LOPPSI : sur le blocage des sites, le Sénat se rallie aux députés
Sans rougir
Dans le rapport sénatorial publié avant le prochain vote de la LOPPSI, la Commission des lois du Sénat revient sur la question du blocage des sites pédopornographiques. Elle retrace les différentes versions du fameux article 4 de la LOPPSI, avant d'expliquer pourquoi elle se rallie à la version pure et dure défendue par Brice Hortefeux.
Lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, les députés avaient décidé, contre l’avis du rapporteur, que la décision de blocage passe immanquablement devant un juge.
Au Sénat, les parlementaires changeaient l’économie du texte en rendant optionnelle l’intervention du juge, et uniquement pour les contenus qui ne sont pas manifestement pédopornographique. Les contenus manifestement pédopornographiques devaient être bloqués immédiatement par les FAI, à la demande du ministère de l’Intérieur.
En seconde lecture à l’Assemblée nationale, les députés UMP en bloc suivent le rapporteur et le ministre de l’Intérieur : ils font disparaitre l’intervention du juge et laissent donc à l’autorité administrative le soin de faire bloquer les contenus relevant de l'article 227-3 du Code pénal.
En préparation de la seconde lecture au Sénat, la Commission des lois se rallie à cette analyse : « en effet, le caractère pornographique d'une image ne devrait pas prêter pas à discussion ». Elle a adopté l'article 4 sans modification.
Justement : reprenons ce que nous disions en septembre 2010 et citons l'exemple de la loi ARJEL sur les jeux en ligne, qui prévoit un dispositif de blocage. Là, le juge n'a qu'une seule et simple mission avant de décider du blocage : voir si le site dispose ou non de l’agrément délivré par l’ARJEL. Si oui : pas de blocage. Si non : blocage. Une mission qui aurait pu être gérée par un ZX 81 avec deux lignes de commande. Malgré cette simplicité, le législateur avait alors exigé le passage devant un juge. Avec la LOPPSI, cette logique est totalement abandonnée.
Lors de la première lecture à l’Assemblée nationale, les députés avaient décidé, contre l’avis du rapporteur, que la décision de blocage passe immanquablement devant un juge.
Au Sénat, les parlementaires changeaient l’économie du texte en rendant optionnelle l’intervention du juge, et uniquement pour les contenus qui ne sont pas manifestement pédopornographique. Les contenus manifestement pédopornographiques devaient être bloqués immédiatement par les FAI, à la demande du ministère de l’Intérieur.
En seconde lecture à l’Assemblée nationale, les députés UMP en bloc suivent le rapporteur et le ministre de l’Intérieur : ils font disparaitre l’intervention du juge et laissent donc à l’autorité administrative le soin de faire bloquer les contenus relevant de l'article 227-3 du Code pénal.
En préparation de la seconde lecture au Sénat, la Commission des lois se rallie à cette analyse : « en effet, le caractère pornographique d'une image ne devrait pas prêter pas à discussion ». Elle a adopté l'article 4 sans modification.
Justement : reprenons ce que nous disions en septembre 2010 et citons l'exemple de la loi ARJEL sur les jeux en ligne, qui prévoit un dispositif de blocage. Là, le juge n'a qu'une seule et simple mission avant de décider du blocage : voir si le site dispose ou non de l’agrément délivré par l’ARJEL. Si oui : pas de blocage. Si non : blocage. Une mission qui aurait pu être gérée par un ZX 81 avec deux lignes de commande. Malgré cette simplicité, le législateur avait alors exigé le passage devant un juge. Avec la LOPPSI, cette logique est totalement abandonnée.
Marc Rees
le 14 janvier 2011 à 16:08
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