LOPPSI : le Sénat vote l'interdiction de la revente de billets en ligne
Texte à arbitrer en CPM
Dans le cadre de la LOPPSI, les sénateurs ont finalement voté l’interdiction de la revente de billets en ligne. Alors que les députés avaient recentré cette prohibition aux seules manifestations sportives, les sénateurs l’ont étendu également aux manifestations « culturelles » ou « commerciales », soit à peu près tout l'univers des billets d'entrée.
Actuellement, une loi de 1919 interdit les reventes de billet à la hausse, mais uniquement s'il s'agit de spectacles subventionnés. Le Sénat muscle donc considérablement cette interdiction et veut encadrer tout un business en ligne.
Avec l'article 24 octies A, sera ainsi sanctionné le simple faire « d'offrir, de mettre en vente ou d'exposer en vue de la vente » ces billets avec l’objectif d’en « tirer un bénéfice » sur le réseau internet. Et donc espérer une revente à un prix plus cher que le prix d'achat.
La sanction ? 15 000 euros d’amende, en sus de peines complémentaires de confiscation de l’ordinateur. La réalisation effective d’un bénéfice n’est pas nécessaire puisque est puni le simple fait « d’exposer » une annonce. Ainsi celle où l’on tentera de revendre un billet à un tarif plus cher que le prix de façade.
La sénatrice Éliane Assassi a tenté de supprimer cette prohibition qui « ne vise qu'à préserver le monopole de quelques entreprises événementielles ». Mais le gouvernement s’y est opposé tout comme le sénateur Jean Patrick Courtois, rapporteur. Celui-ci a expliqué que « des troubles à l'ordre public sont constatés aux abords des stades à cause de la revente de billets ».
Des troubles à l'ordre public partout
Le gouvernement avait toutefois tenté de mettre de l’eau dans le vin, et ramener l’interdiction de revente aux seuls billets d’accès aux manifestations sportives. Pourquoi ? Car « le hooliganisme ne touche pas les manifestations culturelles ou commerciales. » Là encore refus de Jean Patrick Courtois : « il y a des troubles à l'ordre public dans ces cas aussi, surtout lors de manifestations populaires dont les titres d'accès sont très recherchés ».
Texte à arbitrer en CMP
Les sénateurs ont finalement voté l’interdiction totale des reventes de billets à toutes les manifestations, du seul fait de passer par internet. Le texte, qui est différent de celui voté à l’Assemblée nationale, devra passer le cap de la Commission Mixte Paritaire pour qu’y soient lissées les différences entre les deux chambres.
Actuellement, une loi de 1919 interdit les reventes de billet à la hausse, mais uniquement s'il s'agit de spectacles subventionnés. Le Sénat muscle donc considérablement cette interdiction et veut encadrer tout un business en ligne.
Avec l'article 24 octies A, sera ainsi sanctionné le simple faire « d'offrir, de mettre en vente ou d'exposer en vue de la vente » ces billets avec l’objectif d’en « tirer un bénéfice » sur le réseau internet. Et donc espérer une revente à un prix plus cher que le prix d'achat.
La sanction ? 15 000 euros d’amende, en sus de peines complémentaires de confiscation de l’ordinateur. La réalisation effective d’un bénéfice n’est pas nécessaire puisque est puni le simple fait « d’exposer » une annonce. Ainsi celle où l’on tentera de revendre un billet à un tarif plus cher que le prix de façade.
La sénatrice Éliane Assassi a tenté de supprimer cette prohibition qui « ne vise qu'à préserver le monopole de quelques entreprises événementielles ». Mais le gouvernement s’y est opposé tout comme le sénateur Jean Patrick Courtois, rapporteur. Celui-ci a expliqué que « des troubles à l'ordre public sont constatés aux abords des stades à cause de la revente de billets ».
Des troubles à l'ordre public partout
Le gouvernement avait toutefois tenté de mettre de l’eau dans le vin, et ramener l’interdiction de revente aux seuls billets d’accès aux manifestations sportives. Pourquoi ? Car « le hooliganisme ne touche pas les manifestations culturelles ou commerciales. » Là encore refus de Jean Patrick Courtois : « il y a des troubles à l'ordre public dans ces cas aussi, surtout lors de manifestations populaires dont les titres d'accès sont très recherchés ».
Texte à arbitrer en CMP
Les sénateurs ont finalement voté l’interdiction totale des reventes de billets à toutes les manifestations, du seul fait de passer par internet. Le texte, qui est différent de celui voté à l’Assemblée nationale, devra passer le cap de la Commission Mixte Paritaire pour qu’y soient lissées les différences entre les deux chambres.
Marc Rees
le 20 janvier 2011 à 15:35
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