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L'UFC publie un guide sur la résiliation suite à la hausse de la TVA

Besoin d'aide ?

Il y a quelques jours l'UFC-Que Choisir a publié un guide qui devrait en INtéresser plus d'un, il a pour titre : « Hausse de la TVA dans les télécoms : un kit pour une résiliation sereine ».

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En effet, la loi de finances 2011 votée en fin d'année dernière prévoit la suppression de la TVA réduite sur la partie audiovisuelle des abonnements. Le passage de 5.5 à 19.6 % sur une partie de la facture entraine donc une augmentation du tarif, et par conséquent, la possibilité pour l'abonné de résilier son forfait sans pénalité (article L. 121-84 du Code de la Consommation). Si du côté des consommateurs c'est plutôt une bonne nouvelle, ce n'est pas vraiment le cas pour les opérateurs.

En effet, ces derniers pourraient essayer d'empêcher l'hémorragie qui risque d'arriver très prochainement puisque les augmentations sont généralement prévues pour le 1er février, et ils ont pour obligation de prévenir au moins un mois avant toute modification. Ce guide a justement pour but de vous aider dans vos démarches en vous proposant des lettres types si vous souhaitez résilier. Pour plus de sécurité pensez à envoyer tous vos courriers en lettre recommandée avec accusé de réception, une manière sûre de garder une trace de vos correspondances.

Plusieurs cas sont abordés :
  • La simple résiliation
  • Le changement d'opérateur en gardant le numéro
  • Le renouvellement
  • Comment faire débloquer son téléphone
  • Le cas de Free avec les frais d'activation différés
C'est l'occasion d'apprendre, par exemple, que pour pouvoir garder son numéro tout en changeant d'opérateur il faudra le prévenir, mais sans demander la résiliation. Ce sera à votre futur fournisseur de le faire une fois que vous lui aurez fourni le code RIO (Relevé d'Identité d'Opérateur). En effet, il faut le mettre au courant du motif (hausse du tarif) pour éviter qu'il ne vous facture des frais.

On y apprend également que si votre téléphone est bloqué chez un opérateur particulier alors il devra vous fournir gratuitement la procédure de désactivation : « Or, dès lors qu’il n’y a plus d’engagement contractuel, votre opérateur a l’obligation de vous communiquer systématiquement et gratuitement la procédure de désactivation du verrouillage de votre téléphone ».

Si vous comptez profiter de l'augmentation de la TVA pour résilier ou changer d'opérateur, alors nous vous conseillons de faire un petit tour sur le site de l'UFC-Que Choisir, vous y trouverez de précieux conseils.
le 20 janvier 2011 à 08:30 (26 226 lectures)

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