontrées par les acteurs du numérique, difficultés de nature juridiques, économiques, fiscales, etc. ; le Conseil national du numérique et la formulation de premières propositions destinées à assurer un développement du secteur de l'internet et du numérique en France. »
La consultation est ouverte jusqu’au 10 février. On pourra y répondre par l’adresse
reponse@consultation-numerique.fr.
Marc Rees
le 24 janvier 2011 à 11:22
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