Distribution sélective : le luxe renonce à faire bloquer des sites
L'affaire n'est pas toujours dans le sac
Selon nos premières informations, le secteur du luxe a demandé le blocage de plusieurs contenus dans les mains des fournisseurs d’accès. La procédure s’est cependant soldée par son retrait, à la demande de ce secteur et après les explications "pédagogiques" des FAI.
La demande de blocage reposait sur une atteinte à la distribution sélective, ce système issu du droit économique qui permet à un acteur (parfumeur, sac de luxe, etc.) de contrôler son réseau de diffusion. Le moyen utilisé fut l’ordonnance en forme de référé devant le TGI de Paris, un grand classique.
Problème de périmètre et de proportionnalité
Plusieurs fournisseurs d’accès ont cependant présenté un rapport d’expertise, « didactique et pédagogique » pour expliquer d’un que le blocage des contenus en ligne pouvait certes être efficace, mais seulement quelques minutes. Et de deux, bloquer du contenu situé dans un périmètre autre que celui défini par le « manifestement illicite » de la LCEN (contenu pédophile, nazisme, racisme, etc.), pouvait risquer d’apparaitre autant inefficace que disproportionné.
Finalement, l’avocat de ce grand représentant de l’industrie du luxe a accepté de rétracter l'ordonnance de filtrage initiale. « Une démarche que nous jugeons encourageante » nous signale un des représentants des FAI.
Après le luxe, le monde de la BD et l'univers du logiciel
Néanmoins, d’autres procédures similaires sont sous le coude des éditeurs de logiciels et du monde de la bande dessinée. Plusieurs sites de direct download sont ainsi visés par des procédures en cours dont nous attendons d’autres détails.
La demande de blocage reposait sur une atteinte à la distribution sélective, ce système issu du droit économique qui permet à un acteur (parfumeur, sac de luxe, etc.) de contrôler son réseau de diffusion. Le moyen utilisé fut l’ordonnance en forme de référé devant le TGI de Paris, un grand classique.
Problème de périmètre et de proportionnalité
Plusieurs fournisseurs d’accès ont cependant présenté un rapport d’expertise, « didactique et pédagogique » pour expliquer d’un que le blocage des contenus en ligne pouvait certes être efficace, mais seulement quelques minutes. Et de deux, bloquer du contenu situé dans un périmètre autre que celui défini par le « manifestement illicite » de la LCEN (contenu pédophile, nazisme, racisme, etc.), pouvait risquer d’apparaitre autant inefficace que disproportionné.
Finalement, l’avocat de ce grand représentant de l’industrie du luxe a accepté de rétracter l'ordonnance de filtrage initiale. « Une démarche que nous jugeons encourageante » nous signale un des représentants des FAI.
Après le luxe, le monde de la BD et l'univers du logiciel
Néanmoins, d’autres procédures similaires sont sous le coude des éditeurs de logiciels et du monde de la bande dessinée. Plusieurs sites de direct download sont ainsi visés par des procédures en cours dont nous attendons d’autres détails.
Marc Rees
le 13 janvier 2011 à 18:36
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